Rapport sommaire sur les consultations sur le gouvernement ouvert du 31 mars au 15 juillet 2016: Ce que nous avons entendu

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les données du gouvernement devraient être ouvertes par défaut et faciles à trouver et à comprendre. Les données devraient être offertes rapidement et représenter les intérêts et les priorités des Canadiens et des Canadiennes.

Mesure conséquente

Nous avons incorporé cette rétroaction dans le cadre de notre engagement visant à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3).

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait s'engager dans un dialogue ouvert avec les Canadiens et les Canadiennes, en tirant profit de technologies novatrices et d'événements en personne axés sur les collectivités. Les Canadiens et les Canadiennes devraient être en mesure de prendre part à toutes les étapes des processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions.

Mesure conséquente

Nous avons tenu compte de vos commentaires dans notre engagement sur le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20) et notre engagement visant à perfectionner des habiletés relatives au gouvernement ouvert dans la fonction publique fédérale (engagement 6).

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les Canadiens et les Canadiennes ont le droit d'accéder à certains renseignements du gouvernement et qu'ils devraient disposer de systèmes efficaces leur permettant de demander ces renseignements. L'information du gouvernement devrait être ouverte, ainsi que gérée et conservée prudemment, afin de veiller à ce qu'elle puisse profiter à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, aujourd'hui et pour les générations futures.

Mesure conséquente

Nous avons tenu compte de votre rétroaction dans nos engagements en vue d'améliorer l'accès à l'information (engagement 1), notre engagement à offrir et à conserver de l'information ouverte (engagement 4) et notre engagement à perfectionner les habiletés relatives au gouvernement ouvert à l'échelle de la fonction publique fédérale (engagement 6).

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait assumer un rôle de leadership afin d'appuyer l'ouverture et la transparence à l'échelle du pays. Tous les ordres de gouvernements devraient collaborer afin d'harmoniser leurs normes et d'échanger leurs pratiques exemplaires pour un gouvernement ouvert. Vous nous avez également dit que le gouvernement du Canada devrait collaborer avec des institutions internes et externes au gouvernement et entretenir des partenariats étroits avec des intervenants de la société civile.

Mesure conséquente

Dans le cadre de notre engagement visant à mobiliser la société civile à l'égard du gouvernement ouvert (engagement 19), nous nous employons à établir des mécanismes de dialogue permanent avec la société civile. En outre, les ministères en font plus pour tendre la main aux experts à l'extérieur du gouvernement et permettre un dialogue avec les experts du gouvernement, y compris dans le cadre des séances « Clavarder avec un expert » de Statistique Canada. Vos commentaires nous ont également aidés à élaborer nos engagements et nos priorités pour harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada (engagement 16).

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait communiquer de façon plus ouverte avec les Canadiens et les Canadiennes, et mesurer les progrès réalisés par les ministères afin de passer à une culture d'« ouverture par défaut ».

Mesure conséquente

Nous avons cherché à intégrer votre rétroaction dans un certain nombre d'engagements de notre plan, y compris des engagements visant à définir une approche pour mesurer le rendement du gouvernement ouvert (engagement 5), à perfectionner les habiletés relatives au gouvernement ouvert dans la fonction publique fédérale (engagement 6), à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3), au dialogue ouvert et à l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20) et à promouvoir un gouvernement ouvert de façon générale (engagement 21).

Thèmes généraux

Vous nous avez dit qu'un gouvernement ouvert ne devrait pas se limiter à la fonction publique fédérale. L'ouverture des parlementaires devrait aussi constituer un pilier important du gouvernement ouvert.

Mesure conséquente

Nous avons cherché à reconnaître cet enjeu important dans l'introduction du plan, où nous mentionnons que certaines initiatives se rattachent à l'ouverture du Parlement. Le plan en soi mise sur ce que la fonction publique fédérale est en mesure d'accomplir.

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les données sur le code postal canadien devraient être rendues disponibles en vertu d'une licence ouverte et sans restriction.

Mesure conséquente

Au Canada, les données sur les codes postaux sont la propriété de Postes Canada, une société d'État qui mène ses activités indépendamment du gouvernement fédéral. On s'attend à ce qu'elle mène ses activités de façon autonome sur le plan financier, sans compter sur un financement des contribuables. Par conséquent, Postes Canada accorde une licence pour l'utilisation de ses bases de données de codes postaux aux entreprises, ce qui génère des revenus importants pour Postes Canada et permet d'assurer l'exactitude des données de livraison. Vos commentaires ont été présentés à des représentants de Postes Canada. En outre, le gouvernement du Canada a entrepris un examen indépendant de Postes Canada afin de veiller à ce que la population canadienne puisse bénéficier de services postaux de qualité à un prix raisonnable.

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que les Canadiens et les Canadiennes devraient posséder les outils et les connaissances dont ils ont besoin pour utiliser efficacement les données ouvertes et comprendre le processus décisionnel des gouvernements.

Mesure conséquente

Même si ce n'est pas indiqué dans un engagement en particulier, le gouvernement du Canada continue de concevoir et de lancer des outils qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de comprendre efficacement les données (comme le portail Cartes ouvertes et l'InfoBase du SCT). Le gouvernement du Canada a comme exigence de prendre le temps de concevoir des outils de visualisation qui conviennent à tous et nous poursuivrons notre collaboration avec des partenaires internes et externes du gouvernement afin de faire la promotion de l'alphabétisation liée aux données en tant que priorité importante.

Thèmes généraux

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait chercher à ouvrir le code source qui sous tend bon nombre de ses programmes et services et qu'il devrait collaborer avec des experts externes au gouvernement afin de créer conjointement des données et des solutions qui lui permettront de mieux servir les Canadiens et les Canadiennes.

Mesure conséquente

Tous les commentaires que nous avons reçus sur les logiciels de source ont été analysés dans le cadre des consultations que le SCT a mené sur le Plan stratégique de la technologie de l'information de 2016-2020. Dans le cadre de cette consultation, nous tiendrons compte de la rétroaction sur la façon optimale de mettre à profit des solutions logicielles, y compris de source ouverte, en vue d'atteindre des objectifs stratégiques.

Il nous a été impossible d'inclure certaines idées et certains commentaires dans le Plan, soit parce qu'ils se trouvaient hors de la portée ou de la capacité du gouvernement fédéral à l'heure actuelle, soit parce qu'ils gagnaient à être étudiés dans le cadre d'autres efforts déployés par le gouvernement. Nous avons tenté d'expliquer, dans le présent rapport, pourquoi une certaine rétroaction que nous avons reçue n'est pas reflétée dans le Plan. Nous conserverons l'ensemble de ces idées et de ces commentaires, que nous porterons à l'attention de nos partenaires du gouvernement et de l'extérieur qui pourront nous aider à concrétiser ces idées dans la réalité. Nous les utiliserons également en vue d'appuyer la mise en œuvre de nos engagements ou d'éclairer l'élaboration d'initiatives et d'engagements futurs.

