À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36131 dossier(s)
Req # A-2018-40164
Je demande des copies de tous les bulletins opérationnels (y compris BO 463), les guides, les lignes directrices, les instructions et les notes de service internes sur le processus décisionnel et le traitement des visas de résident temporaire (VRT) pour des motifs d’intérêt public. Je demande également le nombre total de demandes reçues de VRT pour des motifs d’intérêt public, le nombre de demandes rejetées et le nombre de demandes approuvées entre le 1er janvier 2013 et le 12 octobre 2018. En outre, je demande de l’information sur tous les VRT pour des motifs d’intérêt public qui ont été délivrés ou renouvelés après une déclaration de dispense ministérielle liée à une interdiction de territoire en vertu du paragraphe 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) entre le 1er janvier 2013 et le 12 octobre 2018. Plus précisément, j’ai besoin de l’information suivante au sujet de ces VRT pour des motifs d’intérêt public : pays d’origine, période de validité des visas initiaux, périodes de validité des VRT renouvelés, et copies des déclarations de dispense ministérielle après lesquelles les visas en question ont été délivrés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-66210
Demande concernant six objets de courriels du gestionnaire de programme à Colombo pour la période du 1er janvier au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68917
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom d'Isabelle Ricard est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-69148
Demande concernant les objets de tous les courriels de Saravjit Dhami pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-69152
Demande concernant les objets de tous les courriels de Mary-Ann Hubers pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68947
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Mike MacDonald est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2018-69949
Demande de 27 courriels et pièces jointes du directeur du CTD-Mississauge du 1er février au 7 juillet 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2018-60620
Demande concernant 17 courriels du gestionnaire de programme (GP) à Singapour pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2018-58809
Nous souhaitons obtenir une copie de tous les plans de gestion intégrée du Réseau international de chaque mission à l’étranger en version provisoire ou en version définitive disponible au moment du traitement de la présente demande. Un plan de gestion intégrée du Réseau international compte environ 20 pages pour chaque mission à l’étranger. Communication partielle de la demande par courriel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68968
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Katrina Mahoney est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020