Rapport d’auto-évaluation de fin de parcours du Troisième Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert 2016-2018

Description des résultats

Ce point a été réalisé au printemps 2016. En mai et en juin 2016, le gouvernement du Canada a tenu des consultations publiques en ligne sur ses propositions visant à revitaliser l’accès à l’information. La rétroaction de ces consultations a été résumée dans un rapport intitulé Ce que nous avons entendu, publié le 19 octobre 2016.

Le 17 octobre 2016, le gouvernement a déposé sa réponse au rapport de juin 2016 du Comité permanent de la Chambre des communes de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.

Leçons apprises

Dans le cadre du processus de consultation, nous avons appris que les Canadiens sont frustrés par de nombreux aspects du cadre et des pratiques actuels de l’accès à l’information. Le projet de loi C-58 répond à un sous-ensemble de ces préoccupations. Il sera important que l’examen complet prévu à la phase 2 de la Loi comporte une approche globale et facilite la participation des intervenants et des utilisateurs de la Loi, y compris les chercheurs et les représentants autochtones. Nous avons également appris qu’il est important de veiller à ce que notre travail tienne compte de la rétroaction que nous recevons des Canadiens.

Description des résultats

Le 19 juin 2017, le gouvernement a présenté à la Chambre des communes le projet de loi C-58 visant à :

• moderniser la Loi sur l’accès à l’information
• conférer au commissaire à l’information le pouvoir de rendre des ordonnances exécutoires; appliquer la loi de façon appropriée aux cabinets du premier ministre et des ministres, aux députés et aux sénateurs, ainsi qu’aux institutions qui appuient le Parlement et les tribunaux
• rendre plus de renseignements du gouvernement ouverts par défaut (voir le communiqué de presse)

En novembre 2017, un certain nombre de modifications au projet de loi C-58 ont été apportées à la Chambre des communes, y compris les suivantes :

• exiger qu’une institution obtienne l’approbation préalable du commissaire à l’information pour refuser de donner suite à une demande vexatoire ou de mauvaise foi. Ce changement donne une plus grande assurance aux Canadiens que les demandes légitimes ne seront pas refusées
• empêcher les institutions de refuser de donner suite à une demande au seul motif qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences de fournir un sujet particulier, un type de document et la période ou la date des documents demandés
• préciser que les Canadiens pourront demander les versions originales des documents qui sont diffusés de façon proactive en vertu de la partie 2, afin de valider les renseignements qui ont été publiés. Le commissaire à l’information exercerait une surveillance des documents diffusés à la suite de la demande
• accorder au commissaire à l’information le pouvoir clair de publier des rapports sur les constatations, y compris les ordonnances rendues
• exiger que les lettres de mandat soient divulguées dans les 30 jours suivant leur publication. Le projet de loi C-58, tel qu’il a été présenté, n’établit pas d’échéance pour la diffusion des lettres de mandat

Leçons apprises

Le gouvernment du Canada s’est engagé à moderniser la Loi sur l’accès à l’information. Il s’agit d’une tâche complexe. Pour se préparer à la nouvelle loi et tenter de répondre aux commentaires des intervenants, on nous a rappelé encore une fois que les modifications à la Loi doivent être rédigées soigneusement de manière à établir un équilibre entre un gouvernement plus ouvert et d’autres valeurs démocratiques importantes, telle que la protection de la vie privée des citoyens, l’impartialité et l’objectivité de la fonction publique et l’indépendance de l’appareil judiciaire.

Description des résultats

L’examen complet de la loi n’a pas encore débuté. Le 6 décembre 2017, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-58 modifié à l’étape de la troisième lecture et le projet de loi a été renvoyé au Sénat. Le 7 décembre 2017, le Sénat a entendu le projet de loi C-58 à la première lecture. Le 6 juin 2018, le Sénat a entendu le projet de loi C-58 en deuxième lecture, et celui-ci a été renvoyé pour étude au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Puisque le projet de loi C-58 est toujours à l’étude au Sénat et qu’il n’a pas encore été mis en œuvre, un examen complet de la loi n’a pas encore été entrepris.

Leçons apprises

Veuillez consulter le rapport d’échec ci-dessous.

Description des résultats

Les travaux sont en cours afin d’élaborer et de procéder à la mise en oeuvre d’un Service de demande d’accès à l’information et aux renseignements personnels (AIPRP), un site Web central par l’entremise duquel les Canadiens peuvent présenter des demandes de renseignements personnels et d’accès à l’information à toute institution gouvernementale. La mise en œuvre de la première phase est prévue pour 2018, et celle-ci permettra aux Canadiens de présenter des demandes de renseignements personnels et d’accès à l’information à un certain nombre d’institutions. Un plus grand nombre d’institutions sera ajouté en 3 phases jusqu’à ce que toutes les institutions soient intégrées. Ce nouveau service permettra également aux demandeurs de faire des recherches dans des documents déjà diffusés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information pour qu’ils puissent recevoir plus rapidement l’information qu’ils recherchent.

D’autres rondes d’essais du nouveau service étaient prévues pour l’été 2018. Le Service sera lancé une fois que les ajustements nécessaires auront été apportés à l’automne 2018. Le projet-pilote actuel d’AIPRP en ligne, par l’entremise duquel les Canadiens ont pu présenter des demandes à 33 institutions depuis 2014, continuera de fonctionner parallèlement au nouveau Service jusqu’à ce que toutes les institutions participant au projet-pilote soient transférées au nouveau Service de demandes d’AIPRP en ligne.

Leçons apprises

Dans le cadre de l’élaboration du Service de demande en ligne de l’AIPRP, nous avons appris l’importance cruciale des essais effectués par les utilisateurs pour comprendre les besoins des Canadiens en tant qu’utilisateurs du Service. Nous continuerons d’effectuer des essais du Service auprès des Canadiens au fur et à mesure que nous élaborerons et procéderons à la mise en œuvre du Service au cours des prochaines étapes, et nous apporterons des ajustements au besoin en fonction de leur rétroaction.

Description des résultats

En juin 2018, le président du Conseil du Trésor a émis les nouvelles exigences en vertu de la Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction des renseignements personnels. À compter du 1^er octobre 2018, les institutions seront tenues de fournir une explication écrite au demandeur lorsqu’il faut plus de 30 jours pour répondre à une demande d’accès à des renseignements personnels. Les institutions seront également tenues de faire rapport en plus amples détails, dans leurs rapports annuels au Parlement les raisons des prolongations. La date de mise en œuvre du 1^er octobre 2018 donne aux institutions le temps de rajuster leurs processus opérationnels pour répondre aux nouvelles exigences. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada encourage les institutions à fournir des explications écrites en vue de la prolongation au demandeur avant le 1^er octobre 2018.

Leçons apprises

L’une des principales leçons tirées de l’élaboration de la Politique sur les explications écrites est l’importance de prévoir suffisamment de temps pour consulter les institutions concernées, comme le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, lorsque nous devons façonner de nouvelles propositions de politiques. Le Commissariat à la protection de la vie privée et d’autres institutions gouvernementales ont apporté une contribution précieuse au processus d’élaboration des politiques.

Description des résultats

Les répertoires ont été complétés au printemps 2017. D’autres travaux ont été réalisés depuis afin de veiller à ce que les ministères aient procédé à la mise à jour de leurs répertoires existants. De plus, l’Équipe du gouvernement ouvert a travaillé avec les ministères qui n’avaient pas terminé l’exercice pour régler les problèmes, ce qui a empêché la publication de leur répertoire dans canada.ca. Quarante-six ministères sur 84 ont complété l’excercice, dont 33 sur 37 grands ministères.

Leçons apprises

Les ministères ont trouvé difficile de dresser un répertoire complet de leur collection de données, car certains avaient une collection de données incroyablement vaste, et d’autres n’avaient pas de données ouvertes accessibles ou centralisées. Cet exercice a permis de mieux définir les « données ouvertes », et ce qui devrait être publié régulièrement dans le site ouvert.canada.ca. Cet exercice a également aidé les organisations à établir et à améliorer leurs processus internes de gouvernance et de gestion des données.

Description des résultats

Afin de suivre les progrès, le jeu de données Suivi des progrès réalisés en matière de données ouvertes a été publié le 14 juin 2018 par l’entremise du site ouvert.canada.ca. Il saisit le nombre de jeux de données des ministères qui ont été publiés au cours de la dernière année, ainsi que le nombre estimé de jeux de données que les organisations prévoient publier d’ici novembre 2018 et mars 2019.

Bien que le nombre total de jeux de données ait été réduit suites à la consolidation et au nettoyage des jeux de données, à compter de juin 2018, près de 1 321 nouveaux jeux de données ont été ajoutés.

Leçons apprises

Les organisations doivent continuer de mettre à jour leurs répertoires de données ouvertes et d’élaborer des calendriers et des plans pour publier leurs données par l’entremise du site ouvert.canada.ca. Bien qu’il ait été initialement difficile d’estimer le moment où les données seraient ou pourraient être publiées, la mise à jour des répertoires ministériels a permis aux ministères de mieux établir les priorités et le calendrier de la publication des données à partir du site ouvert.canada.ca, tout au long de l’année. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada continuera de travailler avec les organisations à la mise à jour de leurs répertoires, puisqu’un petit groupe n’a pas réussi à compléter l’exercice. Nous avons aussi appris que nous devons travailler en plus étroite collaboration avec les organisations afin qu’elles prennent des engagements plus ambitieux de publier du contenu dans le site ouvert.canada.ca.

Description des résultats

Le Guide sur le gouvernement ouvert, créé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en collaboration avec des organisations du gouvernement du Canada, a été publié comme ébauche sur le portail « Ouvert par défaut ». Il fournit une orientation approfondie et clarifie les exigences pour les ministères et organismes afin de veiller à ce que les approches du gouvernement en matière de données et de pratiques en matière de renseignements soient uniformes. Un billet de blogue à ce sujet est également disponible.

Le Guide sur le gouvernement ouvert comprend :

• une version préliminaire des normes sur les données et l’information du gouvernement ouvert, qui fournit une orientation sur la façon d’appliquer les normes de qualité sur les données et l’information aux ressources publiées dans le site ouvert.canada.ca
• une section « Sensibilisation et mobilisation » pour donner des directives sur la façon de mobiliser les utilisateurs et les collectivités clés au Canada
• le Profil d’application de métadonnées du gouvernement ouvert, qui décrit en détail les éléments de métadonnées utilisés pour décrire les jeux de données et les actifs ajoutés à ouvert.canada.ca
• des directives pour l’anonymisation des jeux de données

Leçons apprises

L’élaboration du Guide sur le gouvernement ouvert a démontré que des lignes directrices dynamiques à l’échelle du gouvernement exigent une collaboration continue. Le Guide a été créé par les membres du groupe de travail de plus de 25 organisations du gouvernement du Canada. Cette approche collaborative à l’égard de l’élaboration de directives sur le gouvernement ouvert peut être difficile; un suivi rigoureux est d’ailleurs nécessaire afin de veiller à ce que les auteurs de l’orientation puissent respecter les échéanciers et peaufiner le contenu, afin que ce dernier soit cohérent et uniforme. Toutefois, l’approche collaborative fait également en sorte que le Guide tient compte d’une vaste expertise. Le Guide continuera d’évoluer au fur et à mesure que les pratiques du gouvernement du Canada continuent d’évoluer en ce qui a trait au gouvernement ouvert.

Description des résultats

La publication des résultats du Recensement de 2016 est achevée et toutes les dates de diffusion planifiées ont été respectées. Du 1^er juillet 2017 au 30 juin 2018, les résultats suivants ont été publiés :

• Peuples autochtones (octobre 2017)
• Scolarité (novembre 2017)
• Familles, ménages et état matrimonial (août 2017)
• Logement (octobre 2017)
• Immigration et diversité ethnoculturelle (octobre 2017)
• Revenu (septembre 2017)
• Déplacement domicile-travail (novembre 2017)
• Travail (novembre 2017)
• Langue (août 2017)

En plus d’être accessibles par l’entremise du site Web de Statistique Canada, les données sont également disponibles par l’entremise du site ouvert.canada.ca. La publication de ces résultats a été plus rapide de 10 mois que la publication des résultats du Recensement de 2011.

Événements ayant eu lieu :

• dix séances « Clavardez avec un expert» et 3 événements « Parlons statistiques » ont eu lieu entre juillet 2017 et juin 2018
• deux événements ont eu lieu entre septembre et octobre 2017, s’inscrivant dans la Série de conférences Canada 150

Leçons apprises

En tant qu’organisme statistique national du pays, Statistique Canada a l’occasion et le devoir de jouer un rôle plus important au sein de la collectivité des données ouvertes. La qualité de tous les jeux de données ouvertes est importante et, au fur et à mesure que les données deviennent ouvertes, il faudra accorder une plus grande attention à la protection de la confidentialité de l’information sur les citoyens et les entreprises. Dans cette optique, Statistique Canada est prête à offrir son importante expertise dans ce domaine, et a pris deux nouveaux engagements potentiels dans le cadre du 4^e Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert de 2018 à 2020, soit :

• d’aider à effectuer un examen de la qualité des données des 200 jeux de données les plus téléchargés du Portail « ouvert par défaut »
• d’aider à définir une série d’ateliers à l’intention des partenaires du gouvernement fédéral sur l’anonymisation des données

Description des résultats

Un seul système en ligne, le registre.ouvert.canada.ca, a été élaboré, et les ministères s’en servent pour normaliser, regrouper et publier les divulgations proactives. Quatre-vingt-deux entités fédérales publient maintenant des informations de divulgation proactive par l’entremise du site ouvert.canada.ca.

Les éléments de données pour les contrats, les subventions et les contributions, ainsi que les frais de déplacement et d’accueil ont été mis à jour afin qu’ils soient haonisés avec les mises à jour apportées aux politiques respectives.

Leçons apprises

L’élaboration de modèles normalisés et la fonctionnalité de publication à l’appui de la publication de divulgations proactives à partir du site ouvert.canada.ca se sont avérées réussies. Le processus est simple et convivial, et a éliminé le travail requis par les groupes Web qui avaient déjà publié ces rapports sur leurs propres pages institutionnelles. L’élaboration de pages de recherche uniques et regroupées pour chaque type de divulgation proactive ont amélioré l’expérience des utilisateurs puisqu’il peuvent maintenant chercher des rapports à partir d’un seul endroit dans le site ouvert.canada.ca, plutôt que d’avoir à effectuer des recherches sur chacune des pages de l’institution séparément.

Description des résultats

Le Canada a officiellement adopté la Charte internationale sur les données ouvertes (en anglais seulement) en mars 2018. Un document évaluant les progrès réalisés par le gouvernement du Canada vers la mise en œuvre complète des principes de la Charte a été publié dans GCcollab en juin 2018.

Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec des intervenants du gouvernement, de la société civile et du secteur privé à l’échelle du pays et de par le monde afin d’appuyer la communication de données ouvertes de qualité et de valeur élevées. En juin 2018, 2 webinaires (un en français et un en anglais) qui encouragent les organisations de la société civile et du secteur privé d’ouvrir leurs propres données ont eu lieu.

