À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12463 dossier(s)
Req # A-2019-11791
RG25-G-2. numéro de volume/ boîte: 4420. numéro de dossier: 12141-40. partie de dossier 1 «"Designation, precedence and protocol practice for women diplomats and consuls."» Archives / Collections et Fonds.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11796
RG10-C-V-28; numéro de volume/boîte 13144; numéro de dossier 982/7-3-1; article ID #376279 «"Religion and Priests"»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-12532
Bonjour, nous aurions un besoin relativement urgent dans un dossier devant la Cour fédérale d'obtenir des Décrets en conseil avec leurs annexes, en copie conforme en anglais. Voici les numéros de référence des documents: HALIFAX INTERNATIONAL AIRPORT : PC1999-1930 daté 28 octobre 1999 = RG2-A-1-a, BAN 2005-00290-9, boîte 42 VICTORIA INTERNATIONAL AIRPORT : PC1996-2000 daté 19 décembre 1996 = RG2-A-1-a, BAN 2002-00059-X, boîte 109Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-13053
RG24 Vol. 20799 dossier 7-7-1-1 partie 1 - «Berlin [1950-58]»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2017-01182
De RG 146: «Cabinet and Security panel material Re: Security screening 5014 1 10/06/45 10/16/52» ( IP 371-2 partie 1 ) «Cabinet and Security panel material Re: Security screening 5014 2 10/17/52 02/11/80» ( IP 371-2 partie 2 )Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2018-01060
R196 (RG18 BAN 2014-01342-X) Vol. 15448 dossier GRT-565-8 pt 90S-3 «Training Helicopter...Feb 1990-Oct 1992»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-006-2020
Une ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées pour le troisième trimestre de l’exercice 2020-2021.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
janvier 2020
Req # A-2019-00183
Toutes les analyses d’eau ou tous les rapports de 2019 concernant la mine Moss.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01282
Plan de gestion de l'intégrité structurale de l'aéronef de 2018 concernant l'avion C115 Buffalo.Organisation: Défense nationale
janvier 2020
Req # A-2019-01290
Les nominations non annoncées constituant une promotion qui ont été publiées à la suite d'un processus non annoncé mené par chacune des directions du Directeur général - Service des applications de l'entreprise de 2017 à 2019.Organisation: Défense nationale
janvier 2020