Rendre les données du gouvernement compréhensibles pour l'utilisateur moyen

Vous nous avez dit que les données ouvertes s'avèrent un outil important pour ceux qui possèdent les habiletés et les outils qui permettent de les utiliser efficacement. Pour bon nombre de Canadiens et de Canadiennes, il est toutefois difficile de comprendre ou d'analyser des données brutes d'une façon qui permet de tirer des conclusions utiles. Vous nous avez dit que vous aimeriez voir le gouvernement offrir plus d'outils et de renseignements contextuels afin de permettre à quiconque d'utiliser efficacement les données ouvertes.

Nous avons intégré cette rétroaction dans notre engagement à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3). Nous nous sommes engagés à offrir des données et des renseignements ouverts et de haute qualité provenant de Statistique Canada, ce qui comprend la tenue de sessions en ligne et en personne afin d'accroître les interactions entre les Canadiens, les Canadiennes et les analystes de Statistique Canada et de mieux comprendre les jeux de données publiés.

Nous veillerons aussi à offrir de meilleurs outils, qui vous permettront de mieux utiliser les données ouvertes afin de créer des produits visuels qui permettent de mieux comprendre les données. Nous nous sommes engagés à élargir le nouvel outil Cartes ouvertes, qui vous permet de disposer en couches de multiples jeux de données géospatiales afin d'en faire une carte unique pour comparer et opposer différents types de données. Nous améliorerons également l'outil InfoBase du SCT, une base de données interrogeable en ligne qui offre des renseignements sur les finances et les ressources humaines du gouvernement, et nous élargirons les types de données, de graphiques et d'analyses disponibles.

Rendre les données plus faciles à consulter

Vous nous avez dit que vous voulez être en mesure de trouver plus facilement les données que vous cherchez, ce qui signifie de centraliser nos propres données ouvertes du gouvernement du Canada et de les rendre plus faciles à interroger, en plus d'offrir des solutions de recherche intégrées qui vous permettront d'accéder aux données dont vous avez besoin, peu importe le gouvernement canadien qui les détient.

La facilité de recherche est un aspect important des données ouvertes et dans notre engagement à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 3), nous nous sommes engagés à élaborer et à mettre au point des directives à l'intention des ministères au sujet des données ouvertes, y compris l'élaboration de normes sur les métadonnées afin d'améliorer l'interopérabilité et l'accessibilité. Nous œuvrerons aussi à améliorer notre site ouvert.canada.ca afin de veiller à ce qu'il offre une expérience axée sur l'utilisateur, ce qui vous permettra de trouver plus facilement ce que vous cherchez. De façon plus générale, nous nous employons à mettre en place une expérience utilisateur plus uniforme dans le cadre du site canada.ca afin de procurer à la population canadienne un accès accru aux données.

La recherche fédérée – qui présente une approche « où il n'y a aucune fausse route » pour l'accès aux données ouvertes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux – représente une autre partie importante de notre troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert dans le cadre de notre engagement 16 à Harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada. Pour en apprendre davantage à ce sujet, veuillez consulter la section qui porte sur le Leadership et la collaboration parmi les gouvernements et les intervenants. Nous travaillerons à mener un projet-pilote pour une initiative semblable axée spécialement sur l'information ouverte à propos des sociétés au Canada (engagement 12 : Améliorer l'information publique sur les sociétés canadiennes).

Divulguer plus de données à valeur élevée selon les commentaires formulés par les Canadiens sur l'établissement des priorités. Rendre les données ouvertes par défaut

Vous nous avez dit que vous vouliez que le gouvernement du Canada mise sur la divulgation des jeux de données qui offrirent une valeur importante aux Canadiens et aux Canadiennes, et qu'il collabore avec ces derniers afin d'établir l'ordre de priorité des données à divulguer. Vous voulez avoir votre mot à dire au moment de déterminer les données qui devraient être ouvertes plus tôt. À plus long terme, vous voulez que les données du gouvernement soient ouvertes par défaut, de sorte que les jeux de données que nous créons et tenons à jour sont ouverts et offerts aux Canadiens et aux Canadiennes dans le cadre des activités habituelles du gouvernement.

Le fait de rendre les données du gouvernement ouvertes par défaut constitue un aspect important de notre travail sur le gouvernement ouvert. Comme nous l'avons indiqué dans notre engagement à élargir et à améliorer les données ouvertes (engagement 15), nous publierons des répertoires de l'ensemble des fonds de données des ministères du gouvernement du Canada. Ces derniers contribueront à donner aux Canadiens et aux Canadiennes une meilleure idée de ce que le gouvernement détient à l'heure actuelle, en plus d'aider les ministères à mobiliser les citoyens afin de veiller à ce qu'ils aient leur mot à dire dans l'établissement des priorités pour les données à divulguer.

Nous nous sommes engagés à collaborer avec nos partenaires au sein de gouvernements à l'échelle du Canada en vue d'élaborer une liste de jeux de données prioritaires à valeur élevée à divulguer. Ce type de liste peut améliorer la cohérence des données divulguées par les gouvernements, ce qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de comparer plus facilement des données provenant de différentes administrations. Nous sommes également déterminés à publier des cibles ministérielles pour la divulgation de données ouvertes, ce qui vous aidera à nous tenir responsables si des données ont été divulguées en temps opportun ou pas. On a également mentionné les répertoires des données lors des discussions en table ronde sur les données ouvertes au Canada dans le cadre du Sommet canadien sur les données ouvertes de 2016. Les représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu qu'une augmentation de l'accent mis sur les processus relatifs aux répertoires des données pourrait favoriser une meilleure ouverture et transparence en fournissant une meilleure compréhension des données disponibles partout au pays.

Nous nous engageons à offrir un accès à des données et à des renseignements statistiques ouverts de qualité élevée de Statistique Canada, qui devraient fournir aux Canadiens et aux Canadiennes de l'information sur certains enjeux qui les touchent au quotidien.

Enfin, il est aussi important de noter que vous pouvez déjà nous aider à établir l'ordre de priorités des données aux fins de divulgation immédiate, et ce, de diverses façons. Au moyen de notre fonction « Proposez un jeu de données », vous pouvez suggérer le type de données que vous aimeriez voir être ouvertes dans notre portail et voter pour des jeux de données suggérés par d'autres. La rétroaction que vous formulez par l'intermédiaire de cet outil nous permet d'appuyer les ministères au moment d'établir leur ordre de priorité pour les données à divulguer.

Divulguer les données en temps réel (ou le plus près possible)

Vous nous avez dit que vous voulez que les données du gouvernement du Canada soient opportunes et pertinentes. Les données historiques peuvent donner lieu à une analyse intéressante, mais en ce qui concerne l'imputabilité concrète, les données doivent être à jour et représenter les plus récents faits.

