À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4496 dossier(s)
Req # A-2020-00624
Note d'information à l'intention de la ministre des Femmes, de l'Égalité des genres et du Développement économique rural : BN0005333 - Appel téléphonique avec Open Media le 3 juin 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00680
Note d'information pour le sous-ministre : BN0005697 - Appel avec Eros Spadotto de TelusOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00726
Note d'information à l'intention du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0005312 - Résiliation d'un accord de contribution au Fonds d'innovation stratégique par consentement mutuelOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00837
Bureau du surintendant des faillites - Propositions de consommateur de la section II déposées en Colombie-Britannique entre 2016 et 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00863
Tous les documents mentionnant les entreprises Huawei, Bell Canada Enterprises ou Telus entre 2006 et 2012Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00868
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : BN0005982 - Appel téléphonique avec Carole Saab, directrice générale de la Fédération canadienne des municipalitésOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2020-00907
Note d'information pour le sous-ministre : BN0002996 - Résultats de Solutions innovantes Canada de décembre 2017 à mai 2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
avril 2021
Req # A-2019-16007
1. «Food & Drugs Act - Margarine and Oleomargarine» - si des règlements peuvent être pris pour prescrire des normes et des conditions applicables à la fabrication et à la vente de margarine et d'oléomargarine, 1948-12-17 – RG 13, Vol 2662, numéro du dossier. 9-155523, partie 1. 2. «Dairy Industry Act - Reference from the Supreme Court of Canada to the Privy Council», 1948-06-04 – RG 13, Vol 2657, numéro du dossier. 5-154418. 3. «STANDARD SAUSAGE CO. VS. OLIVE LEE AND; AF PROCTOR; GEORGE MORE (MOORE); COMMERCIAL MARKET AND STERLING MARKETS; LTD». QUESTION CONSTITUTIONNELLE À LA COUR SUPRÊME DE LA C.-B. : CONTESTATION CONCERNANT LE DROIT DU PARLEMENT DU DOMINION D'ADOPTER LES S3, S4 ET S23 DE LA FDA QUI INTERDIT À L'APPELANT (LEE) D'UTILISER LE DIOXYDE DE SUPHUR COMME AGENT DE CONSERVATION DANS LA FABRICATION DE SAUCISSES... 1932/08/04-1934/12/31 – RG 13, Vol 2981, numéro du dossier. 9-A-3049.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-00592
Vidéo de format MP4 : Avoir une grosse famille en 1991; Numéro d'article (ISN): 172535; Vault ISN: 929156; Format: VIDEO; V4_9104-0001.MP4.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021
Req # A-2020-00984
Je recherche toutes les informations concernant les discussions parlementaires et sénatoriales sur la question des applications de défoliants chimiques et d'insecticides à la BFC Gagetown Nouveau-Brunswick de 1956 à 2008.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2021