Table des matières
1. Sommaire exécutif
Le Canada a pris un engagement de longue date au regard de l’ouverture et de la responsabilisation, qui sont les pierres angulaires d’une démocratie forte et moderne.Allant de l’adoption des lois sur l’accès à l’information, il y a plus de 30 ans, aux actuelles activités de gouvernement ouvert et de divulgation proactive, le gouvernement du Canada a travaillé de façon à assurer la transparence des opérations fédérales afin de pouvoir rendre des comptes aux Canadiens. Les engagements énoncés dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2014‑2016 permettront de faire progresser davantage la prestation de programmes et de services transparents et responsables axés sur les besoins des Canadiens et des Canadiennes.
La communication proactive des données et des renseignements représente le point de départ de toutes les autres activités du gouvernement ouvert. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a fermement établi le concept « Ouverture par défaut » dans son cadre stratégique obligatoire par l’émission de la Directive sur le gouvernement ouvert.
La CLCC s’efforce constamment de contribuer à la réalisation de l’objectif du gouvernement qui consiste à faire du Canada un pays sûr et sécuritaire. Elle y contribue en prenant des décisions de qualité sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier et en formulant des recommandations judicieuses en matière de clémence, qui assurent la réinsertion des délinquants dans la collectivité en toute sécurité.
Le but premier que vise la Commission lorsqu’elle prend des décisions concernant la mise en liberté sous condition ou la suspension du casier et lorsqu’elle fait des recommandations relatives à la clémence est la protection à long terme de la société. La Commission prend ses décisions de façon autonome et indépendante. Cependant, en vertu des lois et des politiques qui la régissent, ses décisions sont publiques et transparentes.
La principale priorité de la Commission relativement au gouvernement ouvert est de continuer de rendre des décisions aussi transparentes que possible et de communiquer des informations d’une façon transparente et ouverte, tout en veillant à ce que la communication de tels renseignements ne nuise pas à l’accomplissement de son mandat de protéger la société. Il faut donc faire bien attention quand on détermine quelles informations et/ou données peuvent être communiquées et lesquelles il faut éviter de divulguer afin de préserver la sécurité de la population canadienne.
Voici le calendrier de publication du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et de ses mises à jour :
- PMOGO :
- Mise à jour de l’année 2 :
- Mise à jour de l’année 3 :
- Mise à jour de l’année 4 :
2. Approbations
Eric Mc Mullen
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
Directeur, Services corporatifs
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Date
Talal Dakalbab
Directeur général exécutif
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Date
Harvey Cenaiko
Président
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Date
3. Objet
Le présent document décrit le plan de la CLCC en vue d’exécuter des activités et des produits livrables qui satisfont aux exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert afin d’en arriver à la pleine conformité au plus tard à la date d’échéance de la mise en œuvre, le .
L’objectif de la Directive est d’augmenter au maximum la communication de l’information et des données gouvernementales ayant une valeur opérationnelle afin d’appuyer la transparence, la reddition de comptes ainsi que la mobilisation des citoyens et d’optimiser les avantages socioéconomiques au moyen de la réutilisation, sous réserve des restrictions s’appliquant à la protection de la vie privée, à la confidentialité et à la sécurité (article 5.1 de la Directive sur le gouvernement ouvert).
Suivant les résultats escomptés de la Directive sur le gouvernement ouvert (article 5.2), les Canadiens et les Canadiennes doivent être en mesure de trouver et d’utiliser l’information et les données du gouvernement du Canada afin d’assumer les fonctions suivantes :
- appuyer la reddition de comptes;
- faciliter les analyses à valeur ajoutée;
- optimiser les avantages socioéconomiques grâce à la réutilisation;
- soutenir l’engagement constructif avec leur gouvernement.
4. Contexte
Mandat
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un organisme du portefeuille de Sécurité publique Canada, lequel comprend également la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service correctionnel du Canada (SCC).
