À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12437 dossier(s)
Req # A-2019-01221
SJS2019-1248050 Directive du CEMD - recherche et sauvetageOrganisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01249
Tous les documents conservés par l'Armée canadienne sur les événements, compétitions et programmes sportifs de la Force régulière et de la Réserve financés avec des fonds publics; ventilation des coûts de chaque activité et nombre de participants : du 1er janvier 2014 au 20 novem-bre 2019.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01569
Le nombre de militaires qui bénéficient de ces médicaments (nabilone, sativex, ED), par année, par base militaire.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01555
VCD2019-1259489 BN au MDN concernant les lettres d'excuses personnalisées – incident de la grenade de Valcartier de 1974Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01334
Statistiques concernant la langue, la condition physique et la catégorie médicale des colonels / capitaines de vaisseau et des brigadiers-généraux / commodores dans la Force régulière.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01341
Données statistiques. Fournir (par année financière ou année civile) une ventilation des effectifs militaires combinés de la Force régulière et de la Réserve (MDN / FAC), de 1960 à 2018.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # A-2019-01645
Statistiques ou liste de musiciens qui se sont enrôlés dans la Force régulière et ont été inscrits au cours menant à la Qualification élémentaire en leadership (QEL) entre janvier 2015 et novembre 2016.Organisation: Défense nationale
février 2020
Req # AI_2019-2020_11
Le pourcentage des employés de l'Office national du film qui ont effectué au moins quelques heures supplémentaires au cours de chacune des années financières 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office national du film
février 2020
Req # A-2019-47
Pour le Code national du bâtiment 15 Div. B 9.31.1 modification proposée 1582 pour (barres d'appui dans les baignoires et les douches): 1. la section sur la justification, les pièces justificatives et les procédures suivies pour l'élaboration des documents qui faisaient partie du changement 1582 2. le nom / titre des auteurs et des réviseurs et un organigramme qui indique leur position au sein de l'organisationOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-52
Pour l'exercice 2018-2019: fournir le montant total dépensé en publicité par mois, séparé par les coûts de production et de placement média, y compris la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur).Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020