Le caractère opportun des données s'avère sans contredit un défi pour les gouvernements. Étant donné que les données ouvertes sont encore une réalité assez nouvelle, il est possible que les ministères ne possèdent pas des processus précis de publication de données en place, ce qui peut mener à des processus d'approbation fastidieux avant la publication des données.

Ces processus d'approbation ont une bonne raison – les gouvernements doivent aussi protéger des renseignements protégés – nous avons des responsabilités importantes en matière de sécurité, de vie privée et de confidentialité. L'effort en vue de divulguer des données plus rapidement peut entrer en conflit avec le désir d'être prudent quant aux données que nous divulguons, afin de veiller à ce qu'elles ne portent pas préjudice à des Canadiens en particulier ou à notre sécurité collective. Nous voulons aussi garantir l'accessibilité des renseignements pour les personnes handicapées et respecter les langues officielles.

Nous croyons que la meilleure façon de garantir la divulgation rapide et efficace des données du gouvernement consiste à établir des politiques et des pratiques claires et uniformes en matière de données ouvertes, ce qui élimine l'ambiguïté du processus de divulgation. Nous nous sommes engagés à présenter des directives aux ministères (p. ex., sur la dépersonnalisation) afin de garantir la mise en place de processus appropriés, qui contribueront à uniformiser la publication de données en la rendant plus facile et plus rapide.

Nous nous sommes aussi engagés à adopter la Charte internationale sur les données ouvertes qui comprend un principe exigeant que les données soient opportunes et complètes. Nous collaborerons avec nos partenaires de l'initiative sur cette charte afin de veiller à disposer des outils et des ressources qui nous permettront d'aider les ministères à divulguer des données opportunes et complètes.

Il ne fait aucun doute que l'accélération de la divulgation de données ouvertes demeurera un défi à l'avenir. Nous vous saurions gré de nous soumettre vos idées quant à la façon dont nous pouvons offrir plus de données de qualité élevée aux Canadiens et aux Canadiennes en temps opportun.

Miser sur ce dont les citoyens et les collectivités veulent parler

Vous nous avez dit que vous étiez heureux de prendre part aux consultations sur le gouvernement ouvert et que le gouvernement du Canada devrait aussi mener des consultations sur des sujets qui intéressent votre collectivité.

En fait partie un désir d'être mobilisé à l'égard de questions sociales clés, comme l'environnement, la création d'emploi et la pauvreté. Vous nous avez également dit que les mobilisations du public devraient tenir compte de la façon dont les Canadiens et les Canadiennes désirent participer, afin de nous permettre de joindre les Canadiens et leurs collectivités de façon efficace, efficiente et significative.

Nous avons tenté de tenir compte de ces commentaires dans notre engagement sur le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20). Nous nous sommes engagés à promouvoir des pratiques et approches communes pour le dialogue ouvert à l'échelle du gouvernement du Canada afin de favoriser de meilleures consultations et une mobilisation accrue auprès des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que pour assurer un lien plus direct entre les commentaires que nous recevons et les politiques et solutions que nous mettons en œuvre. Nous échangerons des pratiques exemplaires et des leçons retenues issues des activités de consultation menées par les ministères.

Il est également important de veiller à ce que les ministères fédéraux ne conçoivent pas de consultations uniquement en fonction de leurs propres besoins, mais plutôt en fonction des besoins et des attentes des Canadiens qu'ils souhaitent entendre. Ils pourraient, notamment, échanger avec les Canadiens et les Canadiennes en vue de comprendre les sujets dont les Canadiens aimeraient discuter, ou de leur fournir l'occasion de commenter les consultations en cours d'élaboration. Nous offrirons un soutien aux ministères qui consultent les Canadiens pour mieux comprendre comment ils souhaitent être consultés, et de quelles politiques ou questions ils souhaitent discuter.

Nous sommes conscients qu'il est important d'offrir des outils et approches au cours des consultations. Nous avons tenté de le faire dans le cadre de nos consultations sur le troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en offrant des options de participation en ligne et en personne. Nous avons utilisé les médias sociaux et d'autres outils numériques afin de joindre un public aussi vaste que possible, tout en continuant de connecter avec les Canadiens et les Canadiennes dans leurs propres collectivités. Nous poursuivrons notre travail à travers le gouvernement du Canada afin d'adopter des outils et des approches innovateurs de consultation en personne et en ligne.

Offrir une meilleure plateforme pour la participation, surtout en ligne

Vous nous avez dit que vous aimeriez que le gouvernement du Canada utilise des outils et des plateformes en ligne améliorés et interactifs afin d'appuyer les consultations. Vous nous avez dit également que vous aimeriez que les participants vivent une expérience de consultation uniforme, ce qui signifie que les ministères devraient utiliser une plateforme de consultation commune, qui offre un contenu dynamique et de multiples canaux de participation.

Nous sommes conscients de la valeur à offrir une expérience uniforme aux participants dans le cadre de consultations, tout en travaillant à trouver des moyens novateurs pour concevoir des consultations qui seront à l'écoute des Canadiens et des Canadiennes.

Dans le cadre de notre engagement en vue de développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6), nous veillerons à ce que les fonctionnaires aient des possibilités pour bâtir leur capacité à recourir au dialogue ouvert pour appuyer un processus décisionnel. Dans le cadre de notre engagement visant à permettre le dialogue ouvert et l'élaboration de politique ouverte (engagement 20), nous appuyons et promouvons le recours à de nouvelles approches pour encourager une participation plus utile.

Si vous souhaitez consulter des exemples d'initiatives de consultation novatrices, veuillez consulter l'Examen de la politique de défense, ainsi que les consultations sur l'Approche du Canada face aux changements climatiques et sur les Technologies propres.

Appuyer la tenue d'un dialogue plus utile en offrant aux Canadiens et aux Canadiennes l'information dont ils ont besoin et un accès aux experts du gouvernement

Vous nous avez dit que vous voulez avoir l'information et les connaissances dont vous avez besoin pour interagir avec le gouvernement de façon éclairée et utile. Vous nous avez dit que vous voulez posséder des renseignements ou des documents contextuels à l'égard desquels vous pouvez réagir, afin de formuler des commentaires plus ciblés et plus précis.

Dans le cadre de consultations récentes comme celles mentionnées ci-dessus, certains documents d'information ont été soumis afin de lancer la discussion dans les forums en ligne. Comme on l'a indiqué plus tôt dans le présent rapport, notre équipe a été heureuse de voir les commentaires détaillés, réfléchis et utiles qui ont été soumis après avoir affiché l'ébauche du Plan aux fins d'examen. Cela est venu confirmer notre conviction qu'il vaut la peine d'investir du temps et des efforts afin d'accumuler des connaissances et de les échanger avec nos intervenants, ce qui favorise un processus de consultation plus éclairé.