Leçons apprises

L’adoption par le Canada de la Charte internationale sur les données ouvertes témoigne de l’importance des instruments internationaux pour appuyer des changements importants et ambitieux partout dans le monde. Les principes ayant été énoncé dans la Charte doivent, toutefois, être appuyés par des mesures concrètes et par un suivi rigoureux. Au cours des prochaines années, le gouvernement du Canada veillera à rendre compte de ses progrès dans la mise en œuvre des principes de la Charte.

Description des résultats

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a élaboré le Profil d’application de métadonnées du gouvernement ouvert afin de décrire toutes les ressources d’information ouverte, et les jeux de données. Les utilisateurs peuvent maintenant rechercher des données et de l’information ensemble, à partir du site ouvert.canada.ca. Auparavant, les utilisateurs devaient effectuer une recherche des données et de l’information de façon distincte.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor a également élaboré le Guide sur le gouvernement ouvert pour aider les ministères à fournir de l’information ouverte par l’entremise du site ouvert.canada.ca. De plus, il a finalisé des documents d’orientation pour la publication des ressources du gouvernement ouvert par l’entremise des le site ouvert.canada.ca afin de préciser aux ministères les exigences en matière de publication.

Après une longue période de consultation et de révision par divers groupes, tant internes qu’externes au gouvernement du Canada, nous croyons que le Profil d’application de métadonnées du gouvernement ouvert répond aux exigences susmentionnées. Nous croyons également que ce Profil servira de pratique exemplaire pour l’élaboration d’autres ensembles d’éléments de métadonnées élaborés par le gouvernement du Canada ou par nos partenaires nationaux et internationaux en matière de gouvernement ouvert.

Leçons apprises

• Les jeux de métadonnées devraient être harmonisés avec les pratiques exemplaires existantes pour appuyer l’interopérabilité. En particulier, il devrait être harmonisé avec les normes sur les métadonnées du gouvernement du Canada, ainsi qu’avec d’autres profils internationaux, dont :
  • Profil nord-américain de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) : 19 115
  • MODS (Metadata Object Description Schema)
  • Data Catalog Vocabulary (DCAT)
  • Schema.org
  • MARC 21
• L’ensemble des éléments servant à décrire les données et les renseignements du gouvernement du Canada devrait être harmonisé avec celui qui est utilisé dans le cadre d’autres initiatives du gouvernement ouvert partout dans le monde, par exemple, data.gov et data.gov.uk.
• Le jeu de métadonnées devrait faciliter la recherche de ressources gouvernementales ouvertes électroniques pour les Canadiens, et pourrait permettre l’élaboration d’éléments de recherche afin que les utilisateurs puissent préciser leur recherche dans le site ouvert.canada.ca.
• Le jeu de métadonnées devrait permettre la création d’un seul enregistrement de métadonnées bilingue afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles.
• Le jeu de métadonnées devrait permettre l’établissement de relations ou de couplages avec d’autres enregistrements de métadonnées figurant dans le site ouvert.canada.ca (p. ex., faciliter le couplage d’un dossier de données ouvertes à un dossier d’information ouverte);
• Les métadonnées pourraient décrire tous les actifs du gouvernement ouvert dans divers formats, dont notamment :
  • les jeux de données
  • les interfaces de protocole d’application (API)
  • les cartes et les services
  • les publications
  • les vidéos
  • les photos
  • les documents
  • les présentations
• Le jeu de métadonnée a facilement été mis en place et a été compris par les ministères et les organismes.
• Le jeu de métadonnée était souple et extensible et a permis d’élaborer d’autres extensions de métadonnées pour des collections précises (p. ex., des publications ou des cartes ouvertes).

Description des résultats

La version préliminaire du Guide sur le gouvernement ouvert comprend une section sur la conservation et la préservation du contenu numérique apparaissant dans le site ouvert.canada.ca. Toutefois, ce Guide ne traite pas de la rétention et de la préservation du contenu numérique du gouvernement du Canada.

L’Équipe du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a travaillé avec une un nombre d’intervenants, dont la Bibliothèque et Archives Canada (BAC), le conseiller juridique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Plateforme géospatiale fédérale de Ressources naturelles Canada, afin d’élaborer une orientation sur la conservation et l’élimination des données et des informations que les institutions du gouvernement du Canada rendent accessibles par l’entremise du site ouvert.canada.ca.

Des discussions se poursuivent au sein du gouvernement du Canada sur des pratiques appropriées en matière de conservation et d’élimination appropriées des données ouvertes et des ressources d’information ouverte disponibles par l’entremise du site Web ouvert.canada.ca. Le travail est en cours afin d’élaborer des normes appropriées en matière de rétention et de gestion à long terme en ce qui concerne l’information d’une valeur soutenue à l’endroit des Canadiens, même si elle n’est plus d’une « valeur opérationnelle » pour le gouvernement. En conséquence, les travaux sur l’élaboration et la publication de lignes directrices sur la préservation et la conservation du contenu numérique n’ont pas été complétés.

Leçons apprises

Une leçon importante qui éclairera les travaux futurs sur la conservation et la préservation du contenu numérique est que les objectifs du gouvernement ouvert (notamment une plus grande ouverture, transparence et reddition de comptes au sein du gouvernement) risquent de ne pas toujours être harmonisés avec les lignes directrices sur la conservation et l’élimination, qui visent à déterminer si elles ont une « valeur opérationnelle » (si elles appuient les activités courantes du gouvernement en facilitant la prise de décisions, l’exécution des programmes et des activités courantes, la prestation de services, et ainsi de suite).

Description des résultats

Dans le cadre de l’initiative d’examen en bloc de Bibliothèque et Archives Canada, 11 164 897 pages de documents gouvernementaux archivés ont été examinées, et 10 498 631 pages ont été rendues public.

Bibliothèque et Archives Canada a mis à la disposition du public la collection du Corps expéditionnaire canadien. Cette collection compte 7,8 images (3,9 millions de pages), qui ont été numérisées au cours d’une année. Depuis le mois d’août 2018, toute la collection du Corps expéditionnaire canadien a été numérisée, et plus de 29 millions d’images ont été rendues accessibles.  

Bibliothèque et Archives Canada continue d’élaborer des politiques qui permettront aux Canadiens d’avoir accès à autant de documents que possible, à partir des archives de Bibliothèque et Archives Canada. Le but de ce travail est d’éliminer les restrictions qui sont imposées aux documents que détient déjà BAC, et de veiller à ce que les documents entrants soient aussi ouverts que possible.

Ce travail consistant à élaborer une politique fait partie d’un plus vaste examen de l’ensemble des politiques de Bibliothèque et Archives Canada qui comprendra des recherches stratégiques sur la meilleure façon pour BAC d’atteindre son objectif de restrictions minimales, et l’élaboration d’instruments stratégiques et opérationnels pour atteindre cet objectif.

Leçons apprises

L’initiative d’examen en bloc de Bibliothèque et Archives Canada continue de démontrer l’importance de l’ouverture par défaut, et la publication de l’information qui pourrait être utile pour les Canadiens. Le fait d’examiner les documents du gouvernement archivés afin de retirer les restrictions dans la mesure du possible est un travail intense. Bibliothèque et Archives Canada collabore donc avec les ministères de l’ensemble du gouvernement du Canada pour éliminer, lorsqu’il est possible de le faire, les restrictions d’accès lorsque les documents sont archivés.

Description des résultats

De 2016 à 2018, Bibliothèque et Archives Canada a recueilli environ six téraoctets de données des sites Web du gouvernement du Canada. Ceci comprend :

• les données liées à l’Initiative de renouvellement du Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• et d’autres activités de cueillette à partir des domaines gc.ca et canada.ca, qui comprenaient également du contenu YouTube du gouvernement du Canada

Bibliothèque et Archives Canada a également amorcé la migration des données Web archivées vers une nouvelle plateforme, afin que tout le contenu Web du gouvernement du Canada recueilli depuis 2005 soit indexé et accessible au public. Une fois cette migration parachevée, tout contenu nouvellement recueilli sera accessible au public dans les semaines suivant l’obtention de ces données, ce qui éliminera les retards futurs de contenu en attente d’être rendus accessibles.

Leçons apprises

Des variations dans la structure des pratiques de développement Web et des codes des sites Web ont compliqué l’archivage réussi de ces ressources. Afin de rendre les ressources Web du gouvernement du Canada plus faciles à recueillir, des normes pourraient être élaborées pour la structure des adresses URL des sous-domaines et des pratiques exemplaires en matière de développement. Ces pratiques exemplaires pourraient comprendre ce qui suit :

• éviter l’utilisation de bases de données dorsales qui ne sont pas indexées pour l’extraction des ressources
• utiliser des technologies exclusives qui ne sont pas la propriété du gouvernement du Canada et qui ne peuvent être recueillies (p. ex., les fils Twitter intégrés, Flash, etc.)
• éviter le signe du dièse (#) dans l’URL
• utiliser des URL statiques plutôt que des URL dynamiques
• fournir des cartes de site bien structurées pour une collecte complète du site

Description des résultats

En juin 2018, GCDocs a été déployé auprès de 133 526 fonctionnaires fédéraux.

Leçons apprises

La mise en œuvre de GCDocs a nécessité une formation importante et des stratégies de gestion du changement robustes pour les employés, afin de veiller à ce que les utilisateurs puissent se servir de GCDocs pour gérer leur information et exécuter efficacement leurs documents et enregistrements. Plutôt que de miser sur l’aspect du déploiement technologique de logiciels, le gouvernement du Canada a appuyé les ministères et les utilisateurs finaux en leur offrant de la formation, des pratiques exemplaires, des stratégies de gestion du changement et des occasions de mettre en commun des solutions et des leçons apprises.

Description des résultats

Le gouvernement du Canada a établi un certain nombre de mécanismes afin d’établir des rapports sur les indicateurs de rendement clés liés à l’ouverture et à la transparence. Aussi, le Cadre de responsabilisation de gestion requiert des institutions du gouvernement du Canada de déclarer quel pourcentage de sources de données sont utilisées dans leur Cadre ministériel des résultats ou leur Architecture d’alignement des programme et qui sont publiées dans le site ouvert.canada.ca.

L’outil de suivi des lettres de mandat du Conseil privé vient suivre les résultats obtenus dans le cadre de 39 propositions classées sous la priorité « gouvernement ouvert et équitable ».

Les tableaux de suivi des progrès en ligne sur les 22 engagements du 3^e Plan biannuel du Canada au PGO est publiquement accessible et mis à jour tous les trimestres.

L’Équipe du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié sa version évolutive du modèle logique pour le gouvernement ouvert à partir de GCcollab.

Leçons apprises

Il faut du temps pour élaborer et faire le suivi d’indicateurs clés significatifs permettant de mesurer l’ouverture et la transparence à l’échelle du gouvernement du Canada. L’outil de suivi des progrès en ligne représente un bon point de départ. Il sera toutefois bénéfique et beaucoup plus efficace de normaliser et de comparer les données, les résultats et, en particulier, les incidences de la gouvernance du gouvernement ouvert à l’échelle des institutions afin de permettre une certain comparaison.

Description des résultats

Depuis la publication des répertoires de données ouvertes, les citoyens ont pu effectuer des recherches dans les répertoires du site ouvert.canada.ca et voter sur les jeux de données que le gouvernement du Canada devrait publier plus rapidement.

Afin de suivre les progrès sur les répertoires, le jeu de données « Suivi des progrès réalisés en matière de données ouvertes » a été publié le 14 juin 2018 dans le site ouvert. canada.ca. Il indique le nombre de jeux de données des ministères qui ont été publiés au cours de la dernière année, ainsi que le nombre estimatif de jeux de données que les organisations prévoient publier d’ici novembre 2018 et mars 2019.

Leçons apprises

Le fait de connaître la gamme d’information que le gouvernement du Canada crée et recueille est utile afin de rendre les données et l’information plus ouvertes et à comprendre la valeur des données que détient le gouvernement. La création des répertoires de jeux de données et d’information permet au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada de les évaluer et, lorsqu’il est possible de le faire, de planifier leur publication.

Description des résultats

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a collaboré avec le groupe SecDev afin d’élaborer une approche permettant d’évaluer l’incidence des réformes du gouvernement ouvert au sein du gouvernement du Canada. Le rapport intitulé « Performance du gouvernement ouvert : Mesurer l’impact » fait état de ce travail, y compris un projet de modèle logique pour le gouvernement ouvert et un cadre de gestion du rendement proposé et des indicateurs connexes. Le cadre se veut un point de départ pour faciliter la tenue d’une conversation au sein du gouvernement du Canada et avec les intervenants sur ce qu’un cadre canadien relatif aux incidences devrait inclure, de même que la meilleure façon de l’évaluer. Il est possible de consulter le rapport à partir du Portail « ouvert par défaut ».

Leçons apprises

Les indicateurs pour mesurer les efforts et les résultats relatifs au gouvernement ouvert devraient également tenir compte de l’incidence de celui-ci. L’évaluation des incidences est difficle. Toutefois, il peut également être difficile de mesurer les effets indirects de l’ouverture et de la transparence, puisque les incidences sont généralement mesurées à plus long terme que la mise en œuvre. Il sera important de nouer le dialogue avec les intervenants pour veiller à ce que l’évolution des indicateurs de gouvernement ouvert s’harmonise avec les priorités des Canadiens.

Description des résultats

Entre le novembre 2017 et juin 2018, le Secrétariat du Conseil du Trésor a tenu environ 70 activités d’apprentissage sur le gouvernement ouvert avec des fonctionnaires fédéraux, auxquels environ 5 000 employés ont participé.

Les sujets qui ont été abordés comprennent les suivants :

• une introduction au gouvernement ouvert
• des données ouvertes
• des logiciels à source ouverte
• des normes ouvertes
• un gouvernement ouvert et un accès à l’information
• un gouvernement numérique

Des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont également organisé ou participé à des douzaines d’événements, groupes de discussion et présentations afin de sensibiliser les publics externes au gouvernement à la question du gouvernement ouvert, notamment les étudiants, les chercheurs et les représentants de la société civile et du secteur privé.

Le Centre d’apprentissage sur le gouvernement ouvert a été lancé dans le site ouvert.canada en octobre 2017, et la plateforme d’apprentissage de GCcampus de l’École de la fonction publique du Canada a été élaborée (elle n’est accessible qu’aux fonctionnaires fédéraux).

En mai 2018, les ministères et organismes du gouvernement du Canada ainsi que des partenaires universitaires et de la société civile ont organisé plus de 30 événements, présentations et marathons de programmation afin de promouvoir et célébrer le gouvernement ouvert.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a fait la transition vers un modèle de « formation des formateurs ». Le Secrétariat procède à la formation de coordonnateurs ministériels du gouvernement ouvert, qui mènent des séances de formation au sein de leurs ministères.

