À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 22 dossier(s)
Req # 2024-01
Obtenir copie de tout document en lien avec le retrait de la plaque commémorative (retirée du site aux alentours de 2022) qui était située dans la portion du cap Diamant longeant la Citadelle.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
janvier 2024
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # 2023-01
1) Montant total des dépenses publicitaires de la CCBN présenté sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média et la liste des achats publicitaires (titres, objet de l'annonce et vendeur), pour chaque année financière depuis 2010-2011; 2) Le nombre de véhicules et de vélos qui circulent dans la côte Gilmour et le nombre d'accidents/incidents pour chacun des modes de transport pour chacune des années depuis 2010, ces données doivent être ventilées par mois en indiquant s'il s'agit d'un accident matériel ou avec blessés; 3) Copie des rapports archéologiques commandés et reçus par la CCBN depui le 1er janvier 2016; 4) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) en lien avec la restauration de la colonne Wolfe depuis le 1er janvier 2020 (avec le coût total détaillé de cette restauration). 5) Copie de tout document (rapports, notes, analyses, mémos, courriels, etc.) permettant de connaître l'état matériel du monument des Braves depuis le 1er janvier 2020; 6) Copie des rapports, études et mémos portant sur le contenu de la version révisée de l'exposition virtuelle « 1759 : Du sentier de la guerre aux plaines d'Abraham. 7) Les salaires des membres de l'équipe de direction de la CCBN.Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
mai 2023
Req # 11452-019-216
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-215
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-214
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-213
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-210Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-212
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-211Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
octobre 2022
Req # 11452-019-211
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209, 11452-019-207, 11452-019-205, 11452-019-204, 11452-019-203, 11452-019-202, 11452-019-201, 11452-019-200, 11452-019-199, 11452-019-198, 11452-019-197, 11452-019-196, et 11452-019-195Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022
Req # 11452-019-210
Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-209 et 11452-019-207Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
septembre 2022