À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 31 dossier(s)
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # 11452-019-216
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-215
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-214
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-213
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-212
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-211
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-195Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # 11452-019-210
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209 et 11452-019-207Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # 11452-019-209
Demande de plans et de documentation d'intervention en cas de déversement d'hydrocarburesOrganisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
mars 2022
Req # A-2022-001119
Pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021, veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de personnel attribuées à CANNOR par le CPFP. Dans la liste, veuillez indiquer le nombre de chambres à coucher dans l'unité, dans quelle communauté se trouve chaque unité et le nombre de jours dans l'année fiscale où l'unité individuelle était vacante (inoccupée par un employé). Dans la liste, veuillez indiquer le montant que CANNOR a été facturé par PSPC pour chaque unité individuelle. Pour chaque unité, veuillez indiquer le montant total du loyer perçu par CANNOR auprès des employés pour l'occupation de l'unité. Si CanNor a également des ententes de logement du personnel autres que celles fournies ou gérées par les PSPC, veuillez également appliquer les paramètres de la demande ci-dessus à ces unités.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
février 2022