Entre octobre 2017 et juin 2018, l’École de la fonction publique du Canada, en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a offert les événements suivants sur le gouvernement ouvert :

• Logiciels libres et normes ouvertes dans l’administration publique, une causerie a eu lieu le 25 octobre 2017, ouverte au public par webdiffusion.
  Nombre total d’apprenants : 508
• Conférence-cadre – Le gouvernement ouvert : Améliorer l’exécution de programmes et inspirer l’innovation, un événement tenu le 27 novembre 2017.
  Nombre total d’apprenants : 84
• Repenser la fonction publique à l’ère numérique – Événement qui a eu lieu le 13 décembre 2017 en Ontario.
  Nombre total d’apprenants : 299
• Gouvernement ouvert : Un processus continu – Événement qui a eu lieu le 14 décembre 2017, et ouvert aux représentants du gouvernement du Québec.
  Nombre total d’apprenants : 223
• Sciences ouvertes : Le Canada dans une classe à part – Événement qui a eu lieu le 22 janvier 2018 et qui a été ouvert au public par webdiffusion.
  Nombre total d’apprenants : 205
• Source libre et sécurité des logiciels – Événement qui a été lieu le 1^ermai 2018.
  Nombre total d’apprenants : 335
• Les données ouvertes sont-elles révolues? – Événement qui a eu lieu le 11 mai 2018.
  Nombre total d’apprenants : 308
• Un gouvernement ouvert et transparent : Une partie de la série Canada au-delà de 150 – qui a eu lieu le 6 juin 2018.
  Nombre total d’apprenants : 314
• Parlons d’abord numérique – Événement qui a eu lieu le 27 juin 2018
  Nombre total d’apprenants : 453

Leçons apprises

En raison de l’intérêt marqué pour les activités de gouvernement ouvert, l’Équipe du gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada devrait continuer d’offrir des occasions d’apprentissage aux fonctionnaires et aux Canadiens. Le 4^e Plan d’action national pour un gouvernement ouvert comprend donc une nouvelle ébauche de jalons principaux et d’indicateurs qui traitent d’un partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada afin d’offrir des activités et des possibilités d’apprentissage, de même que du matériel.

Description des résultats

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a pris part à plusieurs tribunes au cours de la dernière année afin de renforcer sa capacité et de faire progresser la compréhension du gouvernement ouvert. Les événements comprennent ceux qui ont un lien au jalon 6.1, de même que ce qui suit :

• « Séance de conception » de World Economic Global Shapers (le 13 juillet 1017)
• GOV Camp (organisme des États américains) (le 22 août 2017)
• Conférence annuelle de l’Institut d’administration publique du Canada (le 22 août 2017)
• Conférence annuelle de Science Writers and Communicators of Canada (en anglais seulement) (le 14 septembre 2017)
• Sommet sur l’encadrement des services de données nationaux (le 22 septembre 2017)
• GovConnect Canada (en anglais seulement) (le 17 octobre 2017)
• Symposium de l’Association du Barreau canadien sur le droit de la vie privée et de l’accès à l’information (le 22 octobre 2017)
• FWD50 (du 1^er au 3 novembre 2017)
• Conférence de GovMaker de 2017 (les 20 et 21 novembre 2017)
• Sommet régional des Amériques du Partenariat pour un gouvernement ouvert (en anglais seulement) (les 21 et 22 novembre 2017)
• National Security and Strategic Foresight Group (Groupe de sécurité nationale et de prospective stratégique) du Conference Board du Canada (le 29 novembre 2017)
• Conférence sur les données du gouvernement du Canada (le 12 décembre 2017)
• Données ouvertes Ottawa (le 18 décembre 2017)
• Conférence au Carter Center sur le droit à l’information des femmes (les 14 et 15 février 2017)
• Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations de l’Alberta (avril 2018)
• Sommet des DPI (en anglais seulement)(les 19 et 20 avril 2018)
• Conférence Go Open Data (en anglais seulement) (les 11 et 12 mai 2018)
• Sommet international du Partenariat pour un gouvernement ouvert (en anglais seulement) (du 17 au 19 juillet 2018)
• Sommet régional Drupal North (en anglais seulement) (le 25 août 2018)

Leçons apprises

Voir les leçons apprises du jalon 6.1

Description des résultats

Des consultations publiques ont eu lieu, et le Plan a été mis à jour en novembre 2017 afin d’inclure un engagement précis à l’égard d’une stratégie pour l’utilisation de sources ouvertes. Les sources ouvertes sont maintenant expressément mentionnées dans la mise à jour de la Politique sur la gestion de la technologie de l’information du SCT, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2018.

En décembre 2017, le Comité d’examen de l’architecture intégrée (CEAI) du gouvernement du Canada a annoncé la position selon laquelle le CEAI appuie l’officialisation d’une approche pangouvernementale commune à l’égard de l’utilisation des sources ouvertes au sein du gouvernement, ce qui se traduira par une collectivité des sources ouvertes plus solide au sein du gouvernement du Canada. Une version préliminaire du Livre blanc ouvert en premier a été élaborée et informera le CEAI afin d’établir des règles sur les normes ouvertes et les logiciels libres. Ces normes serviront à l’obtention et à l’élaboration d’une Stratégie relative au numérique, favorisant l’utilisation de normes ouvertes et de logiciels libres.

Leçons apprises

Les ministères et organismes doivent trouver des façons efficaces afin d’offrir les meilleurs services numériques possible aux citoyens et aux utilisateurs. Cela suppose de travailler ouvertement par défaut, en diffusant toutes les données de nature non sensible, l’information et le code source dans le cadre d’une licence ouverte qui permet le partage et la réutilisation.

Description des résultats

La Stratégie relative aux services du gouvernement du Canada a été élaborée et soulignée dans le Vingt-quatrième Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil privé. Les efforts stipulés dans la Stratégie misent sur dix volets de travail, et visent à améliorer, à rationaliser ou à moderniser les services offerts aux Canadiens, y compris les services offerts aux personnes âgées, aux anciens combattants et aux entreprises.

Leçons apprises

L’élaboration d’une Stratégie relative aux services du gouvernement du Canada a nécessité une coordination importante entre un certain nombre de ministères responsables de la prestation de services clés.

Une orientation visant l’amélioration de la prestation des services doit être claire et concrète. Une approche universelle ne fonctionnera pas. L’orientation doit être suffisamment flexible pour permettre aux principaux ministères de travailler efficacement, tout en assurant une expérience de l’utilisation plus uniforme à l’échelle de divers services.

Description des résultats

La Ligne directrice sur la gestion des services, publiée en 2017, fournit une orientation aux ministères sur la gestion de leurs services et sur la mise en œuvre de la Politique sur les services du gouvernement. La section 2.7 « Normes relative aux services et renseignements sur le rendement » énonce la façon d’établir et de gérer les normes relatives aux services et les renseignements sur le rendement en temps réel, afin d’appuyer la prestation et la conception de services.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a créé un outil pour aider les ministères à évaluer les normes relatives aux services existantes, et à en élaborer de nouvelles afin de veiller à ce qu’elles soient significatives pour les Canadiens. En vertu de la Politique sur les services, les ministères doivent publier leurs normes relatives aux services et leurs renseignements connexes sur le rendement pour les services prioritaires par l’entremise du site canada.ca, ou à l’aide de celui-ci. Voici des exemples de normes relatives aux services ayant été publiées, de même que des renseignements sur le rendement :

• Établissement de rapports sur le rendement pour l’exercice financier de 2016 à 2017 d’EDSC (Emploi et Développement social Canada);
• Normes relatives aux services de l’ARC (Agence du revenu du Canada).

Les ministères responsables des volets de travail de la Stratégie relative aux services ont réalisé des progrès. Les progrès ayant été réalisés dans le cadre de plusieurs volets font également l’objet d’un suivi à partir du site du Suivi des lettres de mandat du Bureau du Conseil privé, sous la priorité du gouvernement « Services gouvernementaux et opérations ». Le Secrétariat du Conseil du Trésor publiera son rapport sur le service en 2018.

Leçons apprises

Il relève des ministères du gouvernement du Canada de faire état des améliorations à la prestation de services. Toutefois, ils doivent également veiller à ce que les exigences en matière d’établissement de rapports ne surchargent pas les ministères de services clés. Le Secrétariat du Conseil du Trésor continuera de veiller à ce que toutes les nouvelles exigences en matière d’établissement de rapports tiennent compte des cadres et des activités d’évaluation et d’établissement de rapports ministériels existants.

Description des résultats

Le site Web sur la nomenclature pour le catalogage des musées sera lancé à l’automne 2018 et sera disponible en ligne. Ppour obtenir de plus amples renseignements sur le projet, veuillez visiter le site sur la nomenclature. La nomenclature sera disponible en tant que données ouvertes liées en 2020. C’est un système de classification des objets d’origine humaine et l’outil de catalogage standard pour des milliers de musées et d’organismes historiques aux États-Unis et au Canada. En 2016, Patrimoine canadien a élaboré plus de 3 000 valeurs normalisées pour les noms, les types d’objets, les sujets et d’autres termes.

Leçons apprises

Patrimoine canadien a constaté qu’il est essentiel de travailler avec les experts internationaux afin d’affiner nos modèles de données, parce qu’il n’y a pas d’accord complet dans ce domaine changeant. Nous continuerons de travailler à une stratégie visant à concevoir et à maintenir les autorités nationales en fonction des normes les plus récentes. Le site Web de la Nomenclature permettra aux musées d’avoir accès à une source terminologique en ligne faisant autorité et le Réseau canadien d’information sur le patrimoine s’en servira comme base pour les futures ressources terminologiques en ligne en format de données liées.

Description des résultats

Patrimoine canadien a terminé un projet de démonstration de données liées intitulé « 150 années d’art canadien » qui met en évidence le potentiel qu’offre un modèle de données ouvertes liées pour diffuser, coupler et enrichir plus largement de l’information sur les collections des musées. En 2016-2017, un deuxième prototype a été mis au point, ce qui a ajouté de l’information provenant de ressources et d’autorités Web reconnues (telles que Nomenclature 4.0) et des fonctionnalités de recherche améliorées.

Leçons apprises

Nous devons développer davantage d’expertises à l’interne. Nous utiliserons les leçons que nous avons apprises en travaillant à nos projets de données connexes, rédigerons nos exigences pour les futures interfaces de recherche.

Description des résultats

En date de juin 2018, 8 musées partenaires se sont joints au projet :

• l’Art Gallery of Greater Victoria
• l’Art Gallery de la Nouvelle-Écosse
• l’Art Gallery of Ontario
• le Musée McCord
• la Collection McMichael d’art canadien
• le Musée des beaux-arts de Montréal
• le Musée des beaux-arts du Canada
• la Vancouver Art Gallery

Les données sélectionnées par ces institutions ont été améliorées avec des liens aux sources de données ouvertes liées provenant de partout dans le monde.

Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine a élaboré du matériel éducatif et promotionnel pour la collectivité muséale. Le matériel sera accessible à partir du site Web du Réseau canadien d’information sur le patrimoine au cours des prochains mois.

Leçons apprises

Les projets d’essai de données liées nous ont permis de mieux comprendre le format des données dans les systèmes de gestion des collections des musées. À mesure que nous progresserons, nous aurons besoin d’approfondir notre compréhension de la valeur des données ouvertes liées. Nous utiliserons le matériel éducatif élaboré pour promouvoir les données ouvertes liées auprès de notre collectivité muséale. La révision de la base de données d’Artéfacts Canada assure la disponibilité continue des dossiers de plus de 500 musées tandis que nous procédons à la mise en œuvre d’une solution de données liées.

Description des résultats

Au cours de l’exercice financier de 2017-2018, Patrimoine canadien a entrepris le réaménagement de la base de données d’Artéfacts Canada, qui sert de plateforme d’hébergement pour les musées canadiens qui ne sont pas en mesure d’accueillir leurs propres collections. La base de données remaniée (données non liées) a été publiée en mars 2018, et une recherche avancée a été mise à la disposition du public en juillet 2018.

Au cours de l’exercice financier de 2017-2018, le Réseau canadien d’information sur le patrimoine a effectué une analyse approfondie des données existantes dans la base de données d’Artéfacts Canada. Selon les résultats de cette analyse, le Réseau a recommandé certaines recommandations aux données d’Artéfacts Canada afin qu’il soit possible d’effectuer une transition aux données liées.

La création de données ouvertes liées constitue une façon relativement nouvelle de publier des données en ligne et des normes et des outils sont encore en cours d’élaboration. Patrimoine canadien examinera des outils offerts pour récolter ou recueillir des données de musées, mais, en raison des travaux fondamentaux nécessaires pour recueillir les collections numériques et pour leur offrir un répertoire dans le cas des musées qui n’ont toujours pas de présence numérique, Patrimoine canadien a réalisé des progrès limités relativement à ce jalon pendant la période visé par le Plan.

Leçons apprises

Nous avons une meilleure compréhension des enjeux liés aux données existantes d’Artéfacts Canada, et nous procédons à l’élaboration une stratégie pour les données liées fondée sur cette compréhension des enjeux.

Description des résultats

L’InfoBase du GC a été mise à jour afin d’inclure des années de données du gouvernement fédéral (de l’exercice financier de 2012‑2013 à celui de 2020‑2021), rassemblant de l’information auparavant éparpillée dans plus de 500 rapports gouvernementaux, y compris les Comptes publics, le Budget principal des dépenses et les plans ministériels.

En combinant l’information financière et l’information sur le rendement, les Canadiens comprennent ce que le gouvernement fédéral souhaite accomplir, ce qu’il accomplit et quelles ressources il utilise pour y parvenir. L’InfoBase du GC aide les Canadiens à comprendre la façon dont leur argent est utilisé pour offrir des programmes et des services en présentant de l’information contextuelle parallèlement aux données. Au cours de la dernière année, l’InfoBase du GC a été mise à jour afin d’offrir plus de données, de graphiques et d’analyses, notamment ce qui suit :

• le suivi du budget qui démontre où vont les fonds publics et la façon dont ils seront dépensés au niveau du programme
• un organigramme Coup d’œil sur le gouvernement qui démontre l’utilisation que le gouvernement fait des ressources gouvernementales, distribuées par portefeuille ministériel, organisation et programme
• plus de données plus granulaires sur les dépenses au niveau du programme, y compris les dépenses pour des composantes précises comme les salaires, le capital et les paiements de transfert
• des « étiquettes » de métadonnées qui permettent aux utilisateurs de chercher plus facilement des renseignements par ordre de domaine d’intérêt
• des jeux de données ouverts et accessibles organisés par rapport source (p. ex., Comptes publics, Budget principal des dépenses, plans ministériels)
• des renseignements réels et prévus sur les dépenses et les résultats à l’appui de la Politique sur les résultats
• un regroupement du rendement des programmes pour fournir des comptes-rendus des résultats fondés sur des données à l’échelle du ministère et du gouvernement

Des changements considérables ont aussi été apportés afin d’améliorer l’aspect et la fonctionnalité de l’InfoBase du GC, ce qui la rend plus facile à employer pour les Canadiens.  L’outil évolue constamment afin de veiller à répondre aux besoins croissants et aux exigences en matière d’accessibilité des utilisateurs.

Leçons apprises

L’InfoBase du GC est une application Web d’une seule page, conçue à l’interne et à partir de rien, ce qui nous accorde la souplesse nécessaire pour expérimenter de nouvelles façons de publier l’information. Toutefois, nous risquons également de doubler les efforts que déploient autres équipes ou ministères qui créent des outils semblables. Nous avons trouvé que nous pouvons nous appuyer sur des logiciels libres comme Bootstrap, webpack, handlebars.js, D3.js et React afin d’éviter d’avoir à réinventer la roue pour trouver des façons plus efficaces de publier l’information sur les dépenses et les résultats du gouvernement.

