À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12517 dossier(s)
Req # A-2019-001710
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « ALUNBRIG ». Numéro d'identification : E2B_02779985.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001731
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « BRIGATINIB ». Numéro d'identification : E2B_02781765.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001737
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOLOC ». Numéros d'identification : E2B_02774280, E2B_02774302, E2B_02772419, E2B_02772402, E2B_02774439.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001744
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02552133.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001819
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02805620.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001846
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02796708.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001872
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02770421.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-95095
Veuillez donner un aperçu du nombre de demandes de parrainage d’époux qui ont été refusées parce que le mariage n’était pas reconnu en vertu du droit canadien. Veuillez indiquer les totaux en nombre et en pourcentage. Délais : Du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-97077
Combien de demandes de permis de travail ont été présentées au Consulat général du Canada à Hô Chi MinhVille dans le cadre du programme Mutation à l’intérieur d’une entreprise entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020? Combien de ces demandes ont été approuvées? Combien de ces demandes ont été refusées? - Combien de demandes de permis de travail (basées sur l’EIMT) ont été soumises au consulat général du Canada à Hô Chi MinhVille entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020? Combien d’entre elles ont été rejetées? Combien d’entre elles ont été approuvées?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020
Req # A-2019-92856
Je recherche toute la correspondance, y compris les courriels, entre le service et la ville de Toronto ou le bureau du maire de Toronto sur les sujets suivants : le financement des demandeurs d’asile/réfugiés; le logement des demandeurs d’asile/réfugiés; le Programme d’aide au logement provisoire. Je recherche également toute étude/rapports/recherche commandée sur les demandeurs d’asile/réfugiés à Toronto ou sur le coût des demandeurs d’asile/réfugiés. Ma période de référence est du 1er septembre 2019 au 15 janvier 2020. Versions finales uniquement, s’il vous plaît.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2020