À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-22090
Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00240
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00591 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00432
Note d’information 2023FIN513225 – *caviardée*Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2024
Req # A-2023-01937
Note d’information 02518-2023 : [CAVIARDÉE]Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02064
Note d’information 02929-2023 : [CAVIARDÉE]Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2024
janvier 2024
janvier 2024
janvier 2024
janvier 2024
Req # A-2023-00447
Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à secOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024