Description des résultats

Le ministère des Finances a contribué à l’amélioration du contenu en ligne sur les finances du gouvernement en publiant plusieurs jeux de données dans le site ouvert.canada.ca. Il a également publié des renseignements sur les dépenses suivantes qui figurent dans la section des finances publiques du site canada.ca :  

• Revue financière
• Initiative internationale pour la transparence de l’aide
• Jeux de données sur le Budget fédéral
• Tableaux de référence financiers

De plus, le ministère des Finances du Canada a procédé à la mise en œuvre des pratiques exemplaires clés en matière de données ouvertes, comme la publication de documents d’accompagnement relatifs aux jeux de données afin de mettre les données diffusées en contexte.

Leçons apprises

Le ministère des Finances du Canada appuie pleinement l’Initiative pour un gouvernement ouvert. Toutefois, en raison des ressources limitées et d’une charge de travail élevée, il s’avère difficile de trouver le temps pour déterminer, élaborer et publier des documents qui améliorent le contenu en ligne qui porte sur les finances du gouvernement à partir du site ouvert.canada.ca. De plus, pour veiller à ce que les ministères consacrent les ressources nécessaires pour respecter leurs engagements en matière de gouvernement ouvert, le gouvernement du Canada voudra peut-être explorer les façons qu’il devrait préconiser pour mobiliser les hauts fonctionnaires de façon plus active quant à la participation du Canada au gouvernement ouvert, y compris l’établissement de ses objectifs et la détermination de ses principaux produits livrables.

Description des résultats

Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour :

• clarifier la façon dont les fonds publics sont affectés aux programmes et aux services;
• faciliter le suivi des dépenses gouvernementales;
• habiliter les gens à demander des comptes au gouvernement sur ses décisions en matière de dépenses.

En particulier, des changements ont été apportés dans les domaines suivants :

• Échéance du Budget principal des dépenses
  • Le Budget principal des dépenses est maintenant déposé après le Budget, et le gouvernement a inclus un crédit d’exécution du budget dans le Budget principal des dépenses. Les Canadiens et les parlementaires disposent maintenant de renseignements plus précis et détaillés, et sont mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement sur la façon dont il dépense l’argent des contribuables. Apprenez-en davantage dans le billet du blogue intitulé « Vers une meilleure transparence et reddition de comptes des dépenses du gouvernement ».
• Structure des crédits
  • Les Canadiens souhaitent savoir sur « quoi » le gouvernement dépense de l’argent. Ils veulent également savoir ce qu’il espère accomplir lorsqu’il dépense de l’argent. Le gouvernement mène actuellement un projet-pilote pour le rapprocher des crédits « fondés sur le but ».
• Méthodes comptables
  • En 2016, le gouvernement a commencé à publier un rapprochement entre le budget selon la comptabilité d’exercice et le budget des dépenses selon la comptabilité de caisse. Cette pratique vient faciliter l’établissement d’un lien quant aux chiffres du budget envers ceux du budget des dépenses, et permet de mieux suivre la mise en œuvre des postes budgétaires.
• L’information que le gouvernement fournit aux Canadiens
  • L’InfoBase du GC réunit plus de 100 rapports financiers ministériels sur un seul site Web. 

De plus amples renseignements sur chacun de ces domaines sont expliqués dans le billet de blogue du président du Conseil du Trésor ayant pour titre : La réforme du budget des dépenses permet de savoir où va l’argent.

Pour le Budget de 2017, le ministère des Finances du Canada a publié le contenu supplémentaire suivant afin de rendre le budget plus transparent et plus facile à comprendre :

• Le Budget de 2017 en 3 minutes
• Rapport sommaire sur les consultations prébudgétaires de 2017

Le ministère des Finances du Canada continuera de publier des vues d’ensemble, des rapports sommaires et des documents numériques uniformes, transparents et faciles à comprendre à l’intention des Canadiens.

Leçons apprises

(les mêmes leçons que 9.2)

Description des résultats

Services publics et Approvisionnement Canada a complété 3 des 5 étapes de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts pour les mises à jour pilotes du site Achatsetventes.gc.ca. Les données du projet-pilote comprennent des renseignements sur les appels d’offres, les attributions et les contrats pour tous les approvisionnements effectués par Services publics et Approvisionnement Canada pour son propre compte, et pour le compte d’autres ministères fédéraux, sociétés d’État et organismes fédéraux.

Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas complété les étapes de planification et de mise en œuvre de la norme pour les raisons suivantes :

• Les données sur la réquisition (une partie de la phase de planification) ne sont pas publiquement divulguées dans le site Web Achatsetventes.gc.ca, et ne peuvent donc pas être considérées comme des données ouvertes.
• Les données de dépenses (une partie de la phase de mise en œuvre) est ouverte, mais en raison de problèmes de compatibilité avec la norme, elles ne peuvent être liées aux informations sur les appels d’offres et les contrats.

Tous les appels d’offres, les attributions et les contrats attribués par Services publics et Approvisionnement Canada sont publiés sous forme de renseignements consultables en ligne et de données ouvertes. Les informations contractuelles comprennent :

• Appels d’offres et attribution (mis à jour en temps réel)
• Historique des contrats (mis à jour chaque mois)
• Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (mises à jour chaque semaine)
• Numéro d’identification des biens et services (mis à jour au besoin)

Les données sur l’approvisionnement sont également publiées en tant que données ouvertes dans le site ouvert.canada.ca :

• Avis sur les appels d’offres
• Historique des contrats
• Offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement
• Numéro d’identification des biens et services

L’équipe d’Achatsetventes.gc.ca a également travaillé sur les points suivants de 2016 à 2018 pour faire progresser le gouvernement ouvert :

• Service de notification par courriel du site achatsetventes.gc.ca : Ce service fournit des mises à jour aux fournisseurssur les appels d’offres afin qu’ils n’aient pas à retourner au site Web ou à mettre en signet une page pour surveiller les mises à jour.
• Projet-pilote de renouvellement des données d’inscription des fournisseurs et de la chaîne de blocs : Ce projet est venu renouveller la plateforme de Services Publics et Approvisionnement Canada servant à l’inscription des entreprises dans le cadre des occasions d’approvisionnement fédérales. Ce projet inclut une validation de principe de la chaîne de blocs qui permettra aux entreprises de gérer et de contrôler en toute sécurité l’accès à leurs données organisationnelles « vérifiables » et fiables dans les différents ordres de gouvernements.
• Lettre de certification pour les fournisseurs : L’équipe responsable de l’élaboration d’une « lettre de certification pour les fournisseurs », qui est disponible en temps réel et gratuitement, permet aux fournisseurs canadiens qui souhaitent soumissionner à des marchés concurrentiels à l’échelle internationale.
• Application des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement (application OCAMA) : Cet outil Web libre-service permet aux agents d’approvisionnement de créer et de maintenir à distance leurs offres à commandes et leurs arrangements en matière d’approvisionnement, et donne aux acheteurs autorisés des divers ordres de gouvernements, ainsi qu’à leurs organisations affiliées (p. ex., services municipaux, universitaires et sociaux, de même qu’aux hôpitaux) d’avoir un accès sécurisé à ces offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement fédéraux.

Leçons apprises

Les données historiques détenues par le gouvernement du Canada ne sont pas toujours disponibles sous forme numérique (p. ex., les données sur les demandes), ce qui peut rendre plus difficile l’ouverture des données gouvernementales au moyen de plateformes numériques. Le gouvernement du Canada devrait donc miser sur la numérisation des processus opérationnels et des données connexes.

L’introduction des données de planification dans le cadre d’un projet-pilote faisant partie de la Norme relative aux données ouvertes sur la passation de nécessite un examen plus approfondi. Ces données sont sensibles, et elles soulèvent certaines préoccupations en matière de protection de la vie privée pour les petites entreprises, puisque la réquisition et les données sur les dépenses peuvent être liées aux prix et au volume d’activités.

Description des résultats

Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas complété les 5 étapes du schéma de la Norme relative aux données sur la passation de marchés ouverts, et il n’a donc pu compléter l’étude de cas sur les pratiques exemplaires.

Leçons apprises

(les mêmes leçons que 9.4)

Description des résultats

La totalité des données budgétaires pour 2017 et 2018 a été rendue disponible au cours de la semaine suivant la publication du budget :

• les jeux de données pour le Budget de 2017 ont été publiés dans le site ouvert.canada.ca le 22 mars 2017
• les jeux de données pour le Budget de 2018 ont été publiés dans le site ouvert.canada.ca le 27 février 2018

Leçons apprises

Nous reconnaissons l’utilité de publier les données budgétaires en temps quasi réel. Il s’agit d’un processus d’apprentissage, mais maintenant qu’il a été créé, le ministère est bien placé pour mener à bien ce processus sur une base annuelle.

Description des résultats

À compter d’août 2016, une liste des titres de notes d’information préparées par les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada à l’intention du ministre, du secrétaire parlementaire et du sous-ministre est publiée chaque mois, à partir du site Web du ministère des Finances du Canada.

Leçons apprises

Nous reconnaissons l’utilité de publier régulièrement des titres de notes d’information afin d’accroître la transparence envers les Canadiens. Nous avons appris que c’était un moyen relativement simple d’être plus ouvert et de partager des informations de manière proactive.

Description des résultats

Le ministère des finances du Canada a publié des rapports sommaires des résultats des consultations prébudgétaires à partir de son site Web :

• Faire croître notre économie ensemble : Rapports sommaires sur les consultations prébudgétaires fédérales de 2016
• Consultations prébudgétaires de 2017 – Rapport sommaire

La promotion qui a été faite dans les médias numériques et les médias sociaux ont augmenté la sensibilisation aux consultations prébudgétaires; elle a donné lieu à la présentation de 30 797 soumissions de réponses au sondage.

Leçons apprises

L’utilisation des médias sociaux (p. ex., Facebook Live, Twitter et LinkedIn) pour interagir et échanger de l’information avec les Canadiens, a présenté un défi quant à la compilation et la condensation de l’information provenant de sources multiples.

Le ministère des Finances du Canada a publié des rapports sommaires sur les consultations prébudgétaires en 2016 et 2017, mais les questions relatives à la protection des renseignements personnels, au bilinguisme et à la capacité des ressources ont eu une incidence sur la capacité du ministère des Finances du Canada d’accroître davantage la transparence des consultations prébudgétaires.

Description des résultats

Certains des ministères participant officiellement débuté établir des rapports des subventions et de contributions à partir du site ouvert.canada.ca en juin 2016.

Leçons apprises

Certains ministères n’étaient pas prêts à publier leurs données sur les subventions et les contributions en juin 2016 en raison de certains défis liés aux systèmes internes, et à l’accessibilité et la qualité des données.

Une orientation plus approfondie a été mise au point pour communiquer clairement aux ministères que leurs données devaient être fournies dans le modèle normalisé afin que les données soient uniformes. Il fallait donc plus de temps pour coordonner le travail à l’échelle de nombreux domaines d’expertise au sein d’un ministère fédéral.

Description des résultats

Les nouvelles Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions sont entrées en vigueur le 1^er avril 2018. Ces lignes directrices ont été élaborées en collaboration avec les ministères fédéraux participants afin d’améliorer et d’éclaircir l’information communiquée aux Canadiens, et pour se conformer aux normes internationales.

Voici quelques faits saillants de ces Lignes directrices :

• une exigence que tous les ministères aient à déclarer leurs subventions contributions partir du site ouvert.canada.ca
• l’élimination du minimum de 25 000 $, toutes les subventions et contributions doivent maintenant être déclarées
• plus de renseignements sont nécessaires sur le bénéficiaire, les projets et le programme
• les ministères peuvent également faire le transfert de fichiers par lots afin de répondre aux préoccupations sur les données sensibles et la protection des renseignements personnels

En vertu des nouvelles Lignes directrices, on procède à l’intégration de l’établissement de rapports pour les ministères participants, où le premier groupe publiera ses premiers rapports avant le 30 avril 2018. Tous les ministères établirent leurs rapports selon les nouvelles Lignes directrices avant le 1^er avril 2019.

• 1^re vague : 12 ministères ont publié leurs premiers rapports avant le 30 août 2018
• 2^e vague : 10 ministères publieront leurs premiers rapports d’ici le 28 février 2019
• 3^e vague : 19 ministères publieront leurs premiers rapports d’ici le 31 août 2019

En date du 1^er avril 2019, tous les ministères établirent des rapports selon les champs de données obligatoires à partir du site ouvert.canada.ca.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor apporte son soutien aux ministères au moment où ils préparent leur information et des fins de publication.

Leçons apprises

Le groupe de travail d’intervenants en matière de divulgation proactive a permis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’avoir un plus grand sens de l’information que souhaitaient obtenir les intervenants externes, et des difficultés qu’éprouveraient les ministères pour respecter ces exigences. Le groupe de travail a également fourni aux membres un forum pour partager les pratiques exemplaires, dans le but de relever ces défis.

Puisque certains ministères ont besoin de plus de temps pour communiquer leurs exigences et apporter les ajustements nécessaires, on intègre graduellement la déclaration de certains éléments de données.

Des discussions sont en cours afin de décider comment on procédera pour effectuer la migration du contenu historique vers le portail. Une fois que cette décision, de même que d’autres décisions ayant trait à la conservation, l’élimination et l’établissement de rapports obligatoires auront été prises, elles seront communiquées aux ministères, puis on déterminera alors les prochaines étapes.

Description des résultats

Patrimoine canadien fait état des données sur les subventions et les contributions sur une base mensuelle par l’entremise du site ouvert.canada.ca, et fait partie de la mise en œuvre de la première vague des nouvelles lignes directrices.

Patrimoine canadien a déclaré ses résultats par rapport à la norme relative aux services pour ses programmes de financement sur une base annuelle, et ce depuis 2014.

Patrimoine canadien a élaboré un tableau de bord interne de normes relatives aux services afin d’assurer l’exactitude des données qui alimentent le rapport annuel externe. Ce tableau de bord peut être utilisé pour effectuer un suivi des progrès réalisés par rapport au respect des normes relatives aux services, et pourrait potentiellement accroître la reddition de comptes des programmes et veiller à ce que l’on atteigne les cibles visées.

Patrimoine canadien a publié une carte des événements de Canada en fête 2018 démontrant les événements qui sont financés par Patrimoine canadien qui ont eu lieu partout au Canada pendant les journées de Canada en fête.

Leçons apprises

Patrimoine canadien a été un défenseur et a adopté très tôt l’élargissement de l’établissement de rapports et des exigences en matière de données. Les améliorations dans la saisie de données fiables sur les normes relatives aux services ont permis de suivre les dossiers individuels et leurs propres normes relatives aux services de plus près. Le tableau de bord sur les normes internes relatives aux services est aussi en mesure d’indiquer lorsqu’un dossier est susceptible de manquer à la norme relative aux services et peut représenter des données claires qui soulignent le rendement des dossiers destinés à chaque bureau de ministre et ceux qui ont des pouvoirs délégués.