La Commission est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler, de faire cesser ou de révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale. La Commission peut aussi ordonner que certains détenus demeurent incarcérés jusqu’à la fin de leur peine. C’est ce qu’on appelle le maintien en incarcération durant la période de liberté d’office. La Commission rend également des décisions concernant la mise en liberté sous condition des délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels des provinces ou territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. Seuls l’Ontario et le Québec possèdent leur propre commission des libérations conditionnelles dotée du pouvoir d’accorder des libérations aux délinquants purgeant une peine d’emprisonnement de moins de deux ans.
C’est aussi à la Commission qu’il incombe d’ordonner, de refuser ou de révoquer la suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel. Une suspension du casier est une mesure officielle qui vise à effacer la honte rattachée au fait d’avoir un casier judiciaire chez les personnes déclarées coupables d’une infraction qui ont purgé leur peine et n’ont pas commis d’autres crimes. En outre, la CLCC fait des recommandations relativement à l’exercice de la prérogative royale de clémence.
La CLCC est dirigée par un président qui rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre de Sécurité publique Canada. Le ministre n’a cependant pas le pouvoir légal de donner des directives au président ni aux autres membres de la Commission dans le cadre de l’exercice de leur pouvoir décisionnel concernant la mise en liberté sous condition des délinquants. Cette structure aide à assurer l’impartialité de la Commission et l’intégrité du processus décisionnel en matière de libération conditionnelle.
Les résultats du travail quotidien de la CLCC figurent dans le Rapport de surveillance du rendement publié chaque année. Ce rapport renferme des données sur le rendement et contient de l’information statistique sur la libération conditionnelle et les autres programmes de mise en liberté sous condition au cours des cinq dernières années.
Répartition régionale
La Commission compte environ 425 membres du personnel, qui servent dix provinces et trois territoires, ainsi qu’entre 80 et 90 commissaires à temps plein ou à temps partiel.
La CLCC a un bureau national, situé à Ottawa, et cinq régions ayant six bureaux :
- Région de l’Atlantique : Moncton (Nouveau-Brunswick)
- Région du Québec : Montréal (Québec)
- Région de l’Ontario et du Nunavut : Kingston (Ontario/Nunavut)
- Région des Prairies : Saskatoon (Saskatchewan) et Edmonton (Alberta)
- Région du Pacifique : Abbotsford (Colombie-Britannique)
- La Section d’appel de la Commission se trouve également au bureau national.
Énoncé de vision
En tant que tribunal administratif indépendant, la Commission des libérations conditionnelles du Canada contribue à rendre les collectivités plus sûres.
Énoncé de mission
La Commission des libérations conditionnelles du Canada, en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et la suspension du casier et fait des recommandations en matière de clémence, d’une manière transparente et responsable, tout en respectant les droits et la dignité des délinquants et des victimes, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui lui sont attribués par la loi.
Valeurs
Respect – Nous respectons le potentiel et les droits de tous les membres de la société.
Transparence, intégrité et responsabilité – Nous nous engageons à faire preuve de transparence, d’intégrité et de responsabilité dans la réalisation de notre mandat.
Excellence – Nous accomplissons la Mission de la Commission des libérations conditionnelles du Canada grâce à la contribution d’un personnel qualifié qui travaille dans un environnement d’apprentissage continu.
Environnement technologique
En , la CLCC a conclu un partenariat avec le Service correctionnel du Canada (SCC) concernant les services liés à la TI, lequel porte sur la conformité, le soutien, les acquisitions et la gestion des programmes.
C’est donc le SCC qui s’occupe des bases de données d’information de la CLCC en ce qui touche les activités opérationnelles axées sur les programmes et celles ayant trait aux services internes.
De plus, le SCC héberge les lecteurs partagés et le site intranet de la CLCC, où des informations non structurées sont stockées et affichées.
5. Résultats
Voici les principaux résultats que la CLCC s’attend à obtenir en appliquant la Directive sur le gouvernement ouvert:
- Meilleure reddition de comptes grâce à une plus grande transparence de ses décisions et de ses processus décisionnels, laquelle constitue un des principaux piliers de son architecture d’alignement des programmes (P 1.2 Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition);
- Optimisation de la valeur et de la capacité de réutilisation des données et de l’information de l’institution;
- Optimisation de la protection des données et de l’information de l’institution grâce à une sensibilisation accrue aux considérations relatives à la propriété, à la protection des renseignements personnels, à la confidentialité et à la sécurité;
- Collecte plus facile d’information et de données pour les chercheurs dans les domaines de la criminologie, de la psychologie, de la philosophie, de l’application de la loi, de la sociologie, etc.