Nous utiliserons vos commentaires sur les consultations éclairées afin d'orienter la mise en œuvre de notre engagement visant à permettre le dialogue ouvert et l'élaboration de politique ouverte (engagement 20). Nous continuerons de mettre au point nos propres pratiques de consultation sur le gouvernement ouvert afin de veiller à ce que vous disposiez de l'information et des connaissances requises pour nous parler de vos attentes en matière d'ouverture et de transparence. Nous collaborerons aussi avec les ministères afin d'appuyer des pratiques communes pour le dialogue ouvert, ce qui comprend l'offre d'information aux participants afin de leur permettre de se mobiliser de façon plus utile à l'égard du gouvernement.

Améliorer la Loi sur l'accès à l'information

Nous avons reçu un certain nombre de commentaires sur le régime d'accès à l'information du Canada. De façon générale, nous avons entendu que les citoyens sont enthousiastes à l'égard des améliorations apportées à l'accès à l'information, en tant que priorité-clé pour un gouvernement ouvert au Canada. Vous nous avez dit que vous voulez veiller à ce que les changements apportés à la Loi sur l'accès à l'information soient étroitement harmonisés avec l'engagement général du gouvernement du Canada d'être ouvert par défaut, rendant disponible autant d'information du gouvernement que possible, de façon proactive ou en réponse à des demandes d'accès à l'information.

Du 31 mars au 30 juin, le gouvernement du Canada a demandé l'opinion des Canadiens sur les propositions visant à améliorer la Loi sur l'accès à l'information. Un rapport distinct présente une vue d'ensemble des commentaires reçus pendant cette consultation. Nous poursuivrons notre travail en vue d'arriver à une plus grande ouverture et transparence alors que nous poursuivons nos efforts visant à revitaliser l'accès à l'information.

Rendre l'information du gouvernement ouverte par défaut

Vous nous avez dit que l'ouverture et la transparence doivent être intégrées dans le fonctionnement du gouvernement. Vous vous attendez à ce que toute l'information du gouvernement qui ne fait pas l'objet de préoccupations quant à la vie privée, la sécurité ou la confidentialité devienne ouverte par défaut et qu'elle soit publiée afin que tous les Canadiens et les Canadiennes y aient accès et la réutilisent en vertu d'une licence ouverte et sans restriction.

L'ouverture par défaut est l'un des quatre thèmes qui forment la structure de notre Plan. Bien que ce soit un objectif à long terme, il reste encore beaucoup de travail à faire pour arriver au point d'être ouvert par défaut.

C'est sous l'angle de l'ouverture par défaut que nous avons rédigé notre engagement à fournir et à préserver l'information ouverte (engagement 4). Nous nous sommes particulièrement engagés à améliorer le Portail d'information ouverte à partir du site ouvert.canada.ca en vue d'améliorer l'accès aux publications numériques offertes par le gouvernement du Canada. À la première étape de multiples phases, nous faisons actuellement l'essai des capacités de recherche du futur portail, ce qui représente une consolidation des publications électroniques accessibles à partir des Publications du gouvernement du Canada et de Bibliothèque et Archives Canada. Le fait d'investir dans une solution permettant de gérer efficacement les dossiers et les documents constitue une autre façon de nous préparer à être ouverts par défaut.

Vous nous avez également dit que nous devons préciser la portée de l'information ouverte. Quels sont les types d'information qui seront inclus et ceux qui ne le seront pas? De quelle façon accordons nous la priorité à l'information la plus importante à communiquer, surtout lorsque la valeur pour les gouvernements et celle pour les citoyens peuvent être différentes? Nous tiendrons compte de cette rétroaction lorsque nous mettrons en œuvre notre engagement à développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6), en offrant aux ministères les ressources et les possibilités d'apprentissage qui les aideront à comprendre comment rendre leur information plus ouverte au profit de tous les Canadiens.

Conserver l'information du gouvernement qui est importante aux yeux des Canadiens et des Canadiennes

Vous nous avez dit que vous voulez que le gouvernement publie des lignes directrices claires sur la préservation et la conservation du contenu numérique. Nous sommes conscients qu'il est important de ne pas conserver une information qui n'offre aucune valeur continue, puisque l'archivage d'un contenu inutile peut entraîner des défis pour l'infrastructure numérique. Vous nous avez dit que les gouvernements doivent aussi s'assurer de ne pas perdre l'information ancienne, qui peut demeurer précieuse aux yeux des Canadiens et des Canadiennes, si elle appuie des études de comptabilité ou longitudinales, ou si elle revêt une pertinence sur le plan historique.

Ayant à l'esprit ce commentaire, nous nous sommes engagés particulièrement à concevoir et à publier des lignes directrices claires sur la préservation et la conservation du contenu numérique (voir l'engagement 4 : Fournir et préserver l'information ouverte).

Concevoir des pratiques de gestion de l'information solides et des répertoires d'information

Vous voulez que les ministères aient accès à des outils communs efficaces, qui appuient la conservation et la catégorisation de l'information qu'ils créent. Il faut disposer de répertoires complets afin d'appuyer une bonne gestion de l'information et de permettre aux Canadiens, aux Canadiennes et aux fonctionnaires de mieux comprendre l'information détenue par le gouvernement, afin d'en établir l'ordre de priorité aux fins de divulgation.

Vos commentaires ont renforcé notre engagement à veiller à ce que les ministères possèdent des outils efficaces de gestion de l'information. Nous nous sommes engagés à élargir la solution pangouvernementale de technologie de l'information pour gérer les dossiers et les documents fédéraux (un système que l'on nomme GCDocs). En outre, les ministères devraient amorcer sous peu les travaux en vue d'offrir un répertoire public de tous leurs fonds d'information. Nous examinons également l'ensemble d'outils de politique de gestion de l'information du gouvernement du Canada afin de veiller à ce qu'ils favorisent de meilleures pratiques de gestion dans tous les ministères.

Inclure les municipalités dans le gouvernement ouvert et offrir des outils de gouvernement ouvert aux petits gouvernements locaux

Vous nous avez dit que les gouvernements municipaux sont souvent le premier point de contact entre les citoyens et leurs institutions publiques. Les municipalités possèdent souvent des données sur les programmes et services qui touchent la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes, et ils doivent être des partenaires-clés des efforts liés au gouvernement ouvert à l'échelle du Canada. Vous nous avez dit que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle de premier plan afin d'appuyer le gouvernement ouvert à l'échelle locale.

Le gouvernement ouvert pose des défis particuliers pour les gouvernements locaux. Les municipalités ont souvent des politiques différentes pour effectuer le suivi des données, les préserver et les publier, ce qui signifie que différentes villes, même dans la même région, n'offrent pas le même genre de données. De même, les municipalités n'ont souvent pas les ressources financières et humaines requises pour appuyer des initiatives robustes visant l'ouverture et la transparence.