Description des résultats

En août 2016, le Registre des entreprises de recherche pilote a été publié en ligne. Il a permis au public de trouver, en une seule recherche, les entreprises qui ont été incorporées au niveau fédéral par l’entremise de Corporations Canada, ainsi que des entreprises inscrites au niveau provincial en Nouvelle-Écosse, en Ontario ou au Québec.

Leçons apprises

Le projet-pilote de recherche dans le registre des entreprises a utilisé une approche de conception agile pour démontrer « l’art du possible » dans une poussée de développement de 90 jours. Le projet-pilote a identifié les pratiques exemplaires, les défis et les leçons retenues qui ont été précieux pour éclairer les travaux futurs.

Description des résultats

En septembre 2016, une validation de principe du projet de solution numérique intergouvernemental, le Service d’accès au registre pluri-gouvernemental, a été approuvé par toutes les provinces, tous les territoires, en plus de Corporations Canada. La validation de principe établit que le SARP pourrait relier les registres d’affaires du Canada et réduire le fardeau sur les sociétés en permettant :

• de faire une recherche dans l’ensemble des registres d’entreprises;
• de simplifier les inscriptions extraprovinciales
• d’instituer des notifications directes de changements apportés à l’information ministérielle entre les registres

Misant sur la validation de principe, le prototype du SARP a été terminé en mars 2017. À l’aide d’exemples de jeux de données de 8 différents registres, le prototype a démontré qu’il était possible, malgré de nombreuses différences, que les données puissent être communiquées entre registres, et de s’inscrire et d’envoyer des notifications. Il a également identifié les exigences opérationnelles et techniques de haut niveau nécessaires pour développer pleinement le SARP.

Leçons apprises

Le solide groupe de travail collaboratif composé de représentants de tous les secteurs de compétence a été un élément clé dans la réalisation de ce prototype.

L’utilisation d’une réflexion conceptuelle et d’une méthodologie agile a permis d’obtenir une mobilisation précoce des provinces.

La validation de principe, la création de plans de prototype et de déroulement ont démontré la façon dont le SARP a abordé les besoins uniques, les priorités, de même que les contraintes législatives et techniques. Les communications se sont avérées essentielles :

• des téléconférences mensuelles pour la mise à jour des provinces et territoires
• des appels aux deux semaines pour assurer des progrès continus vers la solution
• des réunions en personne en temps opportun pour orienter les discussions et de maintenir l’engagement

Les cadres supérieurs d’un comité de direction ont contribué du maintien de progrès sur la bonne voie.

Description des résultats

Le lancement du Service d’accès au registre pluri-gouvernemental (SARP) a eu lieu en mars 2018. Le projet-pilote a lié quelques registres dans un environnement d’essai pour faire l’essai de trois composantes (recherche, inscription et notification) avec des données réelles. Il a aussi identifié les exigences détaillées pour la pleine mise en œuvre du SARP.

En juin 2018, une version bêta du volet de recherche du projet-pilote, les Registres d’entreprises du Canada, a été lancée. Ce service offre un accès coordonné aux données de base du registre sur plus de 80 % des entreprises en exploitation au Canada.

Leçons apprises

Les équipes de chaque compétence participante comprenaient des représentants des parties commerciales et techniques. Souvent, l’équipe technique a progressé plus rapidement que l’équipe commerciale, qui a pris plus de temps à étudier les options et comprendre les incidences. Certaines décisions sont donc prises rapidement sans la pleine participation de toutes les parties.

L’équipe multidisciplinaire, de même que le contexte pluri-gouvernemental où les participants sont géographiquement dispersés a présenté un défi à la communication de toutes les décisions à tout le monde de façon efficace malgré les priorités concurrentes. Il est essentiel qu’il y ait une communication claire et constante des échéanciers et d’un accès facile aux documents de décision.

Description des résultats

• Les jeux de données géospatiales accessibles par l’entremise de Cartes ouvertes ont augmenté de plus de 350 à 781 à compter du 30 juin 2018. Les données ont été fournies par 14 ministères et organismes fédéraux, en hausse par rapport à 8.
• Une nouvelle collection de données altimétriques de haute résolution provenant de LiDAR (détection et télémétrie par la lumière). Le Modèle numérique d’élévation de haute résolution (MNEHR) fait partie de la série CanElevation créée en appui à la Stratégie nationale d’élévation mise en œuvre par Ressources naturelles Canada.
  
  Ressources naturelles Canada a publié le volet canadien d’Arctic DEM, en collaboration avec le Polar Geospatial Center de l’Université du Minnesota.
  
  Ressources naturelles Canada a également publié des polygones d’étendue des inondations représentant les inondations de l’année courante dans l’ensemble du Canada surveillées par Ressources naturelles Canada à l’aide de l’imagerie par satellite afin d’appuyer les efforts d’intervention.
• Le travail effectué auprès des chercheurs et d’autres afin de continuellement alimenter la galerie des cartes ouvertes avec des données ponctuelles, pertinentes et à caractère accessible à l’aide d’un clic a pris plus de temps que prévu, et n’a pu être parachevé pour le mois de juin 2018. Veuillez consulter le rapport d’échec ci-dessous.

Leçons apprises

Bien que nous ayons travaillé de façon à maximiser la diffusion des données géospatiales ouvertes, les coûts associés à la réponse de la Directive sur le gouvernement ouvert détourne parfois des ressources d’autres travaux ouverts tels que la qualité des données, la conception Web et les outils de visualisation, qui peuvent rendre plus difficile le maintien de la dynamique des contributions ministérielles aux données pour les ministères. Les ministères deviennent moins enclins à continuer d’augmenter leurs contributions en matière de données, puisque le coût qui en résulte peut avoir une incidence sur les opérations en cours, y compris celles liées à l’amélioration de l’expérience des utilisateurs de données ouvertes.

Description des résultats

• Le renouvellement et l’amélioration des données nationales d’élévation ont été identifiés comme données géospatiales essentielles et prioritaires pour l’infrastructure canadienne de données géospatiales. Ressources naturelles Canada a élaboré une Stratégie nationale de données d’élévation pour le Canada afin d’accroître la qualité et la normalisation de la couverture des données d’élévation dans le pays au moyen de partenariats et d’investissements stratégiques dans l’acquisition de données d’élévation.
  
  La Stratégie nationale de données d’élévation vise à développer :
  • un système national de gestion et de diffusion des données d’élévation
  • un Guide d’orientation fédéral sur l’acquisition de données par LiDAR
  • des méthodes automatisées pour l’extraction de caractéristiques cartographiques supplémentaires des données d’élévation
• Ressources naturelles Canada a fait passer le projet de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF) au mode opérationnel avec l’aide de 11 ministères partenaires.
  
  Ressources naturelles Canada a dirigé l’initiative de la Plateforme géospatiale fédérale des ministères partenaires afin d’évaluer et d’examiner la qualité des services de données Web et de travailler collectivement pour investir dans l’amélioration de la qualité des données dans le cadre du concept d’opération de la Plateforme géospatiale.
  
  Ressources naturelles Canada :
  • a travaillé avec le Groupe de travail sur l’expérience de qualité de service du Open Geospatial Consortium afin de produire un document de travail. Le rapport a été approuvé lors d’un vote du Comité technique de l’Open Geospatial Consortium. Le développement de ce document de travail a été dirigé par l’équipe de la Plateforme géospatiale fédérale de Ressources naturelles Canada, et est fondé sur le cadre d’évaluation de la qualité des services Web élaboré en 2017
  • a terminé une évaluation de la qualité des données sur un échantillon de 30 des jeux de données et services Web connexes que l’on retrouve dans Cartes ouvertes. La prochaine étape évaluera tous les jeux de données de grande valeur de la Plateforme géospatiale fédérale
  • a élaboré des procédures de fonctionnement normalisées relatives au Plan de gestion des actifs de données géospatiales fédérales (PG-ADGF) mis au point en collaboration avec le Comité de travail interministériel (CTI) sur les données de la Plateforme géospatiale fédérale
  • a travaillé avec les provinces et les territoires, d’ octobre 2017 à avril 2018 , en collaboration avec les membres du Conseil canadien de géomatique, et a obtenu la permission d’échanger des données et d’offrir les métadonnées géospatiales et les services connexes des gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise de Cartes ouvertes
  • a terminé le répertoire des données et des métadonnées de 8 provinces et territoires (la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec, le Nunavut et Terre-Neuve-et-Labrador)
  L’initiative de la Plateforme géospatiale fédérale a mis au point une architecture d’informatique en nuage géo-communautaire et installé les composantes de base (serveur ArcGIS, portail, serveur image, serveur GeoAnalytics) dans le nuage Azure et les Services Web Amazon (SSFE), en collaboration avec le dirigeant principal de l’information (DPI) de Ressources naturelles Canada et le courtage de services d’informatique en nuage de Services partagés Canada.
  
  Ressources naturelles Canada a développé la capacité d’extraire automatiquement des caractéristiques géographiques à partir d’images satellitaires à haute résolution en utilisant un algorithme à apprentissage profond déployé dans un environnement de calcul de haute performance. Le travail vise à appuyer l’analyse des risques d’inondation à l’aide de l’emplacement des bâtiments dans les zones sujettes aux inondations. Le projet a démontré le rendement du système et a mené à la formulation de recommandations applicables à l’extraction à apprentissage profond de caractéristique à l’échelle nationale.
• Ressources naturelles Canada :
  • a dirigé le groupe communautaire intitulé Maps for HTML (en anglais seulement) qui vise à établir au moins un type hypermédia qui peut être considéré comme étant consommé par un (nouvel) élément « carte » dans HTML. Le but est de réduire les connaissances technologiques nécessaires des gens pour ajouter un contenu de carte dynamique à leurs propres pages Web
  • a élaboré la soumission de MapML pour les données spatiales du Consortium World Wide Web du Open Geospatial Consortium (OGC-W3C) lors de la séance plénière du Groupe d’intérêt Web
  • a participé à l’Open Geospatial Consortium Testbed-13, qui a résulté en l’élaboration d’un rapport technique MapML (en anglais seulement) Web proposant que les améliorations à la technologie client Web et aux solutions aux difficultés de visualisation de données servent à faire face à des situations de la largeur de bande limitée
  • a participé à Open Geospatial Consortium Quality of Service Experience (OGC QoSE) (en anglais seulement) et publié un document de discussion (en anglais seulement) qui a été approuvé par le Comité technique de l’Open Geospatial Consortium
• a collaboré avec Statistique Canada dans la mise en œuvre d’approches-pilotes pour la visualisation des données socio-économiques en :
  • tenant des réunions régulières de gouvernance
  • en procédant à la mise à l’essai de la diffusion des données de recensement sur la Plateforme géospatiale fédérale par l’entremise des services Web
  • en préparant une présentation conjointe pour un atelier du United Nations Global Geospatial Information Management (UNGGIM) Europe sur l’harmonisation des normes stat-géospatiales
  • en collaborant à l’élaboration de visualisations d’indicateurs d’objectif de développement durable.

Leçons apprises

L’utilisation de l’informatique en nuage a changé les exigences en matière de sécurité pour certaines applications de la Plateforme géospatiale fédérale, et a mis en lumière la nécessité de rationaliser et de moderniser la façon dont le contenu Web est déployé par l’entremise de Cartes ouvertes.

Ressources naturelles Canada accuse toujours un retard quant à l’accès aux services de courtage de services d’informatique en nuage du gouvernement du Canada.

Description des résultats

Exemples de visualisation des données et de développement d’applications pour aborder les priorités en matière de politiques :

• Groupe d’infrastructure de données spatiales maritimes sur AGOL (en anglais seulement)
• Cartes et applications vedettes d’AAC sur AGOL (en anglais seulement)

« Cartes ciblées » de Ressources naturelles Canada

• Carte des installations de la station satellite Inuvik (en anglais seulement)
• Connaissance de la situation des feux de forêt en C.-B. de Ressources naturelles Canada (en anglais seulement)
• Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées
• Évolution territoriale de 1867 à 2017
• Inondations en cours au Canada (en anglais seulement)

A déployé des services MapML appuyant 3 projections cartographiques.

Une nouvelle version de l’outil d’extraction de données de la Plateforme géospatiale fédérale a été lancée. Cette version offre une interface simplifiée pour les personnes qui souhaitent télécharger les données du cadre géospatial canadien.

L’outil de production d’applications de visualisation de cartes Web de la Plateforme géospatiale fédérale a été déployé. Cet outil vient faciliter l’élaboration d’applications cartographiques ciblée en utilisant l’application de visualisation de cartes Web de la Plateforme géospatiale fédérale, qui a été déployée par l’entremise de Cartes ouvertes.

Leçons apprises

Il est encore nécessaire d’effectuer le changement culturel essentiel pour accroître l’intégration des données géographiques et géospatiales dans les collectivités politiques et scientifiques.

Description des résultats

La Dre. Mona Nemer a été nommée conseillère scientifique principale le 26 septembre 2017. Son mandat et ses fonctions sont énumérés dans sa lettre de mandat.

Leçons apprises

Les champions du gouvernement du Canada dans les domaines clés et les priorités, comme la science ouverte, ont un rôle important à jouer afin d’appuyer le progrès et une plus grande ambition parmi les ministères et organismes du gouvernement. En tant que conseillère scientifique principale, Dre Nemer a été une défenseure importante pour les initiatives de science ouverte au sein du gouvernement du Canada et son travail dans ce domaine pourrait servir d’exemple à d’autres hauts fonctionnaires du gouvernement.

Description des résultats

Les ministères et organismes à vocation scientifique ont accru la disponibilité publique des données et publications qu’ils produisent. La publication en accès ouvert est bien établie dans l’ensemble des ministères et organismes à vocation scientifique, et les jeux de données communicables sont téléversés dans le site ouvert.canada.ca ou dans d’autres répertoires propres à certaines disciplines.

De 2016 à 2018, les ministères et organismes à vocation scientifique ont élaboré des mécanismes pour encourager et appuyer la publication des données et des publications. Certains exemples comprennent les mises à jour apportées aux politiques qui favorisent la disponibilité publique accrue, comme la Politique sur la gestion de l’information du Conseil national de recherches du Canada, la Politique de publication de la Direction générale des sciences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et le cadre de gouvernance pour un gouvernement ouvert de Transports Canada (tous des documents internes).

Tant Environnement et Changement climatique Canada que Ressources naturelles Canada ont élargi le principe d’ouverture des ébauches de documents et ont partagé des documents dans le cadre du projet-pilote de l’Ouverture par défaut du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Leçons apprises

Les ministères et organismes à vocation scientifique ont recensé certains défis liés à l’environnement actuel de la technologie de l’information et leur incidence sur la capacité des ministères et organismes à vocation scientifique d’accroître la disponibilité publique de publications et de données. L’exigence voulant que l’on améliore l’accessibilité des données, des publications scientifiques, de la littérature et des jeux de données numérisés ayant trait à certains sujets précis d’intérêt public continue d’être une priorité pour les ministères et organismes à vocation scientifique.

Deux risques ont été cernés :

• Les multiples registres de données au sein des ministères et dans l’ensemble du gouvernement pourraient mener à de multiples versions de données et à une certaine incertitude quant aux jeux de données faisant autorité.
• La répartition des tableaux de données en plusieurs petits fichiers de données (fragmentation des données) pourrait compliquer le refusionnement à une date ultérieure aux fins d’analyse de données.