6. Structures de gouvernance et processus décisionnels
Les sous‑sections suivantes décrivent les structures de gouvernance et les processus décisionnels qui appuient un gouvernement ouvert et la manière dont ces responsabilités sont déléguées et assumées au sein de l’institution.
6.1 Rôles et responsabilités – Administrateur général et cadre supérieur responsable de la gestion de l’information
La gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de la CLCC repose sur les responsabilités confiées au cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) et à l’administrateur général (AG) aux sections 6 (Exigences), 7 (Exigences en matière de suivi et d’établissement de rapports) et 8 (Conséquences) de la Directive sur le gouvernement ouvert.
Les responsabilités du Président (Administrateur général de la CLCC), du directeur général exécutif, du CSGI et du spécialiste de la GI liées à la Directive sur le gouvernement ouvert sont les suivantes :
Président de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Désigne le cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) pour satisfaire aux exigences de la section 6 de la Directive sur le gouvernement ouvert;
- Approuve le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) initial et les mises à jour annuelles.
Directeur général exécutif (DGE)
- Commente et approuve préalablement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et ses mises à jour annuelles avant qu’ils soient soumis au président pour approbation finale.
Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI)
- Comme l’indique l’article 6.4 de la Directive sur le gouvernement ouvert, il est chargé de préparer, de publier, de mettre en œuvre et d’actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère comme il est indiqué à l’annexe C.
Spécialiste de la GI (gestionnaire de la GI ou autre spécialiste de la GI désigné)
- Élabore une ébauche du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) initial;
- S’assure que toutes les exigences concernant les jalons et les produits livrables sont remplies en vue d’en arriver à la pleine conformité avec la Directive;
- Participe à des séances de consultation, si nécessaire.
Planification :
Rédiger le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO), approuver le plan et l’afficher sur le portail Gouvernement ouvert du SCT.
Figure 1 - Version textuelle
- Le spécialiste de la GI remet le plan final au Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) pour examen avant qu’il soit présenté au Directeur général exécutif (DGE).
- Le CSGI présente le plan final au DGE pour approbation préalable avant qu’il soit soumis à l’approbation finale du président (administrateur général de la CLCC)
- Le CSGI et le DGE présentent le PMOGO au président pour approbation finale.
- Le président approuve le PMOGO de la CLCC et envoie le plan signé au DGE.
- Le DGE envoie le plan signé au CSGI.
- Le CSGI envoie le plan final et la page de signatures au spécialiste de la GI.
Le spécialiste de la GI télécharge le PMOGO approuvé vers le Portail du gouvernement ouvert du SCT.
Évaluation :
Effectuer un contrôle du rendement annuel du PMOGO, et s’assurer que le président signale les lacunes en matière de conformité au SCT.
Figure 2 - Version textuelle
- Le spécialiste de la GI présente les mises à jour annuelles du PMOGO au Cadre supérieur responsable de la gestion de l’information (CSGI) pour examen avant de les présenter au Directeur général exécutif (DGE).
- Le CSGI présente les mises à jour annuelles au DGE pour approbation préalable avant qu’ils soient soumis à l’approbation finale du président (administrateur général de la CLCC).
- Le CSGI et le DGE présentent les mises à jour annuelles du PMOGO au président pour approbation finale. Les lacunes doivent être signalées au SCT.
- Le président approuve les mises à jour annuelles du PMOGO et envoie les mises à jour signées au DGE. Signale les lacunes au SCT.
- Le DGE envoie les mises à jour signées au CSGI.
- Le CSGI envoie les mises à jour approuvées et les pages de signatures au spécialiste de la GI.
Le spécialiste de la GI télécharge les mises à jour annuelles du PMOGO approuvées vers le Portail du gouvernement ouvert du SCT.
