Codes de structure de classement et de conservation des renseignements opérationnels
Un code opérationnel sert à identifier les différentes enquêtes opérationnelles, à administrer les personnes visées par des enquêtes et à gérer les renseignements de la GRC dans la structure de classification opérationnelle.
- Éditeur - Nom actuel de l’organisation: Gendarmerie royale du Canada
- Éditeur - Organisation - Nom de la section: Section des politiques de gestion de l'information
- Licence: Licence du gouvernement ouvert - Canada
Données et ressources
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Codes de structure de classement et de conservation des renseignements opérationnelsPDF/A-1français guide PDF/A-1
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