À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12517 dossier(s)
Req # A-2019-90611
Modifié pour recevoir une copie des documents à communiquer pour le dossier A-2019-74352 : Veuillez fournir les renseignements suivants : 1. Le nombre respectif de demandes de visa pour démarrage d’entreprise par le biais a) d’incubateurs d’entreprises, b) de groupes d’investisseurs providentiels, c) de fonds de capital-risque désignés; 2. Le nombre respectif de demandes approuvées et refusées dans chaque groupe pour les années 2017, 2018 et 2019 jusqu’au 21 novembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-89873
Période pour laquelle nous demandons des données : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2019. Des renseignements statistiques sur le nombre de demandes 1. de résidence permanente (tous programmes confondus) 2. de visa de résident temporaire 3. de visa d’étudiant (permis d’études) 4. de permis de travail 5. de renouvellement de carte de résident permanent 6. de citoyenneté 7. de parrainage d’époux 8. de parrainage de parents et de grands-parents 9. d’asile, et chaque catégorie de demandes contenant les colonnes de données suivantes : 1. le pays de citoyenneté du demandeur principal 2. l’ambassade, le consulat ou le centre de traitement qui a traité la demande, s’il y a lieu 3. si la demande a été soumise par un avocat canadien agréé, fournir le nom du barreau dont l’avocat est membre, ou si elle a été soumise par un consultant en immigration canadien réglementé, un notaire du Québec ou un autre représentant (y compris les amis et membres de la famille) 4. le nombre de demandes approuvées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 5. le nombre de demandes refusées dans chacune des catégories indiquées ci-dessus 6. les taux d’approbation et de refus (en chiffres et en pourcentage) de ceux qui ont présenté leurs demandes par l’intermédiaire : – d’un avocat canadien agréé; – d’un consultant en immigration enregistré; – d’un notaire du Québec ou d’un représentant non rémunéré (y compris un membre de la famille ou un ami). Veuillez organiser les données de manière à faciliter les comparaisons statistiques pour le lecteur. Je vous saurais gré de fournir l’information dans des tableurs Excel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-87448
Je demande des statistiques de janvier 2017 pour une présentation sur le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire où le demandeur se représentait lui-même, comparativement aux demandes représentées par un avocat et aux demandes représentées par un consultant enregistré, et pour lesquelles l'issue a été a) le refus et b) l'approbation. Par souci de clarté, quel est le pourcentage ou le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire qui ont été refusées pour chaque type de représentant? Et quel est le pourcentage ou le nombre de demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire qui ont été approuvées pour chaque type de représentant?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-64445
Veuillez me fournir les ententes actuelles entre IRCC et l'International Qualifications Assessment Service en ce qui concerne les évaluations des diplômes d’études. Inclure toute modification à l’entente initiale. Veuillez fournir les renseignements en anglais et en français si possible.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-83435
1) Noms et coordonnées de tous les directeurs/superviseurs des BVC, incluant les adresses courriels de chacun 2) Noms et coordonnées de tous les employés (incluant les adresses courriels) de IRCC à Montréal ainsi que tous les employés de IRCC qui traiteront les demandes ERAR au Canada.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68306
Depuis mai 2019, les travailleurs migrants temporaires détenant un permis de travail fermé peuvent demander un permis de travail ouvert lorsqu'ils vivent de la violence dans leur milieu de travail. 1) J'aimerais savoir combien de demandes pour de tels permis ont été présentées jusqu'à maintenant et combien d'entre elles ont été accordées. 2) J'aimerais également savoir quels sont les employeurs visés par ces demandes ainsi que les mesures correctives qui ont été entreprises afin que ces situations défavorables ne se reproduisent plus.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-80675
Veuillez fournir un aperçu du nombre de dossiers de résidence permanente rejetés (tous les volets) au motif de fausses déclarations. Inclure également le pays de nationalité des demandeurs en question. Période : du 1er janvier 2010 au 9 décembre 2019. Veuillez également présenter une ventilation par année pour faciliter la comparaison.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-80605
Veuillez fournir un aperçu des divers dossiers traités au CTD-Edmonton, ventilés par volume et par type de dossier. Période : depuis le début des opérations jusqu’au 9 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-84248
Taux d’approbation : Nous aimerons connaître les taux d’approbation globaux pour les super visas de demandeurs de pays assujettis à l’obligation de VRT du 18 décembre 2016 au 18 décembre 2019. Taux d’approbation : Nous aimerons connaître les taux d’approbation globaux pour les demandeurs de VRT de pays assujettis à l’obligation de VRT, qui ont des enfants et qui sont citoyens ou résidents permanents du Canada du 18 décembre 2016 au 18 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-72896
Demande concernant neuf courriels où le nom du directeur du CTD-Sydney est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 1er octobre au 27 décembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020