6.2 Rôles et responsabilités – Intervenants clés
Les rôles et responsabilités des intervenants clés relativement au Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) sont les suivants :
Comité de la GI ou Comité directeur sur le gouvernement ouvert
- Supervise la gouvernance du Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) à la CLCC.
Propriétaires des données de la CLCC
- Contribuent à l’établissement du répertoire des données et du plan de communication des données à titre d’experts.
Bureaux de première responsabilité (BPR) de la CLCC
- Fournissent de la rétroaction sur l’information et les données relatives à leur domaine de compétence.
Intervenants de la CLCC
- Ne sont pas nécessairement des propriétaires de données ou des BPR, mais peuvent être appelés à prendre part à des consultations sur certains jalons et produits livrables prévus dans le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) à titre d’experts.
Ressources de la TI du SCC
- En vertu de l’entente-cadre sur les services de la TI qui a été conclue par la CLCC et le Service correctionnel du Canada (SCC), des personnes-ressources sur divers aspects de la technologie de l’information (administrateurs de bases de données, développeurs d’applications, spécialistes en sécurité des technologies de l’information, etc.) aident la CLCC à s’assurer qu’elle remplit les exigences de la Directive relatives aux données ouvertes.
Chef de l’équipe de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
- Participe à des discussions incluant la prestation de soutien et de conseils sur les critères de communication de l’information et des données.
Conseiller en contrats
- Lorsqu’il y a lieu, veille à ce que la Directive sur le gouvernement ouvert soit intégrée aux processus d’acquisition de la CLCC.
Conseiller en communications
- Élabore un plan de communication sur l’Initiative pour un gouvernement ouvert, en collaboration avec le spécialiste de la GI.
Division des Affaires publiques
- Coordonne les réponses aux questions provenant du public relatives à la publication des données et de l’information de la CLCC.
6.3 Communication, sensibilisation et mobilisation
Aucun plan de communication n’a encore été établi concernant le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO).
A compter de l’année 2, un plan de communication sera élaboré pour fournir de l’information supplémentaire à tous les employés de la CLCC au sujet des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert, y compris sur les différents rôles et responsabilités.
Une stratégie de sensibilisation et de mobilisation suivra au cours de l’année 3.
7. Tableaux de planification
Tableau de planification A : Exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert
Hypothèses de planification :
- Un spécialiste de la GI x 1 ETP est inclus dans les ressources, sauf indication contraire
- Les ressources de la TI du SCC sont visées par l’entente-cadre sur les services de TI conclue par la CLCC et le SCC
| Référence | Exigence de conformité | Produits livrables/jalons | Responsable | Activités | Date du début | Date de la fin | Ressources (humaines et financières) |
État d’avancement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DGO 6.1 | Maximiser la communication des données et de l’information du gouvernement du Canada aux termes d’une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada |
6.1.1 Plan de communication des données de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.3 |
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6.1.2 Plan de communication de l’information de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.4 |
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| DGO 6.2 | Veiller à ce que des données ouvertes et de l’information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l’intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le SCT |
6.2.1 Liste des formats accessibles et réutilisables (pour les données et l’information) qui seront utilisés à la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.3 et 6.3.4 |
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6.2.2 Processus de conversion des données jugées communicables dont le format d’origine n’est pas accessible et réutilisable |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.2.1 |
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6.2.3 Processus de conversion de l’information jugée communicable dont le format d’origine n’est pas accessible et réutilisable |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.2.1 |
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6.2.4 Processus de communication destiné à soutenir la publication des données de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.1.1 |
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6.2.5 Processus de communication destiné à soutenir la publication de l’information de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.1.2 |
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| DGO 6.3 | Créer et tenir à jour un répertoire complet des données et des ressources documentaires à valeur opérationnelle détenues par le ministère en vue de déterminer leur admissibilité, leur ordre de priorité et la planification efficace de leur communication |
6.3.1 Méthode pour établir un répertoire des données |
CSGI |
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En cours |
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6.3.2 Méthode pour établir un répertoire des ressources documentaires |
CSGI |
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Non commencé |
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6.3.3 Répertoire des données (relevé détaillé qui décrit la quantité, l’ampleur et la complexité des données détenues par la CLCC) |
CSGI |
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Non commencé |
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6.3.4 Répertoire des ressources documentaires (relevé détaillé qui décrit la quantité, l’ampleur et la complexité des ressources documentaires détenues par la CLCC) |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.2 |
