Plans ministériels

Plans ministériels Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses. Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne. 2017-11-20 Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada open-ouvert@tbs-sct.gc.ca Gouvernement et vie politiquePlans ministérielsRapport sur les résultats ministériels ◦2017-2018 Information sur le rendement prévu par programme et par organisationCSV https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/priorities-priorites/rpp/publications/2017-18-departmental-plans/2017-18-planned-performance-information-program-organization.csv ◦2017-2018 Information sur le rendement prévu par programme et par organisationCSV https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/priorities-priorites/rpp/publications/2017-18-departmental-plans/information-rendement-prevu-programme-organisation-2017-2018.csv ◦2017-2018 Dépenses prévues par programme et par organisationCSV https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/priorities-priorites/rpp/publications/2017-18-departmental-plans/planned-expenditure-program-organization-2017-2018.csv ◦2017-2018 Dépenses prévues par programme et par organisationCSV https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/priorities-priorites/rpp/publications/2017-18-departmental-plans/depenses-prevues-programme-organisation-2017-2018.csv ◦2017-2018 Équivalents temps plein (ETP) prévus par programme et par organisationCSV https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/priorities-priorites/rpp/publications/2017-18-departmental-plans/planned-full-time-equivalent-program-organization-2017-2018.csv ◦2017-2018 Équivalents temps plein (ETP) prévus par programme et par organisationCSV https://www.canada.ca/content/dam/canada/tbs-sct/migration/hgw-cgf/priorities-priorites/rpp/publications/2017-18-departmental-plans/equivalents-temps-plein-programme-organisation-2017-2018.csv Plans ministérielsHTML https://www.canada.ca/en/treasury-board-secretariat/services/planned-government-spending/reports-plans-priorities.html Plans ministérielsHTML https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/rapports-plans-priorites.html

Les rapports sur les résultats ministériels (RRM) – anciennement appelés « rapports ministériels sur le rendement (RMR) » – sont une reddition de compte des réalisations des ministères et organismes par rapport aux plans, priorités et résultats escomptés établis dans leur plan ministériel (PM). Les PM et les RRM forment la partie III (Plans de dépenses des ministères) des budgets des dépenses.

Dans le RRM, les ministères et organismes donnent de l’information sur les progrès accomplis vers l’atteinte de leurs objectifs stratégiques. Les RRM couvrent l’exercice précédent et sont habituellement déposés à l’automne.

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