À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2022-00233
PS-036733 : Note de service pour le sous-ministre - Prévisions législatives pour le Bureau du Conseil privé, le 22 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00356
PS-037546 : Note de service pour le ministre - Proposition de financement hors cycle 2022Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00435
PS-038024 : Note de service pour le ministre - Mise à jour sur la réponse intégrée du Canada à la situation en Haïti, le 1er décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
mars 2023
Req # A-2022-00389
Liste des normes de services actuelles pour le traitement des demandes d'intervention sur la paie.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2023
Req # A-2023-133 (EA_2023_004063)
Toute garantie de bonne fin ou garantie relative aux dommages exigées par l'Administration portuaire de Québec à G3 et toujours en vigueur.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2023-135 (EA_2023_004073)
Tous documents portant sur les conditions non monétaires de location ou de sous-location actuelles des quais 27, 50, 51, 52, 54, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107 de l'Administration portuaire de Québec, y compris tout contrat type énonçant ces conditions.Organisation: Administration portuaire de Québec
mars 2023
Req # A-2017-00393
Documents concernant l'indemnité de réinstallation de la GRC en consultation avec le Conseil du Trésor entre avril 2016 et juin 2017Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2022-01565
Documents sur l'approbation, par le Conseil du Trésor, de la Directive sur la réinstallation de 2017 pour la GRC, à l'exclusion de la politique elle-mêmeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2023
Req # A-2021-22139
Note d'information du ministre : 21-00181 - Réforme du système d'octroi de l'asile : modifications législatives, 27 septembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A 2021_0014
Fournir les données sur la rémunération totale (salaires + prestations) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées, y compris la rémunération fondée sur le rendement ou la rémunération incitative reçue pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
mars 2022