Un processus robuste de réidentification servant à supprimer ou à masquer les renseignements personnels est nécessaire avant que l’on puisse ouvrir les données confidentielles.

Les défis en matière d’accessibilité et de langues officielles continuent d’influer sur la capacité des ministères et organismes à vocation scientifique de rendre des publications ouvertes.

Description des résultats

Depuis la mise en œuvre du 3^e Plan biannuel, les ministère et organismes à vocation scientifique ont accru les occasions de communication afin de participer aux activités fédérales en matière de science et de technologie par l’entremise d’une gamme d’activités, dont :

• Le ministère des Pêches et des Océans du Canada a financé, par l’entremise de son Fonds de partenariat, des projets visant à favoriser la participation des Premières Nations et l’intégration du savoir traditionnel indigène dans les sciences halieutiques. Ces projets sont venus accroître la capacité scientifique des Premières Nations et favoriser une plus grande collaboration avec le ministère.
• Les ministères et organismes à vocation scientifique, y compris Environnement et Changement climatique Canada, le Conseil national de recherches du Canada et le Centre de recherches sur les communications du Canada ont ouvert leurs installations pour communiquer leurs sciences au public à l’aide d’événements qui coïncident avec d’autres activités publiques, comme Portes ouvertes Ottawa, Odyssey et la Semaine nationale de la fonction publique.
• Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Ressources naturelles Canada et Sciences jeunesse Canada ont conjugué leurs efforts pour animer une exposition sur la science, la technologie, le génie et les mathématiques dans le cadre d’Expo-sciences pancanadiennes 2018.
• Transports Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont mis au point des équipes consacrées à la communication de la science et de la recherche.
• Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil national de recherches du Canada ont offert une formation sur les médias sociaux à leurs chercheurs.
• Le Centre de recherches sur les communications du Canada et Santé Canada ont offert une formation pour permettre à leurs chercheurs d’élaborer en langage simple des récits scientifiques.

Leçons apprises

Les scientifiques souhaitent être formés en matière de communication scientifique; toutefois, ils se disent préoccupés par le fait que la vulgarisation des sciences pourrait mener à une interprétation par le public. Ces préoccupations doivent être abordées dans toute formation en communication.

Il faudra du temps et un certain élan pour faire de la participation du public une seconde nature. Il faudra établir un auditoire externe et adopter une culture interne qui embrasse la communication active pour optimiser les résultats.

Description des résultats

En juin 2018, on a mis la dernière main au rapport intitulé « Monitoring Open Science Implementation in Federal Science-based Departments and Agencies: Metrics and Indicators Report » (en anglais seulement), le rapport du groupe de travail sur les paramètres de la science ouverte des ministères et organismes à vocation scientifique, et ce dernier a été communiqué au Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport identifie 4 paramètres de base et 3 paramètres supplémentaires pour surveiller les activités de Science ouverte au sein des ministères et organismes à vocation scientifique. Il vient également identifier des domaines de travaux futurs, comme l’élaboration de plus amples paramètres pour mesurer l’incidence de la Science ouverte, de même que la façon qu’elle bénéficie aux Canadiens.

Leçons apprises

L’élaboration et la mise en œuvre de paramètres est un projet à long terme. Certains des défis qui ont fait surface comprennent la détermination des paramètres qui sont acceptables et utilisables dans 14 ministères et organismes à vocation scientifique – chacun ayant ses propres mandats et priorités.

Afin de mettre au point des paramètres pour mesurer l’incidence de la Science ouverte, l’incidence souhaitée devra être définie. Il faudra étudier ce sujet lors de la mise en œuvre du 4^e Plan d’action pour un gouvernement ouvert. Il sera également essentiel de tenir compte de la façon dont les comportements peuvent changer à la suite de la mise en œuvre d’un régime de mesure du rendement. À titre d’exemple, la conseillère scientifique principale a fait référence à la prolifération des brevets « frivoles » qui sont enregistrés afin de tout simplement stimuler les paramètres qui visent à mesurer l’innovation et l’incidence des établissements d’enseignement.

Conseils subventionnaires et subventions et contributions

Description des résultats

Depuis la rédaction de ce jalon, il est devenu clair qu’il y a une vaste gamme de paiements de transfert liés aux sciences avec différentes considérations. Par conséquent, il serait très difficile de procéder à la mise en œuvre d’une seule politique sur le libre accès. Il a été décidé que l’adoption d’un énoncé de principes ou de lignes directrices, plutôt que d’une politique, serait plus significative et utile compte tenu de la complexité des enjeux. Une ébauche d’Énoncé de principes sur le libre accès aux publications appuyées au moyen de subventions et de contributions a été communiquée aux membres de la communauté de pratique afin d’obtenir leur rétroaction.

En 2015 (avant la période de mise en œuvre de la 3 Plan biannuel), les 3 organismes subventionnaires fédéraux (les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont publié une Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Le but de cette politique est d’améliorer l’accès aux résultats de recherche financés par l’Agence, et d’accroître la diffusion et l’échange des résultats de la recherche. Les bénéficiaires de subventions sont tenus de veiller à ce que les publications dans des revues critiquées par des pairs découlant de la recherche financée par les organismes sont librement accessibles dans les 12 mois de la publication. En outre, les Instituts de recherche en santé du Canada exigent que les chercheurs diffusent librement certains types de données après la publication des résultats.

Leçons apprises

Les ministères et les organismes doivent continuer d’être agiles et s’adapter à leur travail afin qu’ils soient en mesure de cerner les bonnes solutions à des problèmes complexes. En adoptant notre approche et en élaborant des lignes directrices en matière d’accès ouvert, plutôt qu’une politique encore plus rigide, nous fournissons donc un mécanisme qui appuiera les ministères dans la mise en œuvre de pratiques en matière de libre accès qui correspondent le mieux à leurs propres façons de travailler.

Description des résultats

Les 3 organismes subventionnaires (les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)) sont actuellement en train d’élaborer une politique sur la gestion des données de recherche (GDR) pour les activités de recherche financées par l’Agence.

Les organismes ont rencontré divers intervenants partout au Canada pour discuter de GDR, et ces discussions ont servi à éclairer l’élaboration d’un projet de Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche. En juin 2018, les organismes ont lancé une consultation publique en ligne afin de solliciter une rétroaction sur l’ébauche de la politique et son utilité dans l’avancement des pratiques de gestion des données de recherche au Canada. La rétroaction qu’ils ont reçue informera la conception finale de la politique, que les organismes entendent lancer en 2019.

Leçons apprises

Comme on l’a démontré dans le processus d’élaboration d’une nouvelle politique sur la gestion des données de recherche, tous les intervenants pertinents, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, doivent être en mesure de contribuer au processus de prise de décisions du gouvernement.

Description des résultats

Open Data Exchange a réussi à cartographier plus de 150 entreprises pour Données ouvertes 150 (en anglais seulement) et a publié une infographique qui met en évidence les principales conclusions. Un total de 161 entreprises avait été identifié et cartographié à la fin du mois de juin 2018.

Leçons apprises

L’utilisation des données ouvertes par des entreprises est une pratique de plus en plus courante afin d’accroître la valeur économique, mais reste en grande partie encore à l’état embryonnaire. Il existe encore un grand potentiel pour libérer une valeur considérable de données ouvertes. Il existe toujours un grand écart important entre les fournisseurs et les utilisateurs de données. Open Data Exchange a mis au point un certain nombre de services et de programmes pour combler cette lacune.

Description des résultats

Une plateforme en ligne a été lancée afin de mettre en valeur les 150 entreprises cartographiées.

Leçons apprises

Au début du mandat d’Open Data Exchange, la création de cette plateforme a permis une meilleure évaluation de l’état de l’utilisation des données ouvertes dans le secteur privé. Selon cette évaluation, Open Data Exchange a été dans une bien meilleure position pour mettre au point et déployer des programmes et des services qui ont accéléré l’adoption des données ouvertes par le secteur privé.

Description des résultats

Open Data Exchange a établi de solides réseaux de fournisseurs (gouvernement ouvert et d’utilisateurs de données), ainsi que des intermédiaires et des facilitateurs, à l’appui de la création et de l’évolution de chaînes d’approvisionnement en données ouvertes.

Leçons apprises

L’utilisation de données ouvertes au-delà du gouvernement ouvert et de la transparence dans le but d’atteindre certains résultats économiques exige qu’il y ait un changement de culture au sein du gouvernement, ce qui est représente un défi. Toutefois, Open Data Exchange a vu le dialogue changer au cours des trois dernières années, et on mise maintenant davantage sur la création de jeux de données ouvertes qui répondent à un besoin sur le marché.

Description des résultats

Quatre projets de démonstration sont complets et un autre était toujours en cours à la fin en date de la fin du mois de juin 2018. Les démonstrations ayant été complétées comprennent les suivantes :

• D2L (Desire2Learn) a numérisé des normes pédagogiques provenant de plusieurs provinces canadiennes, et les a incluses dans le cadre de son Achievement Standards Network, qui permet aux instructeurs et aux concepteurs de consulter et de créer du contenu qui s’harmonise avec les normes relatives aux programmes d’études.
• La Ville de Guelph a tenu un défi de données ouvertes afin de mobiliser le secteur privé pour qu’il crée des solutions aux défis civiques, comme l’efficacité énergétique, la qualité de l’eau et le stationnement.
• La Ville de Stratford a fait l’essai d’un projet de stationnement intelligent avec une carte en ligne pour indiquer la disponibilité des places de stationnement municipal dans le centre-ville.

Leçons apprises

Open Data Exchange a été en mesure d’appuyer 2 autres projets de démonstration au cours de leur premier mandat de 3 ans. Ces projets de démonstration étaient importants pour démontrer l’art du possible, et fournir des idées à d’autres personnes sur la façon dont elles pourraient profiter de l’utilisation des données. Tous les projets ont continué sans financement supplémentaire de la part de l’Open Data Exchange.

Description des résultats

Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du gouvernement du Canada (forum de collaboration composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux). Il appuie l’adoption des principes de la Charte sur les données ouvertes internationale à l’échelle des administrations, et a créé un espace commun sur GCcollab pour recueillir des ressources et partager les mesures prises à l’égard de l’adoption de la Charte.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de concert avec le gouvernement de l’Ontario, la Cille d’Edmonton et Open North a animé une réunion d’experts dans le cadre du Sommet canadien sur les données ouvertes de 2017 en vue de promouvoir l’adoption des principes de la Charte sur les données ouvertes.

Les plus récents adoptants de la Charte comprennent le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et la Ville d’Edmonton.

Leçons apprises

L’adoption de la Charte internationale sur les données ouverte par les compétences des trois ordres de gouvernements représente un grand pas vers l’avant dans l’harmonisation des données ouvertes à l’échelle du Canada. Ces premiers adoptants sont bien placés pour servir de mentors à d’autres compétences intéressées (particulièrement aux niveaux provincial, territorial et municipal) à adopter la Charte. Le travail doit se poursuivre dans le cas des organisations de la société civile et d’autres organisations qui misent sur des initiatives de données ouvertes infranationales et qui favorisent les progrès réalisés grâce à des outils comme l’indice des villes ouvertes. L’intensification de l’utilisation des outils de collaboration, de forums nationaux et régionaux sur les données ouvertes, de produits de communication ciblés et des médias sociaux servira également à mieux faire connaître et promouvoir l’adoption de la Charte.

Description des résultats

Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada a mis au point un outil pour déterminer les jeux de données de valeur élevée, ainsi que des exemples de jeux de données connexes.

Le Groupe de travail a identifié une liste initiale de 17 jeux de données de grande valeur pour publication prioritaire à l’échelle de diverses juridictions.

La participation du public en ligne par rapport à la liste des jeux de données de grande valeur a été lancée le 28 juin 2018.

Leçons apprises

À l’heure actuelle, chaque gouvernement définit ses propres critères pour les jeux de données dont il entend prioriser la publication. De plus, il est possible qu’un gouvernement consigne et déclare ses données différemment d’un autre, ce qui peut rendre l’intégration de ces jeux de données encore plus difficile. L’approche de collaboration que le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada a mise en œuvre pour identifier les 17 jeux de données de grande valeur a servi de première étape pour régler cette importante question. Le fait d’avoir une approche commune à l’égard de la définition des jeux de données importants est venu accroître la probabilité que des jeux de données semblables puissent être publiés, puis reliés pour offrir une valeur encore plus grande.

Description des résultats

Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta ont conclu un protocole d’entente sur le service de recherche fédérée de données ouvertes dans l’ensemble des portails de données ouvertes des deux gouvernements.

La cartographie des métadonnées et du vocabulaire contrôlé des deux administrations a été réalisée, l’architecture technique a été créée, et le portail-pilote de recherche fédérée de données ouvertes a été lancé le 28 juin 2018.

Les visiteurs du Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada sont maintenant en mesure d’avoir accès aux données qui ont été fournies soit par le gouvernement du Canada ou le gouvernement de la province de l’Alberta. Ce projet-pilote servira de modèle pour la fédération des données du gouvernement du Canada avec les données d’autres provinces, territoires et municipalités.

Leçons apprises

Ce travail a permis de démontrer que la validation du concept d’un service de recherche fédéré de données ouvertes est évolutif à travers les juridictions. L’harmonisation des profils de métadonnées et de l’architecture de la technologie au gouvernement du Canada et au gouvernement de l’Alberta est essentielle au succès de ce projet-pilote.

Description des résultats

Le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Alberta ont été les hôtes d’une réunion d’une demi-journée avec les cadres supérieurs du Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada. Cette réunion a eu lieu lors du Sommet canadien sur les données ouvertes de 2017, à Edmonton, et avait pour but d’élaborer une approche cohérente et un plan de travail pour un cadre pancanadien sur le gouvernement ouvert.

Le gouvernement du Canada a également collaboré avec des partenaires provinciaux et municipaux pour accueillir un groupe d’experts sur l’harmonisation des données dans l’ensemble du Canada lors de cet événement.

Le Groupe de travail sur le gouvernement ouvert du Canada a aussi collaboré avec les leaders des données ouvertes des autochtones concernant la gouvernance, l’infrastructure et l’analyse des données des autochtones, ainsi que l’établissement de rapports connexes pendant le Sommet.

Leçons apprises

Le Sommet canadien sur les données ouvertes fourni une tribune unique pour faire avancer les discussions à de multiples ordres de gouvernements sur les grandes priorités en matière de données ouvertes. La tenue de séances mixtes lors du Sommet a aussi contribué à renforcer la relation de travail sur les données ouvertes entre les gouvernements, les organisations de la société civile, l’industrie et les dirigeants autochtones. Cette approche de collaboration est essentielle à l’établissement d’une culture de données ouvertes par l’entremise de l’apprentissage entre pairs et la communication des pratiques exemplaires.

Description des résultats

Ressources naturelles Canada a tenu des séances d’information en personne et des réunions bilatérales sur la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif à Vancouver, Calgary et Montréal, ainsi que de nombreuses séances supplémentaires par l’entremise d’une téléconférence et d’une vidéoconférence.

