À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 678 dossier(s)
Req # A-2024-002
Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-003
Des documents en lien avec Pieux Extrême inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-004
Des documents en lien avec Société de gestion Charbonneau inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-005
Des documents en lien avec Gestion Isabelle Larrivée inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-006
Des documents en lien avec Gestion Éric Guay inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-007
Des documents en lien avec Pieux Xtrême Canada Inc.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2024-008
Des documents en lien avec Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.Organisation: Conseil canadien des normes
mai 2024
Req # A-2023-05560
Documents datés du 1er janvier 2020 au 14 janvier 2021 liés au contrat numéro EN578-211918/002/LS attribué à RecordExpress (l’entrepreneur) et de toute révision ou modification y afférent. En plus du contrat, cela comprend les documents associés à : la conduite du processus d’approvisionnement ayant mené à l’attribution du contrat, l’offre à commandes délivré au contrat et les commandes subséquentes, les communications entre l’Agence des services frontaliers du Canada et l’entrepreneur ou tout utilisateur identifié avant, pendant et après le processus d’approvisionnement et l’attribution du contrat. Cela comprend les courriels, les questions et réponses, les références, les plans de gestion des problèmes, les notes d’information, les notes de service, les invitations au calendrier, les messages texte, les comptes rendus de réunions, les messages NIP et BBM et autres communications entre pairs sous quelque forme que ce soit, ainsi que leurs brouillons.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-10030
Documents du 24 février 2008 au 24 février 2023 concernant l’église orthodoxe éthiopienne Tewahedo Saint Teklehaimanot située au 915, chemin Merivale, Ottawa (Ontario).Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-11480
Statistiques du 1er janvier 2022 au 2 mars 2023 sur le nombre de personnes titulaires d’un passeport indien qui ont présenté une demande de permis de travail ouvert au titre du sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés pour les C41 et C42 ont été refusées aux points d’entrée et la raison de cette mesure.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023