Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 660 dossier(s)

Req # ZA-2023-02879

Dossiers concernant toutes les politiques, procédures et bulletins opérationnels régissant qui peut exercer la fonction d’examen des délégués du ministre. Y compris les politiques, les procédures et les bulletins opérationnels qui interdiraient à un agent d’exercer la fonction d’examen des délégués du ministre en fonction de sa participation antérieure avec le même client ou des clients connexes. De plus, toutes les politiques, procédures et bulletins opérationnels qui excluraient expressément un agent du renseignement de l’exercice de la fonction d’examen par un délégué du ministre en toutes circonstances (y compris la collecte de renseignements préalables sur le client ou les parties liées).

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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avril 2024