Ce ministère a recueilli les commentaires de ces séances, de même que d’un sondage électronique en juin 2017 afin de tenter d’en apprendre davantage sur les difficultés éprouvées par les entreprises, en présentant des rapports au cours de la première année de la loi. Il a ensuite formé un groupe consultatif des intervenants pour collaborer à l’amélioration des outils et des conseils fondés sur cette rétroaction.

En mars 2018, le ministère des Ressources naturelles du Canada a fourni aux intervenants une version révisée du document d’orientation, de nouvelles directives sur l’inclusion des paiements aux gouvernements autochtones au Canada, et une liste de contrôle révisée pour la validation des modèles et rapports. Ces efforts devraient faciliter la conformité et mener à des données plus cohérentes et plus comparables.

Leçons apprises

Les séances d’information en personne, les réunions bilatérales et les téléconférences ou vidéoconférences ont toutes bien été reçues. Dans un sondage réalisé en juin 2018, le deux tiers des intervenants de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif interviewés ont manifesté un intérêt pour continuer à participer aux activités de sensibilisation de Ressources naturelles Canada, y compris dans le cadre de séances en personne et de webinaires. Ces résultats font ressortir l’importance de l’engagement continu et de l’extension avec l’industrie et d’autres intervenants.

Description des résultats

En date de juin 2018, la majorité des rapports publiés pendant les deux premières années d’établissement de rapports, en vertu de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif ont été liés au site Web de Ressources naturelles Canada. En date de juin 2018,

100 % de ces liens étaient actifs dans le cadre de plus de 850 rapports, permettant ainsi au public d’avoir accès à des données sur les paiements faits à des gouvernements, au Canada et à l’étranger.

Leçons apprises

En vertu de la Loi, les rapports doivent être disponibles en ligne pour une période de cinq (5) ans. Ressources naturelles Canada a commencé à se servir d’un logiciel de vérification de liens rompus afin de veiller plus souvent, tout au long de l’année, à ce que les liens demeurent actifs et à ce que les rapports demeurent accessibles au public.

Description des résultats

Ressources naturelles Canada a collaboré et partagé de l’information et des leçons retenues avec d’autres gouvernements qui ont soit déjà présenté un projet de loi semblable ou démontré un intérêt pour accroître la transparence au sein du secteur extractif.

Leçons apprises

Le travail qui est effectué auprès des gouvernements d’autres administrations doivent continuer à :

• assurer l’harmonisation à la nouvelle norme mondiale sur la transparence
• veiller à ce que les données sur les paiements faits à des gouvernements soient accessibles au public
• pour réduire au minimum le fardeau administratif de l’industrie

Description des résultats

En tant que nouveau membre du Comité directeur du PGO, le Canada agira à titre de défenseur des valeurs fondamentales du PGO liées à l’ouverture, la transparence, la reddition de comptes et la participation en :

• exemplifiant ces valeurs dans tous nos travaux, et plus particulièrement par l’entremise des priorités de notre coprésident, soit l’inclusion, la participation et l’incidence
• en veillant à ce que les efforts mondiaux liés au gouvernement ouvert appuient une inclusion plus importante des personnes marginalisées ou sous-représentées et, les femmes et les filles, qui demeurent de manière critique dans les milieux les plus importants de pouvoir et d’influence publics
• en renforçant également la détermination mondiale de repérer rigoureusement les résultats concrets de leurs efforts, encourager les gouvernements à discuter à la fois de leurs réalisations et de leurs difficultés quant à l’exécution du gouvernement ouvert

Leçons apprises

Les déclarations internationales sur le gouvernement ouvert peuvent jouer un rôle important afin d’élever le niveau de l’ambition globale et des pressions pour des changements plus importants. Toutefois, les déclarations doivent être appuyées par des mesures concrètes et un établissement de rapports rigoureux. Il sera nécessaire d’adopter une approche axée sur les résultats qui les encourage à déterminer les mesures qu’ils prendront pour procéder à la mise en œuvre de ces principes et de ces priorités, de même que les mécanismes dont ils se serviront pour faire rapport sur leurs progrès.

Description des résultats

Lors de l’assemblée annuelle de l’IITA, présidée par le Canada en octobre 2017, les membres ont examiné les progrès réalisés sur d’importantes initiatives et ont établi l’orientation pour un accent accru sur l’utilisation de données ouvertes portant sur l’aide. Dans son allocution aux membres de l’IITA, le président du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques a souligné l’importance de la transparence et de la responsabilité, et la complémentarité entre l’IITA et le Comité d’aide au développement.

Le rapport annuel de 2017 de l’IITA démontre des progrès soutenus dans la gamme et la qualité des données publiées par plus de 800 organisations œuvrant dans les secteurs du développement et de l’aide humanitaire. La Norme de l’IITA permet maintenant la publication de données cartographiées correspondant aux :

• buts et objectifs de l’ordre du jour de 2030
• grappes humanitaires mondiales
• comptes publics nationaux

L’initiative Org-ID.guide, issue de l’IITA, donne accès aux registres des organisations et appuie l’interopérabilité.

Leçons apprises

Les initiatives pour un gouvernement ouvert et les données ouvertes ont tendance à miser initialement du côté de l’offre, mais éventuellement, il faut se tourner vers l’utilisation des données. Depuis 2016, les membres de la collectivité de l’IITA ont pris des mesures pour accroître la connaissance des données ouvertes sur l’aide, et ont appuyé le développement d’outils et de services pour faciliter son utilisation à l’appui des résultats de développement.

Description des résultats

Le Canada a aidé à financer et organiser le réseau des Données ouvertes pour le développement (Open Data for Development, ou OD4D), un réseau visant à renforcer les écosystèmes de données ouvertes partout dans le monde.

Les activités d’apprentissage par les pairs et un soutien technique qui ont couvert le monde, qui sont offerts par :

• l’École de données ouvertes (School of Open Data);
• le réseau des leaders de données ouvertes (Open Data Leaders Network);
• des carrefours régionaux d’OD4D qui servent :
  • l’Afrique
  • des Caraïbes
  • de l’Amérique latine
  • de l’Europe de l’est
  • de l’Asie centrale
  • du Moyen-Orient et du Nord de l’Afrique, qui comprennent l’Afrique francophone

Les activités d’apprentissage par les pairs ont appuyé des leaders de la fonction publique, de même que ceux qui travaillent dans la société civile. Plus de 900 leaders de données ouvertes ont été appuyés par la fin de la période de mise en œuvre; dont 61 % d’hommes et 39 % de femmes.

Ce soutien a pris diverses formes, y compris en personne et en ligne. Le soutien technique a été fourni à 14 gouvernements, principalement par l’entremise des carrefours régionaux d’OD4D.

Grâce à la réussite de ce soutien, OD4D a signé un protocole d’entente avec le PGO pour diriger leur partenariat stratégique sur les données ouvertes. Ce travail pourrait accroître les ressources disponibles pour appuyer les gouvernements à élaborer des engagements plus ambitieux et à publier des données de manière à appuyer la croissance continue de l’écosystème des données ouvertes. Pour faire progresser ce travail, les partenaires de 0D4D ont appuyé une séance sur les pratiques exemplaires en matière de données ouvertes au Sommet mondial 2018 du PGO en Géorgie. Le Canada continuera d’appuyer ce travail par l’entremise de son le prochain Plan d’action national pour un gouvernement ouvert.

De plus, le Secrétariat de l’IITA a offert des exposés et des ateliers visant à accroître la capacité des représentants des pays partenaires, des organisations de la société civile et des médias à utiliser les données sur l’aide pour surveiller le développement des ressources et des résultats.

Leçons apprises

On doit continuer de déployer des efforts pour la formation et l’apprentissage par les pairs par l’entremise d’organisations locales et de collectivités afin que la formation soit adaptée au contexte local. Cette adaptation fera en sorte que la formation sera plus facilement adaptable, tirant parti des experts et des défenseurs locaux pour bâtir des réseaux de champions en matière de gouvernement ouvert dans un certain nombre de différentes régions et secteurs.

Description des résultats

Le réseau O4D4 a également investi dans des innovations sectorielles visant à mieux comprendre l’incidence des données ouvertes dans la lutte contre la corruption, la gouvernance locale, la santé et l’éducation. Ces activités ont compris :

• une collaboration continue avec les autres principaux acteurs de données ouvertes, notamment les signataires de la Charte des données ouvertes et Global Open Data for Agriculture and Nutrition (GODAN) pour élaborer des « colis d’ouverture » et à appuyer 5 applications dans les domaines de la santé, la lutte contre la corruption et l’éducation ouvert
• le financement de démarrage pour un certain nombre de projets-pilotes dont la durabilité est toujours en cours d’évaluation
• des documents de réflexion sur les incidences de ces activités seront publiés dans le rapport de 2018 sur l’État des données ouvertes

OD4D a continué de prioriser le soutien à l’innovation pour l’égalité entre les sexes et la transformation du genre. À titre d’exemple, en Amérique latine, il a travaillé en collaboration avec l’Organisation des États américains et les gouvernements de la région pour aider à prévenir et à éliminer la violence contre les femmes, agir en tant que catalyseur dans le cadre de mesures visant à recueillir des données fiables sur la violence familiale et les homicides de femmes.

Leçons apprises

L’un des plus grands défis pour appuyer la mise en œuvre de projets novateurs de données ouvertes avec l’incidence sur la lutte contre la corruption, la gouvernance locale, la santé et l’éducation en évaluant et en mesurant les effets de ces projets. Il peut être difficile de mesurer les effets indirects d’une ouverture et d’une transparence plus grandes, et il faut parfois beaucoup de temps pour que les retombées des initiatives de données ouvertes se fassent sentir.

Description des résultats

Agriculture et Agroalimentaire Canada a publié 68 jeux de données à partir du site ouvert.canada.ca depuis novembre 2016 (y compris les 10 nouveaux jeux de données depuis l’auto-évaluation à mi-parcours), ce qui a sensiblement augmenté la quantité de données ouvertes sur l’agriculture et l’alimentation qui sont disponibles pour les utilisateurs de données de partout dans le monde.

Agriculture et Agroalimentaire Canada continue d’être un membre actif de GODAN, reconnaissant le rôle important que joue cette organisation en appuyant la publication de données ouvertes sur l’agriculture et l’alimentation pour atteindre des résultats en matière de développement durable. Agriculture et Agroalimentaire Canada a offert des ressources ministérielles au Comité de planification du Sommet de la GODAN. Malheureusement, lorsque cette offre a été formulée, la planification était déjà passée à l’étape où ces ressources supplémentaires ne seraient pas nécessaires. Cependant, Agriculture et Agroalimentaire Canada a assisté au Sommet et a activement participé à la séance du groupe de travail d’Agricultural Open Data Package.

En septembre 2017, Agriculture et Agroalimentaire Canada a appuyé la tenue d’une séance de discussion ayant pour titre « Les agriculteurs partagent leurs données avec des scientifiques » dans le cadre de la 10^e séance plénière de Research Data Alliance qui a eu lieu à Montréal, et qui a été parrainée par la GODAN.

Leçons apprises

La mobilisation précoce et l’établissement conjoint de jalons par les ministères centraux et autres du gouvernement amélioreront la planification du ministère, et mettront le gouvernement dans la meilleure position possible pour le succès.

Description des résultats

Un forum multilatéral sur le gouvernement ouvert a été lancé en décembre 2017 avec des membres du gouvernement, de la société civile et du milieu universitaire. Le Forum se réunit régulièrement depuis et facilite, au besoin, des réunions, des discussions et des séances de travail supplémentaires entre les experts, les intervenants de la société civile et les responsables des programmes gouvernementaux.

Leçons apprises

Il peut être difficile pour les fonctionnaires qui travaillent dans le cadre d’une structure de redditions de comptes particulière de travailler avec des personnes de la société civile dans un format de discussion conçu de façon à explorer des avenues possibles. Plusieurs décisions prises par le gouvernement, en particulier celles qui ont trait aux décisions en matière de financement, doivent être prises à certains niveaux en particulier, ce qui peut étrangler, voire même arrêter complètement le progrès sur certaines initiatives proposées. Il est nécessaire d’effectuer plus de travaux pour établir des canaux de communication robustes entre le gouvernement et les membres de la société civile participant au Forum multi-intervenants, et pour conceptualiser des processus de prise de décisions qui accorent suffisamment d’espace à la créativité, à l’adaptabilité et à la cocréation.

Description des résultats

Des séances de mobilisation sur le Plan d’action national de 2018 à 2020 pour un gouvernement ouvert ont misé sur certaines questions spécifiques, y compris sur :

• la souveraineté des données
• la propriété effective
• la transparence financière
• un gouvernement féministe et ouvert
• les données ouvertes

Dans de nombreux cas, les membres du forum multi-intervenants sur le gouvernement ouvert ont aidé à identifier des intervenants concernés et intéressés, et à cogérer les séances. Le Forum multi‑intervenants est un partenaire clé dans la définition des thèmes de priorité pour le Plan d’action national du Canada de 2018 à 2020.

Leçons apprises

Une approche thématique à la mobilisation a permis la tenue d’une discussion plus ciblée entre des personnes intéressées et familiarisées avec un sujet particulier, ce qui permet une exploration plus directe de l’espace thématique. Cependant, cela signifie également que le dialogue est moins susceptible d’inclure des points de vue contradictoires et des priorités concurrentes.

Description des résultats

Les principes de la mobilisation du public est accessible à partir du Portail du gouvernement ouvert :

Les travaux en cours comprennent :

• la mise en œuvre et la mesure de principes en pratique dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada
• la collaboration avec les fonctionnaires d’autres ordres de gouvernements, les praticiens de la mobilisation du public et autres pour rendre accessibles les conseils et les mesures qui permettent aux praticiens de mobiliser les citoyens de manière efficace

En 2016 et en 2017, l’Équipe du gouvernement ouvert a pris des mesures initiales afin de mobiliser les collectivités Inuits, Métis et des Premières Nations autour des enjeux du gouvernement ouvert. Parmi les engagements ciblés figuraient des rencontres avec des représentants du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations et des événements de mobilisation en Alberta et en Colombie-Britannique qui ont été coorganisés avec les collectivités autochtones. Ces conversations initiales ont démontré que la mobilisation des collectivités autochtones au Canada ne devrait miser sur des événements individuels. Plutôt, elle doit miser sur l’établissement de relations durables de confiance et sur le respect mutuel avec nos partenaires autochtones. Une ébauche de l’engagement figure dans le Plan d’action national du Canada de 2018 à 2020, et celle-ci reflète l’engagement du gouvernement envers la réconciliation et à l’édification d’une relation entre nations.

Leçons apprises

L’Équipe de consultation et de mobilisation du public du gouvernement du Canada ne possédait pas les compétences nécessaires pour mener des consultations significatives avec les peuples autochtones dans un dialogue suffisamment large pour appuyer le développement de principes de mobilisation.

La documentation suivante comprend des lignes directrices et des principes dont le gouvernement doit tenir compte pour consulter les peuples autochtones :

• Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter – mars 2011
• Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones

D’autres travaux seront effectués à l’avenir afin de mieux refléter un esprit de réconciliation, dans le but d’établir des relations de confiance mutuelle avec nos partenaires des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis à travers le Canada.

Description des résultats

Le gouvernement du Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives visant à déterminer les mesures de soutien qui permettront aux ministères de réaliser leur plein potentiel de la mobilisation du public et des processus consultatifs.

