Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2022-00302

Communication du ministre concernant les contrats numérotés 700644646 et 700662969 de CNC Development Limited.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00303

Courriels échangés avec les employés de Twitter, de Facebook et d’Instagram depuis 2015.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00307

Correspondance au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et avec Serco Facilities Management au sujet de l’impartition, de la sous-traitance et de la mise à pied des membres de l’AFPC-UEDN à la 5e Escadre Goose Bay, de juillet à décembre 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00308

Correspondance au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et avec Serco Facilities Management au sujet de l’impartition, de la sous-traitance et de la mise à pied des membres de l’AFPC-UEDN à la 5e Escadre Goose Bay, de janvier à juin 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00309

Correspondance au sein de Services publics et Approvisionnement Canada et avec Serco Facilities Management au sujet de l’impartition, de la sous-traitance et de la mise à pied des membres de l’AFPC-UEDN à la 5e Escadre Goose Bay, de juillet à décembre 2020.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00368

Documents relatifs au coût de la traduction des cartes de souhaits des Fêtes des députés transmises à leurs électeurs ou à tout autre destinataire en français ou en anglais, depuis janvier 2019.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00375

Documents relatifs à la décision de la Défense nationale pour le projet d’infrastructure de technologie de l’information à l’appui du commandement et du contrôle, c’est‑à‑dire d’abandonner le service infonuagique à grande échelle au profit d’un intégrateur de systèmes.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00377

Documents fournissant le total des coûts d’élaboration et de rédaction des Lignes directrices sur l’écriture inclusive, de janvier 2021 au 20 février 2023.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00381

Documents relatifs au conflit de travail avec l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists, depuis le 15 août 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023

Req # A-2022-00382

Documents relatifs aux contrats octroyés à Cossette, depuis le 15 août 2022.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

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mai 2023
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