À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 229 dossier(s)
Req # A-2021-03561
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «FR SCOTT MCGILL UNIVERSITY QUESTIONS AS TO WHETHER A CANADIAN ORDER IN COUNCIL TERMINATING THE WAR MEASURES ACT AND WHETHER THE ORDER IN COUNCIL OF DEC 19, 1919 REPEALING ALL REGULATIONS PASSED UNDER THE WAR MEASURES ACT HAD THE EFFECT OF ENDING». RG13, Volume : 2617, Numéro de dossier: 9-145632, Partie: 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03618
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «MAJ-GEN GR PEARKES EXAMINATION OF LETTERS AND TELEGRAMS COMMUNICATED BY A/M OFFICERS TO NATIONAL DEFENCE HEADQUARTERS WITH VIEW TO ADVISING WHETHER ANY DISCIPLINARY ACTION WOULD LIE AGAINST THIS OFFICER ARMY ACT S40 & S8(2)». RG13, Volume : 2628, Numéro de dossier: 9-148600, Partie: 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-03711
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «NOVA SCOTIA TROOPS REFERENCE CAPE BRETON CIVIL POWER SUPREME COURT REFERENCE - LIABILITY OF THE PROVINCE OF N.S. FOR EXPENSES INCURRED IN CALLING OUT TROOPS IN AID OF THE CIVIL POWER IN CAPE BRETON. BRIEF ON THE PROVISIONS OF THE CRIMINAL CODE OF». RG13, Volume: 2526, Numéro de dossier: 9-C-1047, Partie: 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2021-04332
«LEVIS FERRY LTD. DISPUTE BETWEEN THE DEPT. OF MILITIA & DEFENCE & THE A/M CO. REGARDING FERRY RATES FOR TRANSPORT OF MILITIA (MEN, HORSES, EQUIPMENT, ETC.) BETWEEN CITY OF QUEBEC & LEVIS, PQ MILITIA ACT RS1906, C41, S93, S94, S127» [1911]. RG13, Volume: 2405, Numéro de dossier: 9-1026/1911, Partie: 1. http://central.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=3811319Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09068
RG24 Vol. 20806 Dossier 7-8-4 Parties. 20-24 - Indochina [1958-61]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09078
Tous les dossiers du Service de sécurité du SCRS/de la GRC relatifs au groupe Lakeland Coalition for Nuclear Awareness, un groupe qui s'est opposé aux essais de missiles de croisière au Canada pendant les années 1980 dans la région de Cold Lake en Alberta, ainsi que tout autre groupe ou personne ayant fait l'objet d'une enquête des Services de sécurité concernant les essais de missiles de croisière.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01525
Dossiers reçus/envoyés par les hauts responsables de l’ARC concernant la séance d’information du 22/02/2022 par des responsables militaires américains sur les phénomènes aériens non identifiés entre le 01/02/2022 et le 01/03/2022Organisation: Défense nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00327
Dossier 199141 : Le point sur la stratégie de l’économie bleue.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00340
Dossier 199141 : Le point sur la stratégie de l’économie bleue.Organisation: Ressources naturelles Canada
janvier 2023