À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 100 dossier(s)
Req # CLC-A-2021-007
Obtenir copie de toutes les communications/correspondances/lettres/courriels incluant pièces attachées entre la Société Immobilière du Canada et Devimco faisant allusion ou référence au dossier du Silo no 5 et, ce depuis le 1er février 2019 à ce jour, le 8 décembre 2021Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée
mars 2022
Req # A-2021-00136
Je recherche des rapports de recherche ou des études sur les effets des inhalateurs doseurs « pompes pour l’asthme » sur les alcootests.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mars 2022
Req # A-2021-00393
Le rapport de fin d’exercice du Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones pour l’exercice 20202021 (version finale, en anglais uniquement; si une version finale n’est pas disponible, je demande la version provisoire la plus récente).Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00701
Fournir des copies de l’ensemble des documents datés du 18 août 2020 au 21 janvier 2022 qui ont été préparés pour la ministre ou son personnel, ou qui ont été fournis à ceux-ci, dans lesquels on mentionne le projet Identité numérique des voyageurs inconnusOrganisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00799
Note d’information 2022FIN510483 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00834
Note d’information 2021FIN508783 - « Caviardé »Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00839
Fournir des copies de l’ensemble (dernière ébauche ou version finale) des documents (y compris les courriels) envoyés ou reçus au niveau des SMA ou à un niveau supérieur concernant l’inclusion du projet Identité numérique des voyageurs inconnus au budget de 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
mars 2022
Req # A-2021-00991
Copies de tous les documents de la cour civile en possesion de Justice Canada qui incluent les plaignants ayant fréquenté le pensionnat indien St. Michael, à Duck Lake, en Saskatchewan.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mars 2022
Req # A-2020-01091
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0006284 - [SUPPRIMÉ] Liaison terrestre sans filOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-01858
Copie de ce qui suit : ITEM# : 154936 TITRE : «Plan of lighthouse, Cape Rosier» NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG11M 77803/38 ; NMC 53636Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2022