Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Infrastructure Canada

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2023-000098

Résumé de la demande: Correspondance envoyé par le ministre Sean Fraser aux municipalités du Canada concernant le Fonds pour accélérer la construction de logement ou les changements de zonage dans les municipalités entre le 28 juillet et le 24 novembre 2023

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 43

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