À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12575 dossier(s)
Req # A-2019-00362
Note d’information à la sous-ministre CH2019-01866: «Lettres de remerciement aux responsables et aux parties prenantes australiennes suite à la mission de Patrimoine canadien en Australie du 26 au 29 août 2019».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00374
Les subventions accordées dans le cadre du Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00378
Liste des dix entreprises/compagnies/projets qui ont reçu le financement le plus élevé du Fonds du Canada pour les périodiques depuis son annonce de 2009 jusqu’au 10 décembre 2019, avec montants.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-00077
Veuillez fournir les procès-verbaux des réunions du Comité de gestion de la CCSN pour 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00090
Les documents d’information suivants : Note d’information - Mise à jour sur le Boeing 737, leçons apprises, 29-11-2019, réf no 6042961, organisation : Secteur de la Commission canadienne de sûreté nucléaire : Destinataire de la Direction de la gestion de sûreté : Mesure requise par le chef adjoint (y compris une personne nommée à un poste de niveau équivalent) : Aux fins d’informationOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00082
Veuillez fournir toute la correspondance interne, les procès-verbaux de réunions ou l’analyse de l’étude technique demandée par le gouvernement de l’Ontario à l’égard d’un accident nucléaire. Cette étude avait été recommandée par un comité qui a révisé le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire en 2017. Veuillez fournir toute correspondance envoyée à la province à l’égard de cette étude. Cette demande vise l’année 2019.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00106
Veuillez fournir la note d’information suivante intitulée : « Information Note - Status Update Boeing 737 Lessons Learned ». Datée du 29 novembre 2019, Réf # 6042961. Secteur : Direction de la gestion de sûretéOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-000040
Profils démographiques et bilans organisationnels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) de 2014-2015 à 2017-2018.Organisation: Agence spatiale canadienne
janvier 2020
Req # A-2019-00290
Schéma de processus de la liste d'attente pour les soins dentaires.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00289
Lettres envoyées au dentiste dans la collectivité (septembre 2015), note de service sur la gestion des temps d'attente (mars et juillet 2017), note de service sur la classification des priorités en matière de services dentaires (février 2017), note de service sur l'outil de collecte des données sur les services dentaires (août 2016).Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2020