Emploi et Développement social Canada

Un bénéficiaire est un enfant âgé de 0 à 17 ans qui reçoit la SCEE du gouvernement du Canada en fonction des épargnes effectuées dans son compte de REEE par un parent, un grand-parent ou un autre souscripteur. Veuillez noter que le Portail du gouvernement ouvert fournit des données qui viennent...

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants en vue de leurs études postsecondaires. La SCEE est calculée en fonction des cotisations effectuées dans le...

La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) est une somme d’argent offerte par le gouvernement du Canada pour aider les familles à commencer tôt à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. La SCEE est calculée en fonction des cotisations versées à un régime enregistré...

Les cotisations désignent les montants déposés dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au nom d’un enfant. Les intérêts provenant de l’épargne du REEE peuvent croître à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que l’argent soit retiré pour financer les études postsecondaires. Ce tableau présente le...

Les paiements d’aide aux études sont des montants versés à partir d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) à un jeune admissible pour l’aider à payer ses études postsecondaires (EPS). Les PAE comprennent la Subvention canadienne pour l’épargne-études, le Bon d’études canadien et les...

Le BEC est offert aux bénéficiaires nés le 1er janvier 2004 ou après et qui proviennent de familles à faible revenu ou obtiennent des prestations en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. Le BEC fournit un paiement initial de 500 $, suivi de paiements de 100 $ pour chaque...

Les secteurs assujettis à la législation fédérale sont ceux qui, en vertu de la Constitution, sont placés sous l'autorité fédérale. Il en est ainsi, par exemple, du transport interprovincial et international, des télécommunications et des banques. Le taux du salaire minimum applicable aux...

Les conditions dans lesquelles les Canadiens et Canadiennes travaillent, notamment en ce qui a trait aux heures de travail, à la santé et à la sécurité, aux salaires et aux avantages sociaux, représentent une composante importante de la qualité de vie et du bien-être. Les résultats de l'Enquête...

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel versé aux cotisants admissibles au RPC qui sont incapables de travailler régulièrement à n'importe quel emploi en raison d'une invalidité grave et prolongée. Cette base de données fournit de l'information sur...

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel versé aux cotisants admissibles au RPC qui sont incapables de travailler régulièrement à n'importe quel emploi en raison d'une invalidité grave et prolongée. Cette base de données fournit de l'information sur...

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel versé aux cotisants admissibles au RPC qui sont incapables de travailler régulièrement à n'importe quel emploi en raison d'une invalidité grave et prolongée. Cette base de données fournit de l'information sur...

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel versé aux cotisants admissibles au RPC qui sont incapables de travailler régulièrement à n'importe quel emploi en raison d'une invalidité grave et prolongée. Cette base de données fournit de l'information sur...

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel versé aux cotisants admissibles au RPC qui sont incapables de travailler régulièrement à n'importe quel emploi en raison d'une invalidité grave et prolongée. Cette base de données fournit de l'information sur...

La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) est un paiement mensuel versé aux cotisants admissibles au RPC qui sont incapables de travailler régulièrement à n'importe quel emploi en raison d'une invalidité grave et prolongée. Cette base de données fournit de l'information sur...

La vision de la Loi Canadienne sur l’accessibilité est vaste. Mais cette vision est possible, si tout le monde travaille ensemble et accepte que l'accessibilité est l'affaire de tous et que le temps du changement est venu

Comparution de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social - Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) Étude : Projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada. Date : 18 octobre 2023

Nombre de prestations et montants versés dans les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de sécurité sociale pour les personnes qui ont vécu ou travaillé à l’étranger.

Information qui a été fournie au ministre de l’Emploi et du Développement social Paul Thompson du le 18 septembre 2023.

Les tableaux présentent des données sur l’aide fédérale aux étudiants du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Les données portent uniquement sur l’aide dans les provinces et les territoires qui participent au programme. Note : - les données vont de l'année académique 2009 à...

Le rapport annuel du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire 2021 à 2022