Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 12484 dossier(s)

Req # A-2019-00364

Nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui ont pris un congé de maternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019, et nombre d’employés travaillant à plein temps à Services aux Autochtones Canada qui ont pris un congé de paternité au cours de chaque exercice fiscal de 2016 à 2019.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00352

Sommaires des montants annuels par sous-ministère du total des frais de voyage, d’accueil et de repas engagés par le Ministère pour tout le personnel employé par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00343

Sommaires des montants annuels par sous-ministère du nombre total de personnes employées par Services aux Autochtones depuis la création du ministère jusqu’au 9 janvier 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00334

Politique provisoire ou officielle. Conformément aux protocoles d’entente conclus le 15 mai 2017 et le 1er juin 2017 entre le Conseil du Trésor et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada en matière d’intégrité scientifique, les ministères ou organismes qui emploient au moins 10 employés du groupe Recherche ou du groupe Sciences appliquées et examen des brevets sont tenus d’élaborer leurs propres procédures et politiques d’intégrité scientifique en consultation avec les représentants de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada .

Organisation: Services aux Autochtones Canada

17 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00313

Documents du 6 décembre 2019 (courriels, données, rapports et autres) contenant les termes « Larry Iron », « Canoe Lake Cree First Nation » (Première nation crie de Canoe Lake), « fraud » (fraude), « court » (tribunal) et « vote-buying » (achat de votes).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000080

Montant total du financement accordé aux employés pour couvrir leurs dépenses de déplacement lors des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019.