À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23048 dossier(s)
Req # ATI2025-002
« Pourriez-vous s'il vous plaît remplir les informations manquantes sur le Programme canadien d'adoption du numérique ; plus précisément : veuillez fournir un tableau mensuel de données pour les informations suivantes : a) Nombre de prêts <= 50 000 $ accordés pour le volet 2 b) Nombre de prêts >50 000 $ accordés pour le volet 2 »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
mai 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander de l'aide financière à la BDC, l'entrepreneur est-il en droit d'avoir du service et que sa demande soit traiter comme un entrepreneur normal ? »Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Je cherche des documents relatifs à la contamination [réserves Wabamun 133A et Wabamun 133B] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc. Ils peuvent également porter sur les centrales au charbon Sundance ou Highvale, qui sont adjacentes aux réserves.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Je cherche des documents relatifs à la contamination [Buck Lake 133C] en format PDF, notamment des rapports, des courriels et des notes de service. Ces documents peuvent porter sur des activités pétrolières et gazières, des déversements, des fuites, des réservoirs de carburant, des émissions atmosphériques, des évaluations environnementales de site liées à la qualité de l’air, des activités de nettoyage, d’assainissement et de remise en état, etc.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
mai 2024
Req # A-2025-001
Tous les notes d'information liés à la comparution du ministre devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 19 novembre 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mai 2024
Req # A-2023-176508
Total des pénalités d'intérêt payées par les Canadiens pour les cotisations excédentaires à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) par total chaque année, de sa création au 29 février 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-176816
BOC no 14 : Mise à jour du document du Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) concernant l'équité du processus de vérification des organismes de bienfaisance de l'Agence. Datée du 25 octobre 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-176840
Renseignements concernant les montants pour lesquels les administrateurs et les agents de la société ont été tenus personnellement responsables en vertu de l'article 227.1 de la LIR et de l'article 323 de la Loi sur la taxe d'accise (LTA), y compris des statistiques regroupées sur le montant du montant pour lequel les administrateurs sont responsables en vertu de ces articles de 2013 à 2024.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024
Req # A-2023-177511
Notes d'information liées aux retards dans la cotisation des déclarations de revenus pour les détenteurs de compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) du 1er avril 2023 au 20 mars 2024; se limiter aux documents préparés ou envoyés à la ministre du Revenu national, à l'ombudsman des contribuables, au commissaire et premier dirigeant, aux membres du Conseil de direction, au commissaire délégué et aux sous-commissaires.Organisation: Agence du revenu du Canada
mai 2024