Les gouvernements municipaux sont reconnus comme des partenaires importants dans notre engagement en vue d'harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada (engagement 16). Nous sommes conscients qu'il est possible de collaborer de façon plus active avec les gouvernements locaux à mesure que nous concevons et que nous mettons en œuvre des initiatives de gouvernement ouvert. Nous veillerons à tenir compte de la rétroaction que vous avez soumise dans la mise en œuvre de notre engagement sur les données ouvertes au Canada et nous chercherons à accroître la participation d'organisations gouvernementales et non gouvernementales en misant sur les données ouvertes à l'échelle locale, par exemple, la Fédération canadienne des municipalités.

Uniformisation accrue des données à l'échelle du Canada

Vous nous avez dit que les données ouvertes sont plus précieuses lorsqu'il est possible de les analyser et de les comparer au fil du temps et entre différents lieux géographiques. Ce genre de comparaison est rendu possible lorsque des jeux de données sont créés et publiés en respectant des normes claires et uniformes de données ouvertes.

L'uniformisation des données pose un défi particulier dans le régime fédéral du Canada, où de nombreux types de données de grande valeur (éducation, santé, etc.) appartiennent aux provinces et aux territoires, qui possèdent leurs propres systèmes et pratiques. Vos commentaires nous ont aidés à élaborer nos engagements et nos priorités pour harmoniser les données ouvertes à l'échelle du Canada (engagement 16). Nous poursuivrons nos efforts en vue d'adopter des principes communs d'ouverture à l'échelle du Canada (conformément à la Charte sur les données ouvertes). Nous nous sommes aussi engagés à collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux afin de créer une liste commune de jeux de données prioritaires à valeur élevée aux fins de divulgation. Même si nous ne l'avons pas indiqué de façon explicite dans notre Plan, nous poursuivrons notre travail dans les groupes de travail et les communautés de pratiques intergouvernementaux afin d'appuyer l'uniformisation accrue des données.

Permettre aux Canadiens et aux Canadiennes de rechercher des données de gouvernements multiples par l'intermédiaire d'un portail unique

Vous nous avez dit que vous vouliez être en mesure de rechercher des données entre divers gouvernements sans devoir consulter de multiples portails de données. Dans le dernier Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert (2014-2016), nous nous sommes engagés à mener un projet-pilote sur une capacité de recherche intégrée, connue sous le nom de recherche fédérée, afin de permettre aux Canadiens de rechercher des données auprès de gouvernements multiples par l'intermédiaire de notre portail ouvert.canada.ca. Les utilisateurs pourraient ainsi, par exemple, se rendre à ouvert.canada.ca et entrer un terme de recherche simple, comme « changements climatiques », ce qui leur permettrait de trouver des données du gouvernement fédéral, mais aussi d'autres gouvernements à l'échelle du Canada. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à lancer ce projet-pilote selon nos délais initiaux, mais nous sommes conscients que la recherche fédérée demeure une priorité pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous nous engageons de nouveau à mener un projet-pilote sur un service de recherche fédérée dans le cadre du troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, et nous collaborerons étroitement avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour y arriver. À l'avenir, nous espérons collaborer avec les municipalités et fédérer la recherche de données à l'échelle locale. Pour avoir un exemple de ce à quoi cela pourrait ressembler, veuillez consulter le portail de recherche commune conçu par le gouvernement du Québec en collaboration avec cinq municipalités de la province : https://www.donneesquebec.ca/fr/.

Assumer un rôle de leadership à l'échelle fédérale et pousser les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux à faire avancer le gouvernement ouvert

Vous nous avez dit que le gouvernement n'a pas uniquement comme rôle de collaborer avec les provinces et les territoires qui sont déjà bien avancés dans le domaine du gouvernement ouvert. Vous aimeriez aussi voir le gouvernement fédéral assumer un rôle de leadership auprès des gouvernements qui n'ont pas encore créé des initiatives officielles de gouvernement ouvert ou de données ouvertes.

Nous tentons assurément de collaborer étroitement avec tous nos partenaires gouvernementaux à l'échelle du Canada et nous poursuivrons notre travail en vue d'accroître la sensibilisation à l'importance de l'ouverture et de la transparence pour tous les gouvernements. Nous sommes conscients qu'il y a d'autres chefs de file du gouvernement ouvert au Canada – à titre d'exemple, le gouvernement de l'Ontario a été l'un de 15 gouvernements infranationaux à l'échelle mondiale sélectionnés pour prendre part à un projet-pilote avec le PGO, tandis que la ville d'Edmonton a récemment été reconnue comme la ville la plus ouverte du Canada dans l'index des villes ouvertes de 2015 du Public Sector Digest.

Mobiliser les collectivités autochtones

Certains de nos intervenants-clés nous ont dit qu'ils étaient déçus que notre ébauche de plan ne reconnaisse pas le rôle important que les collectivités autochtones devraient jouer dans le mouvement pour un gouvernement ouvert au Canada. Les Canadiens et les Canadiennes doivent sentir que les renseignements personnels qu'ils fournissent au gouvernement sont utilisés de façon appropriée et judicieuse, et ce point revêt une importance particulière pour les collectivités autochtones.

Nous avons apporté des rajustements à notre ébauche de plan afin de tenir compte de la relation importante de nation à nation qui régit notre compréhension des donnés, de l'information et du dialogue ouverts dans la mesure où ils portent sur les Autochtones et afin de veiller à ce que l'on tienne compte des droits et des besoins des collectivités autochtones au moment de concevoir des initiatives relatives au gouvernement ouvert.

Mobiliser des partenaires à l'extérieur du gouvernement

Vous nous avez dit que le gouvernement du Canada devrait regarder au delà des gouvernements eux mêmes afin de trouver des partenaires et des collaborateurs.

Nous en avons entendu, par exemple, sur le potentiel énorme de collaboration entre le gouvernement et les écoles, les bibliothèques, les universitaires et la société civile. Les écoles et les bibliothèques relèvent généralement de la compétence provinciale; toutefois, dans le cadre de notre engagement en vue de collaborer avec des partenaires d'autres ordres de gouvernements, nous allons chercher à établir des liens de collaboration avec toute une gamme d'institutions éducatives, notamment en coanimant des activités de consultation publique sur les pratiques exemplaires relatives aux données ouvertes et à l'information.

Nous sommes conscients que nous pourrions faire davantage pour accroître la collaboration entre le gouvernement du Canada et les experts et les intervenants de l'extérieur du gouvernement. Nous avons déjà commencé à accroître notre mobilisation auprès de la collectivité du gouvernement ouvert, par notre participation active à des événements comme le Forum canadien du dialogue ouvert et le Sommet canadien sur les données ouvertes. De même, les ministères cherchent à faire plus pour tendre la main aux experts à l'extérieur du gouvernement et permettre un dialogue avec les experts du gouvernement, y compris dans le cadre des séances « Clavarder avec un expert » de Statistique Canada.

