À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36090 dossier(s)
Req # A-2023-02664
Processus d’application de la loi lié au Programme du travail fédéral. Renseignements statistiques sur les ordonnances de paiement, y compris celles des directeurs, les sanctions administratives pécuniaires et les poursuites en vertu de la partie III publiés par le Programme du travail au cours des dix dernières années.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03206
Renseignements sur le nombre d’aînés qui, en 2020, étaient à l’extérieur du pays pendant plus de six mois et qui ont quand même reçu une pension de la Sécurité de la vieillesse. J’aimerais aussi savoir si ces personnes ont bénéficié d’assouplissements des exigences de résidence pendant la période de la pandémie.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03307
Note d’information 2023 UBSM 001024 « Information sur les aînés et données sur les services numériques »Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03311
Note d’information 2023 AC 002132 « Énoncé des obligations redditionnelles et des responsabilités du responsable principal – Programme de modernisation du versement des prestations »Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03312
Note d’information 2023 SC-SGCC 000257 « Réunion avec Microsoft Canada »Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03562
Employés des Services de versement des prestations de Service Canada, région de l’Ouest et des territoires (Harbor Centre), qui ont été détachés auprès d’autres ministères fédéraux, y compris des renseignements précis à leur sujet (du 1er janvier 2018 au 29 février 2024).Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03699
Documents de communication entre Emploi et Développement social et les entités suivantes : Cameco et Brookfield, ainsi que Westinghouse, au cours des 24 derniers mois.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2023-03767
J’aimerais obtenir une copie de la demande de subvention pour le district d’amélioration de Vaucroft, numéro d’entente : 0182022382 (Seniors Tennis Social); période de subventions du 30 mars 2022 au 29 mars 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
avril 2024
Req # A-2021-02242
Copie de la note de breffage MIN 283609 (Proposition de voie à suivre dans l’élaboration de la réglementation visant à fixer des exigences en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024
Req # A-2021-02458
Copie de la note de breffage MIN 283609 (Proposition de voie à suivre dans l’élaboration de la réglementation visant à fixer des exigences en matière de contenu recyclé dans les emballages plastiques).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2024