À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 648 dossier(s)
février 2024
Req # A-2023-00534
PS-042224 : Note d'information à l'intention du ministre - Mise à jour sur le projet de loi sur les préjudices en ligne, 20 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00537
PS-042224 : Note d'information à l'intention du ministre - Mise à jour sur le projet de loi sur les préjudices en ligne, 20 décembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-00556
PS-040736 : Note d'information à l'intention du ministre - Proposition supplémentaire pour aider à lutter contre les crimes haineux, 8 septembre 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
février 2024
Req # A-2023-06576
Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. Division C de la GRC au QuébecOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # EP-2024-0082958
Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pasOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
février 2024
Req # A-2023-00317
Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-tantale.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00433
Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2021-22090
Note d’information : 21-00889 - Financement du Plan des niveaux d’immigration 2021-2023, 7 mai 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00240
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00591 envoyés et reçus par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024