Dans le cadre de notre engagement visant à mobiliser la société civile à l'égard du gouvernement ouvert (engagement 19), nous nous employons à établir un mécanisme de dialogue permanent afin de veiller à ce que la société civile joue un rôle plus solide dans l'élaboration et la mise en œuvre de nos plans pour un gouvernement ouvert. Nous aimerions reconnaître le leadership d'un groupe de champions de la société civile, qui se sont réunis afin de former le Réseau canadien de la société civile pour un gouvernement ouvert (le Réseau). Le Réseau a été lancé en mars 2016 et nous sommes demeurés en contact avec les membres de son comité directeur intérimaire pour ouvrir un dialogue sur la meilleure façon d'inclure leurs voix dans l'élaboration d'initiatives futures de gouvernement ouvert.

Rendre les ministères responsables d'ouvrir plus d'information et d'être ouverts par défaut

Les Canadiens sont conscients que le gouvernement et son information leur appartiennent et qu'ils devraient être ouverts par défaut. Certains d'entre vous nous ont dit qu'ils veulent voir plus d'information du gouvernement être ouverte et disponible aussi rapidement que possible. D'autres veulent que le gouvernement offre de l'information utile, dans une forme facile à comprendre et à utiliser efficacement. La tension entre ces deux buts (toute l'information rapidement par rapport à une information de bonne qualité, lorsqu'elle est prête) est au cœur de notre travail sur le gouvernement ouvert et l'information ouverte.

Notre Plan contient un certain nombre d'engagements qui cherchent à veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient leur mot à dire dans l'établissement des priorités relatives à l'information à divulguer et que les ministères disposent des outils requis pour appuyer eux aussi cet établissement des priorités. En particulier, dans le cadre de notre engagement 3 visant à étendre et améliorer les données ouvertes, nous élaborerons des directives visant à aider les ministères et les organismes fédéraux à établir les priorités relatives à la divulgation des données ouvertes à valeur élevée. Nous nous sommes également engagés à créer des possibilités et des documents d'apprentissage afin d'aider les ministères à établir leurs priorités pour la divulgation de données et d'information ouvertes, selon la possible incidence sur le public et son avantage potentiel. Enfin, nous nous sommes engagés à concevoir des indicateurs de rendement sur l'ouverture et la transparence, ainsi qu'à mesurer les progrès réalisés par les ministères et à en rendre compte publiquement (engagement 5 : Définir une approche de mesure du rendement pour un gouvernement ouvert). Ces engagements, entre autres, nous permettrons de mieux répondre à vos besoins et à vos attentes, lorsqu'il est question de divulguer de l'information ouverte de qualité élevée et utile, en temps opportun.

S'éloigner d'une culture du secret

Vous nous avez dit que vous voulez que le gouvernement du Canada s'éloigne de la culture perçue du secret. Vous aimeriez voir les fonctionnaires prendre des risques intelligents et être plus ouverts à échanger de l'information entre ministères et avec des intervenants externes. Dans l'esprit du concept d'« être ouvert par défaut », vous nous avez dit que vous aimeriez que les ministères misent sur les avantages potentiels que présente l'information ouverte plutôt que sur les risques possibles.

Les fonctionnaires ont une obligation de protéger l'information de nature délicate. Nous tenons à veiller à ce que nos gestes n'ont pas pour résultat d'enfreindre la sécurité ou de divulguer les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Nous voulons aussi garantir que l'information offerte est exacte et complète. L'ouverture exige aussi une clarté quant aux risques réels – lorsque la divulgation d'information pourrait porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité. Le fait d'être ouverts signifie qu'il faut intégrer plus efficacement ces facteurs dans nos processus.

Nous avons cherché à intégrer votre rétroaction dans notre engagement à développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6). Nous collaborerons avec les ministères afin de veiller à ce que les fonctionnaires comprennent les avantages liés au gouvernement ouvert, y compris la façon dont les données ouvertes et l'information ouverte peuvent éclairer l'élaboration de politiques et le processus décisionnel, et la façon de faire en sorte que les renseignements de nature délicate soient protégés grâce à des processus qui font qu'il est plus facile de déterminer ce qui peut être divulgué ou non.

Nous nous sommes engagés particulièrement à offrir aux ministères des directives sur la gestion des risques liés à l'ouverture, y compris, par exemple, de l'orientation sur la dépersonnalisation des jeux de données (engagement 3 : Étendre et améliorer les données ouvertes).

L'ouverture signifie également de reconnaître que des erreurs soient parfois commises et de travailler de façon constructive pour résoudre les problèmes que les données et l'information ouvertes peuvent mettre au jour.

Un changement de culture semblable à ce qui vient d'être mentionné exigera un changement dans notre façon de mener nos activités et de songer à notre travail. Nous nous efforcerons également de promouvoir les principes de gouvernement ouvert à l'échelle mondiale afin de garantir qu'une collectivité internationale solide pousse pour des changements de culture semblables de par le monde et de rendre le Canada imputable en tant que chef de file du gouvernement ouvert (engagement 21 : Promouvoir le gouvernement ouvert à l'échelle mondiale).

Ouvrir les communications entre les fonctionnaires et le public

Vous nous avez dit que vous aimeriez que les fonctionnaires soient plus ouverts à parler aux Canadiens et aux Canadiennes du travail que nous faisons en nous tenant aux faits. Vous avez reconnu que, pour ce faire, il faut le soutien de toutes les composantes de la fonction publique fédérale.

La communication ouverte et le dialogue ouvert forment des parties importantes des engagements du gouvernement afin de monter la barre sur le plan de l'ouverture et de la transparence. Nous croyons que l'information du gouvernement devrait être ouverte au public et que des experts en la matière soient en mesure de parler publiquement de leur propre domaine d'expertise. En mai 2016 le gouvernement a publié sa nouvelle Politique sur les communications et l'image de marque. La nouvelle Politique, étayée par la nouvelle Directive sur la gestion des communications, modernise les pratiques de communication du gouvernement du Canada afin de tenir compte de l'environnement numérique actuel. Elle comprend des conseils plus clairs et simplifiés pour les activités de communication du gouvernement.

Vos commentaires nous aideront à développer les compétences relatives au gouvernement ouvert dans l'ensemble de la fonction publique fédérale (engagement 6) et nous songerons à inclure des engagements plus précis sur la communication ouverte avec les Canadiens et les Canadiennes dans les prochaines politiques pour un gouvernement ouvert. Ici, dans l'équipe du gouvernement ouvert au SCT, nous continuerons de nous efforcer de communiquer de façon ouverte avec quiconque communique avec nous et à vous offrir rapidement l'information que vous recherchez.

