Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4781 dossier(s)

Req # A-2020-001712

Noms des produits et nombre de demandes pour chaque produit demandé par le biais du Programme d’accès spécial au cours des années civiles (par ordre de préférence) : 2020, 2019, 2018.

Organisation: Santé Canada

38 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001717

Copie du document suivant : Gagne, L. (2016). Évaluation économétrique des initiatives de lutte contre le tabagisme au Canada, 1999-2013 : Préparé pour la Direction de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

60 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001725

Documents relatifs au poste de direction occupé par Dominique Baker au cours du mois de novembre 2020 - Titre du poste; description détaillée du poste, sur le formulaire approprié du gouvernement fédéral qui serait dans les dossiers de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et échelle salariale.

Organisation: Santé Canada

7 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001839

Tous les documents produits par la Direction des aliments et des drogues entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1969 concernant les Brasseries Dow, la Dow Ale, la « bière avariée », la cardiomyopathie alcoolique, le myocarde alcoolique, le cobalt, le sulfate de cobalt, la métrologie légale ou le scandale de la bière avariée en général.

Organisation: Santé Canada

60 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001897

Toutes les lignes médiatiques envoyées/recueillies par Ryan Baker, directeur, Communications stratégiques, concernant ou discutant les plans de voyage des employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC)/Santé Canada entre septembre 2020 et le 28 janvier 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001898

Du 1er janvier 2010 au 25 mars 2021, un rapport sur toutes les présentations de drogues nouvelles (PDN) dont le statut actuel est « approuvé » et qui contient la date à laquelle la présentation a été approuvée, le nom du promoteur et la marque du médicament.

Organisation: Santé Canada

78 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001900

Toutes les communications entre les fonctionnaires de la Direction générale des produits de santé et des aliments concernant les échéances du processus d’examen des médicaments de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et de l’Alliance pharmaceutique pancanadienne (APC), du 1er juin 2019 au 24 mars 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001902

Toutes les notes d’information, les notes de service ou les exposés de politique fournis au ministre concernant la réduction du délai du processus d’approbation des médicaments jusqu’à leur mise sur le marché au Canada par rapport aux autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) du 1er juin 2019 au 24 mars 2021.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001905

Toutes les communications/correspondances avec le bureau du premier ministre de la Colombie-Britannique ou les ministères du Tourisme, des Arts, de la Culture et du Sport ou des Transports concernant l’Alaska Tourism Recovery Act. Restreindre la recherche au bureau du sous-ministre. (Plage de dates : 03/05/2021 - 03/19/2021).

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-001906

Tous les dossiers concernant l’accès au test COVID ou à la vaccination pour les cadres/la direction/les fonctionnaires/le personnel/les députés/les ministres/le Premier ministre et/ou leurs familles, depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
avril 2021
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