À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12437 dossier(s)
Req # 2A-2023-74557
Je souhaiterais tous les tableaux de données concernant les décisions prises par différents bureaux régionaux qui traitent les demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables. On cherche à mieux comprendre les variations par province, par région, par officier prenant la décision, etc. Je cherche : Les informations relatives aux bureaux régionaux qui traitent les demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, tels une liste des bureaux qui traitent ces demandes en indiquant le nombre et l'emplacement (ville ou province), donc tout document comprenant cela serait pertinent. Par la suite, je souhaiterais connaître le nombre d'employés pour chaque bureau, ventilé par le genre/sexe et si possible par la nationalité et l'ancienneté, donc tout document comprenant cela serait pertinent. Je souhaiterais également connaître le taux de refus et d'acceptation des demandes de permis de travail ouvert pour les travailleurs vulnérables, ventilés par bureaux régionaux, et par décideur si possible. S'il y a trop de tableaux qui correspondent à ma demande, je suis prête à discuter avec vous pour cibler les parties des tableaux qui me sont pertinentes. Par ailleurs, comme il s'agit d'un nouveau programme qui a déjà vu quelques ajustements, il serait hautement surprenant qu'il n'existe aucun tel tableau de données, nécessaires à veiller à la bonne application et harmonisation du programme à l'échelle nationale.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-79379
Je vous prie de me fournir les plus récents taux d’approbation des demandes de permis d’études par pays; le site Web d’IRCC n’a fourni cette information que jusqu’en 2021, à ma connaissance. Ces renseignements sont maintenant désuets. Je vous prie de fournir un fichier CSV. Par souci de clarté, je demande la dernière version de ce document : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/transparence/comites/cimm-15-17-fev-2022/taux-approbation-etudiant.html.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-73111
Copie de la note d’information/note de service F-01306554 (PSH) Enquête sur la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus de 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-79364
Demande visant 4 courriels où Martin Mulligan (DGPF) figure comme destinataire ou expéditeur pour la période du 1er septembre 2023 au 28 novembre 2023, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-09354
Copie de la note d’information/note de service F-01296647 (PSRR). Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-72482
J’aimerais demander une liste détaillée du nombre de demandes de permis d’études (à l’exclusion des prolongations) traitées et des taux d’approbation, ventilés par établissement d’enseignement désigné, de janvier 2020 au 5 mars 2024.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 2A-2023-29548
Il y a beaucoup de demandes et de résultats qui ressemblent à la présente demande. Cependant, je ne veux pas un vieux résultat : je veux qu'une nouvelle recherche soit effectuée, s’il vous plaît. Veuillez créer un tableau qui compare les dossiers dans lesquels le demandeur a : 1. un représentant qui est un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC); 2. un représentant qui est avocat; 3. aucun représentant; 4. autres. À côté de cette information, je veux voir : 1. le taux d’approbation; 2. le taux de refus. Le type de dossiers sera : 1. Permis de travail à l’étranger (IMM1295); 2. Demandes de VRT (IMM5257). Dates : Du 1er janvier 2022 à aujourd’hui.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # 1A-2023-29696
Copie de la note d’information/note de service F-01280403 (DGAP) Documents d’information sur la Loi d’exécution du budget de 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2024
Req # A-2024-00006
Fournir des photos montrant l'intérieur du 24, promenade Sussex après les récents travaux concernant l'amiante, le câblage et la plomberie, et ce, depuis le 1er septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024
Req # A-2024-00043
Fournir les budgets et un rapport général des coûts réels de tout nouveau projet de stationnement dans la région de la capitale nationale, y compris pour les stationnements du Sénat et de la Chambre des communes pour les années civiles 2023 et 2024.Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2024