Collaborer afin de résoudre des problèmes

Vous nous avez dit que vous voulez être en mesure de collaborer avec le gouvernement. Vous ne vous contentez pas de formuler une rétroaction sur des propositions d'idées, de politiques ou de solutions : vous voulez également contribuer à cerner et à résoudre les problèmes avec lesquels votre collectivité et le pays sont aux prises.

Nous avons tenu compte de ces commentaires dans notre engagement sur le dialogue ouvert et l'élaboration de politiques ouverte (engagement 20). Il est possible d'en faire davantage afin de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes prennent part à l'ensemble du processus d'élaboration de politiques, notamment en déterminant et en définissant les problèmes que nous éprouvons comme pays. Nous travaillerons ensemble pour mettre en œuvre davantage d'approches de participation, comme des modèles de création conjointe.

Alphabétisation liée aux données – Offrir aux Canadiens et aux Canadiennes les outils et l'éducation dont ils ont besoin pour utiliser les données ouvertes efficacement

L'alphabétisation liée aux données, un enjeu qui a été soulevé dans le cadre de consultations sur des plans d'action antérieurs pour un gouvernement ouvert, a de nouveau été mentionnée cette année. Vous nous avez dit que l'alphabétisation liée aux données constitue un défi très important pour les Canadiens, les Canadiennes et le gouvernement, et qu'il est uniquement possible de libérer réellement la valeur des données ouvertes lorsque les personnes ont les outils dont ils ont besoin pour les comprendre et les réutiliser efficacement.

Vous nous avez dit que vous voulez que l'alphabétisation liée aux données soit incluse dans les programmes scolaires en tant que façon de mobiliser une nouvelle génération d'utilisateurs de données ouvertes. Les changements apportés aux programmes scolaires relèveraient généralement d'une responsabilité provinciale; toutefois, nous appuyons le développement des compétences d'autres façons. Le gouvernement du Canada continue de concevoir et de lancer des outils qui permettent aux utilisateurs de visualiser et de comprendre efficacement les données. Ces outils comprennent entre autres le portail Cartes ouvertes et l'InfoBase du SCT. Au gouvernement, l'un des défis avec lesquels nous sommes aux prises réside dans le fait que bon nombre d'outils de visualisation n'offrent pas une expérience conviviale pour les utilisateurs ayant une déficience visuelle, ce qui constitue une exigence pour le contenu Web du gouvernement du Canada. Nous voulons que tous soient en mesure d'utiliser les données ouvertes, c'est pourquoi nous devons prendre le temps de concevoir des outils qui fonctionnent pour tous.

Nous poursuivrons notre collaboration avec des partenaires internes et externes du gouvernement afin de faire la promotion de l'alphabétisation liée aux données en tant que priorité importante. Avec les ministères, nous œuvrerons à encourager la divulgation de données brutes, mais aussi l'élaboration d'outils permettant de comprendre ces données.

Éducation civique – Éduquer les Canadiens sur la valeur du gouvernement ouvert

Vous nous avez dit que vous voulez être en mesure de comprendre la valeur du gouvernement ouvert : quelles économies a‑t‑il générées? Quels problèmes a‑t‑il résolus? Qu'a‑t‑il changé dans la vie quotidienne des Canadiens et des Canadiennes? Vous aimeriez aussi que le gouvernement offre plus d'information sur les avantages que nous avons générés à ce jour et sur les éventuelles incidences positives de l'ouverture et de la transparence à l'avenir.

Nous croyons que le gouvernement ouvert affiche un potentiel immense lorsqu'il est utilisé pour façonner et éclairer les politiques et les services du gouvernement. Nous viserons à montrer publiquement la valeur du gouvernement ouvert dans le cadre de la présentation de rapports annuels publics sur les progrès réalisés par les ministères dans la mise en œuvre d'initiatives d'ouverture et de transparence (engagement 5 : Définir une approche de mesure du rendement pour un gouvernement ouvert).

Nous poursuivrons aussi notre travail afin de présenter de bons exemples de réutilisation publique novatrice de données et d'information du gouvernement ouvert. Nous le ferons d'un certain nombre de façons, y compris par l'intermédiaire de la galerie d'applications dans le site ouvert.canada.ca, dans le cadre de notre participation à des événements au Canada et à l'échelle internationale et dans des billets de blogue mettant en vedette des initiatives sur lesquelles nous en avons appris. Nous songerons à inclure des engagements plus précis sur la démonstration de la valeur des initiatives pour un gouvernement ouvert dans le cadre des plans futurs sur le gouvernement ouvert.

Ouvrir le code source créé par le gouvernement et tirer profit de solutions logicielles libres

Certains d'entre vous nous ont dit qu'ils aimeraient voir le gouvernement du Canada tenir compte des principes du gouvernement ouvert dans ses propres politiques sur la technologie de l'information. Vous nous avez dit que vous aimeriez que les ministères misent de plus en plus sur les solutions logicielles libres et qu'ils y contribuent. Lorsque les ministères créent un code pour appuyer les services ou les programmes gouvernementaux, vous aimeriez qu'ils ouvrent ce code sous‑jacent.

Le gouvernement du Canada ne possède aucune politique précise qui fait la promotion de logiciels libres ou commerciaux. Les ministères sont encouragés à utiliser la solution qui leur convient et qui répond à leurs besoins en matière de technologie de l'information (TI). Bon nombre de ministères utilisent actuellement des solutions libres, en plus de contribuer à des initiatives de source ouverte. Cela comprend notre propre portail du gouvernement, à ouvert.canada.ca, qui est bâti sur des plateformes libres, CKAN et Drupal.

L'ouverture du code source offre un avantage possible, puisqu'elle permet au public de suggérer des changements pouvant renforcer et réutiliser le code. L'établissement des coûts pour les projets de la TI, leur mise en œuvre, leur soutien et leur tenue à jour pendant leur cycle de vie s'avère un travail difficile. Comme exemple d'initiative ministérielle récent, mentionnons Services partagés Canada (SPC), qui a travaillé avec les ministères du gouvernement du Canada et les intervenants de l'industrie du logiciel pour appuyer l'élaboration d'une stratégie de sources ouvertes de SPC, laquelle permettra de présenter aux employés de SPC des directives concernant l'adoption de logiciels ouverts et d'explorer les options de distribution de logiciels internes sous une licence libre.

Tous les commentaires que nous avons reçus sur les logiciels de source ouverte ont été analysés dans le cadre des consultations que le SCT a mené sur le Plan stratégique de la technologie de l'information de 2016-2020. Dans le cadre de cette consultation, nous tiendrons compte de la rétroaction sur la façon optimale de mettre à profit des solutions logicielles, y compris de source ouverte, en vue d'atteindre des objectifs stratégiques.