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6.3.5 Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire des données de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.3 |
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6.3.6 Processus de renouvellement pour tenir à jour le répertoire des ressources documentaires de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.4 |
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6.3.7 Évaluation des éléments inclus dans le répertoire des données en vue de déterminer leur admissibilité et leur ordre de priorité aux fins de la communication |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.3 |
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6.3.8 Évaluation des éléments inclus dans le répertoire des ressources documentaires en vue de déterminer leur admissibilité et leur ordre de priorité aux fins de la communication |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.4 |
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| DGO 6.4 | Préparer, publier, mettre en œuvre et actualiser annuellement le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) du ministère |
6.4.1 Des structures de gouvernance sont en place pour surveiller la mise en œuvre du PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.4.2 |
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6.4.2 Le Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) de la CLCC est établi |
CSGI |
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Terminé |
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6.4.3 Signatures dans la section 2 (approbations) du PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Terminé |
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6.4.4 Les fonds et le personnel nécessaires sont obtenus pour mettre en œuvre le PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.4.2 |
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6.4.5 Processus de suivi et d’établissement de rapports pour évaluer les progrès réalisés et tenir à jour le PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 7.1.1 et 7.1.2 |
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6.4.6 Première mise à jour annuelle du PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé |
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6.4.7 Deuxième mise à jour annuelle du PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé |
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6.4.8 Troisième mise à jour annuelle du PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé |
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6.4.9 Quatrième mise à jour annuelle du PMOGO de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé |
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| DGO 6.5 | Lever les restrictions d’accès aux ressources documentaires ministérielles de valeur permanente avant leur transfert à Bibliothèque et Archives Canada |
6.5.1 Méthode pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.3.3 |
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6.5.2 La méthode établie pour lever les restrictions d’accès aux données et aux ressources documentaires de valeur permanente avant leur transfert à BAC est intégrée aux plans et aux procédures de disposition de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.5.1 |
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| DGO 6.6 | Faire en sorte que les exigences relatives à l’ouverture des données gouvernementales, énoncées aux articles 6.1 à 6.5 de la présente Directive, soient intégrées à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques des ministères, à l’appui des programmes et services |
6.6.1 Des structures de gouvernance sont en place pour assurer l’intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert à tous les nouveaux projets d’acquisition, d’élaboration ou de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé |
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6.6.2 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées au(x) processus d’acquisition des applications, systèmes ou solutions informatiques de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.6.1 |
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6.6.3 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées au(x) processus d’élaboration des applications, systèmes ou solutions informatiques de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.6.1 |
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6.6.4 Les exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert sont intégrées au(x) processus de modernisation des applications, systèmes ou solutions informatiques de la CLCC |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.6.1 |
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| DGO 7.1 | Les cadres supérieurs ministériels responsables de la gestion de l’information désignés par les administrateurs généraux sont chargés de superviser la mise en œuvre et la surveillance de la présente directive dans leur ministère |
7.1.1 Cadre de rendement pour suivre les progrès accomplis par la CLCC relativement aux activités et aux produits livrables/jalons prévus dans le PMOGO |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.4.2 |
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7.1.2 Les progrès accomplis relativement aux activités et aux produits livrables/jalons prévus dans le PMOGO font régulièrement l’objet de rapports aux structures de gouvernance qui sont en place pour surveiller la mise en œuvre |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.4.1 |
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7.1.3 Cadre de rendement pour surveiller régulièrement la conformité de la CLCC avec les exigences de la Directive |
CSGI |
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Non commencé |
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7.1.4 Processus permettant de s’assurer que les difficultés, les lacunes en matière de rendement et les problèmes de conformité qui sont importants sont signalés à l’administrateur général (AG) |
CSGI |
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Non commencé Dépend de l’exécution du produit livrable/jalon 6.4.5 |