À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36131 dossier(s)
Req # A-2019-00305
Utilisation de drones pour introduire des objets interdits dans l'Établissement de Collins Bay, l'Établissement de Millhaven, l'Établissement Frontenac et l'Établissement de Beaver Creek.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00276
Copie du contrat entre l'Établissement de Warkworth du SCC et Bell Media pour le signal de télévision par satellite qui alimente le système de télévision par câble de l'Établissement de Warworth.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00200
Toutes les possibles demandes de recherche qui peuvent être classées comme fondées sur des études concernant tout sujet d'intérêt de tout service du SCC. Toutes les pièces de correspondance subséquentes aux demandes de recherche (c.-à-d. courriel, lettre, télécopie, etc.) au cours des 10 dernières annéesOrganisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2019-00270
Nombre de personnes incarcérées entre 2014 et 2018, selon le sexe, les principaux groupes d'âge et l'origine etchnique, sur l’île de Vancouver.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2020
Req # A-2018-01404
Courriels faisant état de discussions éventuelles sur la possibilité d’augmenter les primes d’assurance-emploi depuis novembre 2015, à l’exclusion des notes d’information, notes de service et rapportsOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2018-01532
Notes d’information, mémoires et rapports montrant toute discussion sur la possibilité d’augmenter ou de rétablir les taux d’imposition des petites entreprises depuis novembre 2015Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00391
Entre septembre 2017 et février 2019, tous les documents contenant des discussions ou des analyses sur le coût social du carbone, en particulier en ce qui concerne les éléments suivants : le régime fédéral de tarification du carbone (y compris le prix fédéral du carbone lui-même)Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00396
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur la lettre des attentes que le ministre des Finances ait rédigé à l’intention de la Corporation de développement des investissements du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00414
Documents liés au pipeline de Trans Mountain et aux projets d’agrandissement du pipeline, portant spécifiquement sur « l’enquête, l’analyse et l’évaluation indépendantes des entités cibles et des actifs » entre le 1er février 2018 et le 30 mai 2018Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020
Req # A-2019-00422
Note d’information 2019FIN489722 datée du 23 août 2019Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2020