À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 695 dossier(s)
Req # A-2020-00494
La vidéo en date de l'incidence 2019-03-04. Avec le grief {V30R00055113}Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00009
Tous les rapports et notes de service relatifs à la surcapacité à l'Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00425
Copie du rapport d`observation de l`agent correctionnel Marie-Ève Lessard occupant le poste Alpha21 portant sur l`événement survenu au Gym240 le 10 juillet 2022 en après-midi à l`Établissement Donnaconna.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00428
Description et date de chacun des incidents survenus depuis le 1er janvier 2020 jusqu`au 22 janvier 2024 dans le Gym240 de l`Établissement Donnaconna à la suite duquel soit des agents correctionnels ont dû faire usage de la force.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00438
Enquête de sécurité sur un incident survenu à l’Établissement de Collins Bay. Le comité était composé du gestionnaire de l'unité, David Page, et d’un citoyen à la retraite qui a été chef de la police de Toronto. Sujet : Meurtre de xxxxx, un détenu de l'Établissement de Collins Bay.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00487
Notes d’information, courriels et notes de service qui ont été fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Bill Blair du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00489
Notes d’information, courriels et notes de service fournis et envoyés, respectivement, au ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale du 1er août 2017 au 20 novembre 2019 concernant la fuite de produits chimiques du complexe Matsqui.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00536
Détails et documents précis liés à un courriel envoyé par un employé du bureau d’Edmonton de la Navigabilité opérationnelle le 14 janvier 2020 ainsi qu’aux communications et autorisations subséquentes. Informations indiquant si l’Helicopter Association of Canada (HAC) a été consultée avant l’émission de la lettre du 2 mars 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00630
Évaluation des risques opérationnels pour la délivrance d’un certificat de navigabilité (CdN) spécial – limité pour l’UH60A immatriculé « C-FHLY ».Organisation: Transports Canada
avril 2024
Req # A-2023-00680
Documents relatifs à la First Nation of Na-Cho Nyäk Dun, anciennement appelée bande indienne de Mayo, pour l’une des périodes précisées : du 1er janvier 1949 au 31 décembre 1955, du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1989, ou du 1er janvier 2013 au 8 mars 2024.Organisation: Transports Canada
avril 2024