À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-00572
Dossier 194036: Bouchons de pétrole et de gaz – prochaines étapes et options.Organisation: Ressources naturelles Canada
mars 2022
Req # A-2019-00435
Tous les documents, du 4 novembre 2015 au 19 juin 2017, concernant l'application de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) au projet de loi C-16. Cela comprend tous les documents électroniques et/ou sur papier liés à l'élaboration et/ou à la discussion du projet de loi C-16.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2022
Req # A-2021-00640
Note d’information : 24762806 – Caviardée.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2021-00778
Documents portant sur les consultations au sujet de la modification du Règlement sur le Régime de pensions du Canada, le 21 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mars 2022
Req # A-2020-00314
Note d’information au minister CH2020-00656 : CAVIARDÉ.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00460
Toutes les correspondances envoyées par des membres du corps diplomatique chinois et/ou du gouvernement chinois au gouvernement canadien entre le 1er décembre 2019 et le 29 septembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2021
Req # A-2020-09410
Bonjour, Je recherche des informations sur Francesco Melillo né en Italie le 7 juillet 1878. il serait arrivé au Canada par voie terrestre ( train) entre 1909 et 1913. Je recherche surtout les informations de son entrée au Canada. J'aimerais également savoir s'il a demandé la résidence ou la citoyenneté canadienne.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
mars 2021
mars 2021
mars 2021
Req # A-2020-00715
Note d'information du 8 mars clarifiée : 164828 – Epoch Times. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2021