À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 975 dossier(s)
Req # A-2021-08902
Date : Du 20 mars 2020 au 15 octobre 2021 Lieu : GRC des Territoires du Nord-Ouest + Division K : Copies de tous les rapports, documents, enquêtes et communications concernant {}Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-06581
tous les rapports d’enquête, rapports d’incident, déclarations, rapports de pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois en Colombie-Britannique. GRC de la Colombie-Britannique du 2023-01-01 au 2023-05-31Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-15220
Les entrevues (transcription / vidéo) menées avec Cameron Jay Ortis à la suite de son arrestation au quartier général du : 2019-09-10 au 2019-11-15Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-16407
Je cherche à obtenir des copies des notes d’enquête et des conclusions des enquêteurs sur les stratégies du GC et leur participation à la création de l’application ArriveCan. Du : 2020-01-01 au 2024-02-20Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2017-00577
Je demande à recevoir la liste complète de toutes les armes enregistrées au nom de la compagnie 2685973 Canada inc a.k.a. Cold Blue Rentals, dans les dossiers de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-10834
obtenir des détails concernant l'incident survenu au Parlement à Ottawa le 22 septembre dernier, impliquant Yaroslav Hunka et ce entre le 10 septembre dernier et 26 septembre 2023Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00063
Tous les enregistrements vidéo et audio fournis au BST dans le cadre du rapport d’enquête A20W0072. L’incident s’est produit le 26 septembre 2020.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
mars 2024
Req # CGFIM A-2024-01
Demande de communication entre la FCC et Pathways.Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
février 2024
Req # CGFIM A-2024-02
Demande de rapports, notes et présentations concernant Pathways.Organisation: Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc
février 2024
Req # AF-2023-00091
Je demande des renseignements sur les proposants retenus pour un programme de la SCHL, plus précisément pour le volet des NPF du Fonds d’information sur le logement abordable. En septembre 2022, le gouvernement a annoncé que la SCHL allait administrer un programme visant à accroître les NPF au Canada. J’aimerais savoir combien de ces 200 M$ ont été affectés et qui sont les proposants retenus. J’ai demandé directement cette information à la SCHL, qui a refusé de la fournir.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2024