Le gouvernement du Canada collabore avec les praticiens de la technologie civique de mobilisation civile et publique pour créer conjointement un écosystème d’outils permettant aux citoyens et au gouvernement d’interagir en ligne.

Les efforts à ce jour comprennent :

• mener des tests de facilité d’emploi pour améliorer la page Consulter auprès des Canadiens
• élaborer une formation sur la mobilisation du public.
  • Cinq séances d’une journée ont été organisées pour 135 participants dans un délai de quatre mois;
  • deux séances de formation pour des formateurs seront offertes pour accroître le potentiel de ces séances
• élaborer et offrir une formation aux analystes des politiques et des communications sur l’évaluation de la mobilisation du public
• élaborer et offrir un atelier interactif sur la conception de méthodes de mobilisation du public, et la publication d’un guide de l’animateur en ligne qui jumelle les méthodes de mobilisation aux objectifs
• tenir deux projets-pilotes sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) pour classer et analyser de grands volumes de données qualitatives
• présenter une demande de renseignements sur des services de mobilisation du public afin d’accroître le nombre et le type de services qui sont offerts par l’intermédiaire d’une liste de fournisseurs présélectionnés

Une équipe multidisciplinaire dirigée par la Communauté des régulateurs fédéraux a produit un prototype de plateforme à source ouverte qui permet aux intervenants de commenter sur un texte réglementaire directement en ligne (eRegulations). Cette plateforme permet aussi aux analystes du gouvernement du Canada d’analyser les commentaires des intervenants de manière importante, ce qui représente une étape importante dans l’élaboration de politiques ouvertes. Le projet-pilote a permis de cerner les obstacles à la participation en ligne des intervenants et les obstacles internes à la création d’outils en ligne. Le code de cet outil est de source ouverte et est accessible en ligne.

Leçons apprises

Un niveau élevé d’alphabétisation du numérique et des données, associé à une intelligence émotionnelle et à une compréhension claire de l’ensemble du processus politique, est nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies de mobilisation permettant d’obtenir des données utiles pour l’élaboration des politiques. De nombreux outils numériques de mobilisation existent, mais peu d’entre eux sont conçus pour être utilisés au niveau fédéral et permettre, par exemple, la formulation de commentaires en ligne sur les documents législatifs.

Description des résultats

Le gouvernement du Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives visant à recenser et appuyer les processus participatifs. En voici des exemples :

• a contribué à l’élaboration de répertoires ouverts de données, de méthodes et d’outils (y compris des études de cas sur Participedia et le partage d’histoires de cas avec le Partenariat pour un gouvernement ouvert)
• a publié la rétroaction des citoyens en tant que donnée ouverte, par exemple, la publication intitulée : Données de consultations sur le gouvernement ouvert : Le 3^e Plan biannuel dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert (2016-2018), sur les consultations et les recherches sur l’opinion publique sur le gouvernement ouvert et la sécurité nationale, des consultations et de la recherche sur l’opinion publique d’Emploi et Développement social Canada
• a examiné le traitement préalable et l’analyse du contenu des observations des consultations publiques en format CSV (champs séparés par des virgules) à l’aide de « Python ». La documentation et l’outil sont publiquement accessibles à partir de GitHub
• a lancé le Carrefour des développeurs du GC, un site Web où des équipes du gouvernement du Canada peuvent publier des possibilités de solutions numériques à source ouverte de contrat et où les développeurs peuvent trouver des possibilités de contrat. Tout code acquis est licencié comme étant à source ouverte et logé sur GitHub pour encourager la réutilisation
• a utilisé une possibilité de contrat du Carrefour des développeurs du GC pour trouver de nouvelles façons de publier plus facilement des jeux de données qui n’étaient pas dans des formats accessibles. A ouvertement documenté l’expérience en ligne, y compris les leçons retenues
• a mis à jour des conseils stratégiques fournis dans la Directive du Cabinet sur la réglementation qui expose le but, la valeur et le processus de mobilisation des intervenants lors de l’élaboration ou de la modification de la réglementation
• des mises à jour ont été apportées à la Politique sur les communications et l’image de marque en mai 2016 afin de clarifier le rôle des chefs des communications pour appuyer la participation du public à l’élaboration des politiques, programmes, services et initiatives
• une orientation a été publiée par Condition féminine Canada sur l’utilisation de l’analyse comparative entre les sexes plus comme outil de planification des efforts de mobilisation du public

Leçons apprises

Il faut plus de 2 ans pour obtenir les résultats et conclusions de la participation du public dans le contexte de la conception et de la mise en œuvre de politiques, de programmes ou de services. Il est possible de suivre et de documenter les activités à mesure qu’elles surviennent, mais la mesure des résultats ne peut avoir lieu qu’après la mise en œuvre.

Description des résultats

Le gouvernement du Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives visant à élaborer et à promouvoir des indicateurs pour le gouvernement ouvert. Les efforts à ce jour comprennent :

• l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement qui définit une approche pour mesurer l’intégrité du processus, les résultats de la politique et la confiance dans le gouvernement
• des recherches sur l’opinion publique sur la participation des citoyens au Canada dans le but de comprendre à quel point les Canadiens étaient au courant, et ont participé à des activités du gouvernement
• la rédaction d’un cadre de mesure pour évaluer les principes de mobilisation du public

Leçons apprises

Le fait de considérer l’ouverture du gouvernement comme un programme plutôt qu’une lentille pour mener des affaires émanant du gouvernement peut être un obstacle à une plus grande adoption de l’application de l’élaboration ouverte de politiques.

Description des résultats

Le Canada a été élu au Comité directeur du PGO et est actuellement le coprésident suppléant. Le Canada va tirer parti de ce rôle de leadership à l’appui de l’apprentissage par les pairs et de l’échange sur des priorités clés, y compris l’inclusion, la participation et l’incidence.

Le Canada a aussi récemment présidé l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide et l’association du Réseau d’archivage de connaissances exhaustives (CKAN).

Le Réseau de données ouvertes sur le développement (OD4D), situé au Centre de recherches pour le développement international du Canada, a été reconnu comme chef de file thématique du PGO pour les données ouvertes et continuera à diriger les efforts axés sur l’apprentissage lors de forums régionaux et mondiaux.

Le langage sur le gouvernement ouvert a été inclus dans :

• la déclaration d’Antananarivo 2016 de l’Organisation internationale de la francophonie;
• une fiche d’information du gouvernement du Canada publiée lors du Sommet des leaders nord-américains de 2016
• une déclaration conjointe Canada-Estonie sur le gouvernement et l’économie numériques
• une déclaration commune Canada-France sur la diversité culturelle et l’espace numérique
• un protocole d’entente Canada-Royaume-Uni sur gouvernement numérique

Une déclaration en vue du Sommet des Amériques de 2018 comprend une mention du rôle d’un gouvernement ouvert et des données ouvertes dans la lutte contre la corruption, établissant un large appui institutionnel pour le programme régional mis sur pied avec l’appui du Canada.

Le Canada a contribué à l’organisation et figurait au programme de la 4^e Conférence internationale sur les données ouvertes à Madrid, où il a partagé ses réussites et les défis.

Le Canada a également participé à d’autres forums internationaux clés, notamment :

• le sommet mondial de l’OGP 2016 à Paris (France)
• le sommet mondial de l’OGP à Tbilisi (Géorgie)
• la Rencontre régionale des Amériques de l’OGP 2017 de Buenos Aires (Argentine)
• missions d’évaluation par les pairs pour un gouvernement ouvert de l’OCDE au Costa Rica et en Argentine

Leçons apprises

En 2018, le Canada est souvent mentionné comme chef de file mondial dans le domaine du gouvernement ouvert. Par conséquent, le gouvernement du Canada a la responsabilité d’agir comme chef de file mondial, tant en entreprenant des initiatives de transformation à l’échelle nationale ainsi qu’en préconisant et renforçant les valeurs de l’ouverture, de la transparence et de la responsabilité à l’échelle mondiale. Ce rôle de leadership est particulièrement critique à un moment où le gouvernement ouvert a un rôle important à jouer pour protéger la démocratie dans le monde entier en renforçant la confiance des citoyens dans les institutions publiques. En discutant de nos succès et de nos échecs, et en documentant et en partageant nos apprentissages, le Canada mène par l’action.

Description des résultats

En novembre 2017, Open Burkina a été choisi pour coordonner la collectivité africaine des données ouvertes et agir comme plaque tournante régionale pour la coordination de la recherche, de l’innovation et du renforcement des capacités en Afrique francophone. En date de juin 2018, les activités ont commencé avec les représentants locaux de 8 pays, y compris le renforcement des capacités locales, l’établissement de l’ordre du jour et les efforts avec des partenaires multilatéraux.

Leçons apprises

La conférence de la Communauté franco-africaine des données ouvertes de 2016 a réuni 22 pays francophones et a souligné l’importance de la création et l’adaptation de pratiques existantes de données ouvertes dans la région.

Un carrefour régional a été mis sur pied pour appuyer la Communauté avec du matériel adapté au contexte de l’Afrique francophone et à favoriser les leaders locaux, ce qui avait été souligné comme étant un besoin.

Le Canada a fourni un soutien appuyé à l’échelle locale pour l’apprentissage par les pairs et les activités de coordination, mais il a aussi cherché des réseaux de soutien pour la mise en commun des pratiques exemplaires dans l’ensemble de l’Amérique latine, des Caraïbes, de l’Afrique, du Moyen-Orient et de l’Asie, ce qui a contribué à la croissance rapide des progrès et de l’ambition dans les efforts relatifs aux données ouvertes. Dirigé par les organisations et programmes locaux, le Canada appuie les liens entre les collectivités francophones et les principaux intervenants dans le monde entier, y compris au Canada, créant ainsi des occasions de partager l’apprentissage.

Description des résultats

Le Canada a signé la Charte des données ouvertes en 2018. Depuis juillet 2016, plus de 20 autres gouvernements à l’échelle mondiale ont adopté la Charte des données ouvertes, y compris le gouvernement de l’Ontario et la Ville d’Edmonton. En vertu de la Charte, le Canada a fourni un soutien pour développer des ressources mondiales, de même que pour certaines initiatives clés dans les pays en voie de développement, y compris le travail dans le domaine de l’agriculture, des marchés publics, de l’égalité entre les sexes et du journalisme de données.

La quatrième édition du Baromètre des données ouvertes a été publiée en mai 2017, et a couvert 115 pays. Le financement d’un numéro spécial du Baromètre sur l’Afrique a été approuvé en 2017, et le travail est maintenant en cours, avec une publication prévue pour septembre 2018.

Leçons apprises

La collectivité des données ouvertes a besoin de ressources mondiales, mais elles doivent correspondre aux nouveaux programmes et fournir une base solide d’éléments de preuve. Le baromètre des données ouvertes s’est harmonisé aux autres indices de données ouvertes, et possède un numéro spécial pour inclure de nouveaux pays. Comme il en a été question dans le cycle précédent, l’évaluation et l’analyse comparative de l’incidence des initiatives de ouvertes partout dans le monde sont essentielles et le demeurent pour l’évaluation de l’efficacité et de la qualité de ces initiatives, à la fois au Canada et à travers le monde.

Description des résultats

L’Enquête sur les bases de données communes en ligne évalue la satisfaction des utilisateurs avec le portail afin d’améliorer l’accès des utilisateurs à des données et des publications fiscales statistiques de grande valeur. Elle a été publiée en ligne en août 2016, avant le rapport d’auto-évaluation à mi-parcours. Un nouveau format convivial a par la suite été élaboré de concert, et une fenêtre contextuelle invitant les utilisateurs à participer au sondage a été ajoutée.

L’enquête et la fenêtre ont été rendues compatibles avec le site canada.ca à la suite du transfert des pages Web de l’Agence du revenu du Canada à l’été 2017. Les difficultés techniques qui ont affecté la présentation de la fenêtre contextuelle aux visiteurs n’était pas présentée à tous les visiteurs ont donné lieu à une réduction de la participation à l’enquête. Seulement 40 % des visiteurs se voyaient présenter la fenêtre contextuelle. En outre, l’enquête est en concurrence avec d’autres sondages qui ont lieu dans le site canada.ca. En date de juin 2018, 34 réponses au sondage ont été obtenues. Cinquante pourcent des participants à l’enquête ont conclu que la publication sur les données statistiques fiscales étaient faciles à trouver, et 53 % ont trouvé l’information facile à comprendre. Des sondages précédant la mise en œuvre de la fenêtre contextuelle indiquaient des taux de participation plus élevés.

Leçons apprises

L’utilisation de fenêtres contextuelles pour encourager la participation à des sondages est généralement inefficace. L’Agence du revenu du Canada examine la possibilité de changer l’administration du sondage à partir d’une fenêtre contextuelle à des hyperliens disponibles sur autant de pages pertinentes que possible

Description des résultats

Les consultations en ligne et en personne de l’Agence du revenu du Canada sur les règles régissant les activités politiques des organismes de charité ont pris fin en décembre 2016. Au cours de la période de consultation, l’Agence a reçu près de 20 000 présentations écrites d’organismes de charité et de particuliers et a rencontré 167 représentants du ce secteur. Un groupe de consultation a examiné les commentaires reçus et présenté un rapport à la ministre du Revenu national à la fin du mois de mars 2017. Comme il a été annoncé dans le Budget de 2018, le gouvernement fournira une réponse à ce rapport au cours des prochains mois.

Leçons apprises

Les recommandations formulées par l’entremise du processus de consultation permettront au gouvernement de mieux comprendre les défis auxquels fait face le secteur des organismes de charité et les besoins de celui-ci lorsqu’il contribue au débat sur les politiques publiques. Ces commentaires de la part des intervenants est inestimable pour comprendre la meilleure façon de clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance.

Description des résultats

Des recherches sur l’opinion publique auprès des communautés autochtones et des populations vulnérables (y compris les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain) ont eu lieu au printemps 2017 afin de mieux comprendre les facteurs qui peuvent empêcher les personnes admissibles d’avoir accès aux prestations. Deux rapports ont été publiés :

• Sommaire exécutif : Expériences des collectivités autochtones relativement à la production des déclarations de revenus.
• Barrières associées aux déclarations de revenus chez les populations vulnérables : Sommaire exécutif

L’Agence du revenu du Canada se sert des résultats de ces études pour informer des initiatives plus ciblées visant à améliorer la participation des peuples autochtones dans le régime fiscal et de prestations. L’Agence du revenu du Canada continue de travailler avec ses partenaires fédéraux afin de cerner les possibilités d’accroître la connaissance des prestations et crédits des peuples autochtones l’accès à ces avantages.

Leçons apprises

Les deux études de recherche sur l’opinion publique ont fourni de précieux renseignements sur les obstacles auxquels les communautés autochtones et les populations vulnérables sont confrontées. Les recherches futures devraient envisager une approche plus intersectionnelle – par exemple, en tenant compte des expériences des populations vulnérables, telles les personnes âgées et les personnes ayant une déficience, au sein des collectivités autochtones. De plus, une plus grande flexibilité devrait être incorporée aux délais de mobilisation des communautés autochtones afin de tenir compte des divers processus d’approbation et des échéanciers connexes