À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 10426 dossier(s)
Req # A-2023-03018
Documents fournis par le corps diplomatique canadien au gouvernement guatémaltèque concernant les droits des Autochtones et l’exploitation minière, visant à assurer la consultation ou le consentement des Autochtones pour le développement de l’industrie extractive ou l’utilisation des terres, du 1er janvier 2020 au 13 juin 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03169
Procès-verbaux des séances d’élaboration de l’ébauche récemment achevée du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste produit par le bureau de l’envoyée spéciale du Canada pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03184
Contrats associés à la production de l’ébauche achevée du nouveau manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste produit par le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03234
Documents produits du 7 octobre 2023 au 10 février 2024 concernant des citoyens canadiens servant dans les Forces de défense israéliennes ou toute autre entité militaire ou de sécurité en Israël.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03180
Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes concernant l’élaboration du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, datées du 16 octobre 2023 au 6 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-00038
Tout document relatif à la compagnie 6729274 CANADA INC. (la « Société »).Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Tout document relatif à la compagnie Acier d’armature Ferneuf Inc.Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00335
Information datée entre le 1er mai 2023 et le 30 septembre 2023 provenant du sous-ministre adjoint principal du Secteur des stratégies et politiques d’innovation, Marc Schaan, concernant le projet de loi C-34 ou les modifications à C-34 dans le cadre du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00689
Correspondance du ministre, du sous-ministre, de leurs bureaux et de toute personne au sein de votre ministère, en lien avec une éventuelle transaction Bombardier à des investisseurs chinois, sur la période du 1er mai 2016 au 30 octobreOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024
Req # A-2023-00916
Correspondance entre Michelle Sinclair du Service de croissance accélérée et Cameron MacDonaldOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2024