Création conjointe de données

Vous nous avez dit que vous voulez que le gouvernement du Canada collabore étroitement avec les particuliers canadiens, les entreprises, les organisations de la société civile et les universitaires afin d'explorer la création conjointe de jeux de données. La création conjointe de données permettrait au gouvernement de collaborer avec les Canadiens et les Canadiennes en vue de cerner et de recueillir des données qui pourraient avoir une valeur importante à leurs yeux. À titre d'exemple, l'organisation Sentinelle Outaouais permet aux résidents locaux de s'inscrire afin de devenir des surveillants de la rivière, qui consignent des données et de l'information sur les phénomènes aquatiques et les préoccupations environnementales. Cette information est ensuite divulguée au moyen d'une application. Des surveillants de la rivière ont déjà rencontré des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada afin de savoir comment les pratiques du gouvernement du Canada peuvent appuyer leur propre collecte de données.

La création conjointe de jeux de données demeure une idée relativement nouvelle pour le gouvernement du Canada, puisque, jusqu'à maintenant, nous avons misé sur la divulgation de jeux de données qui existent déjà ou qui sont créés régulièrement. Cette idée sera explorée au cours des prochains mois afin de comprendre les possibilités qui pourraient exister afin d'intégrer la création conjointe de jeux de données dans le travail actuel des ministères.

Propriété effective

Vous nous avez dit que le gouvernement ouvert a un rôle important à jouer dans la lutte contre la corruption à l'échelle mondiale. Vous avez suggéré qu'afin de faire preuve de leadership sur une question qui touche les quatre coins du monde, le gouvernement du Canada devrait mettre en œuvre des engagements précis sur la transparence liée à la propriété effective, y compris l'élaboration d'un registre public d'information ouverte sur les propriétaires effectifs de sociétés canadiennes.

À l'heure actuelle, au Canada, les autorités appropriées peuvent accéder à des données et à de l'information sur les propriétaires effectifs afin de veiller à ce que les sociétés et les particuliers respectent les lois canadiennes. La protection de la vie privée des Canadiens et des  Canadiennes, qui est également important, limite notre capacité de divulguer publiquement des données ou de l'information sur les propriétaires effectifs. En outre, la propriété effective est un domaine de compétence conjoint, qui implique un certain nombre de gouvernements différents à l'échelle du pays.

Nous avons tenté de respecter l'esprit des commentaires que vous avez fournis en incluant un engagement en vue d'améliorer l'information publique sur les sociétés canadiennes (engagement 12). Ici, nous nous sommes engagés particulièrement à lancer un projet-pilote visant à permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'effectuer des recherches dans le cadre d'un certain nombre de registres fédéraux et provinciaux d'entreprises au moyen d'un seul outil de recherche ouverte.

Science ouverte

L'engagement lié à la science ouverte (engagement 4) vise à poursuivre et à faire croître le travail que nous avons amorcé au cours des quelques dernières années. Vous nous avez dit que vous vous attendiez à ce que la science ouverte vienne renforcer l'intégrité scientifique et contribuer à la façon de démontrer comment la science appuie le processus décisionnel du gouvernement; que vous jugiez important de tirer parti de l'infrastructure globale ouverte existante et de répondre aux normes internationales; et qu'en plus d'un engagement ferme envers l'ouverture vous voulez que la recherche scientifique financée par le gouvernement et les données deviennent ouvertes et offertes aux Canadiens et aux Canadiennes dont les impôts ont servi à les appuyer.

De même, le gouvernement du Canada s'est engagé à créer un poste de chef des sciences, à accroître la disponibilité au public des données et des publications produites par les activités fédérales de sciences et de technologie (S et T), à élaborer et à mettre en œuvre une politique d'accès libre pour les recherches scientifiques financées par des subventions et des contributions et à s'engager auprès des Canadiens et des Canadiennes à offrir plus d'information sur les possibilités de participation scientifique à l'appui des activités fédérales de S et T.

Les données et les publications scientifiques sont de plus en plus accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes. Les systèmes et les politiques de soutien sont en cours d'élaboration. Nous reconnaissons qu'il y a encore beaucoup à faire. L'adoption de la science ouverte ne sera complétée qu'au moment où elle intégrera nos activités quotidiennes. Il s'agit d'une tâche considérable, étant donné la vaste gamme complexe d'activités scientifiques financées par le gouvernement fédéral. Nous œuvrerons à mettre en place un plan qui rend l'information scientifique du gouvernement fédéral ouverte par défaut, et nous mettrons en œuvre une approche pragmatique pour répondre aux exigences en matière de langue officielle et d'accessibilité conformément aux pratiques internationales liées à la science ouverte. Nous collaborerons avec nos partenaires des ministères scientifiques afin de définir judicieusement la portée de cette initiative, afin de veiller à ce que les Canadiens et les Canadiennes aient le meilleur accès possible à la science que leur gouvernement utilise afin d'appuyer un processus décisionnel fondé sur des éléments probants.

Octroi de contrats ouverts

Vous nous avez dit que vous êtes satisfaits de l'ampleur et du détail des données ouvertes sur les activités d'octroi de contrats et d'approvisionnement du gouvernement. Vous croyez toutefois que le Canada pourrait aller plus loin dans son engagement à l'égard de l'octroi de contrats ouverts, en veillant à ce que tous les détails entourant les processus d'octroi de contrats soient ouverts par défaut et en exigeant que les sociétés qui collaborent avec le gouvernement se conforment à des exigences solides en matière d'ouverture et de transparence.

Le Canada est reconnu comme un chef de file mondial de l'octroi de contrats ouverts. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a mis en place un projet pilote visant à utiliser la Norme relative aux données sur l'octroi de contrats ouverts comme modèle en vue de renforcer l'ouverture et la transparence des données sur l'octroi de contrats. SPAC s'est également engagé à collaborer avec le Open Contracting Partnership (Partenariat pour l'octroi de contrats ouverts) en vue de cerner et de publier de l'information importante sur les pratiques exemplaires et les leçons retenues du travail du gouvernement du Canada sur cette question.

Dénonciateurs

Vous nous avez dit que vous êtes préoccupés par le fait que les lois sur la protection de la dénonciation au Canada n'ont pas subi de mise à jour importante depuis 2007. Vous avez demandé au gouvernement du Canada de veiller à ce qu'aucun fonctionnaire fédéral n'en vienne à croire qu'il ne peut dénoncer les actes répréhensibles dans leur milieu de travail lorsqu'ils en sont témoins.

Même si la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles n'a pas subi de modifications importantes récemment, des protections juridiques sont en place. La prise de mesures disciplinaires ou de représailles à l'endroit des dénonciateurs constitue un acte criminel dans la fonction publique et les fonctionnaires se voient offrir une formation sur leurs droits et leurs obligations à cet égard.