À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
Req # A-2022-00018
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues de 1990 à aujourd'hui contre Air Canada (et ses filiales) et contre WestJet concernant l'obligation de payer pour des sièges supplémentaires sur un vol (intérieur ou international) pour accommoder un handicap.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00024
Documents relatifs à la plainte déposée par l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuits du Québec du janvier 2023 au janvier 2024.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00026
Documents détaillant les dépenses annuelles pour des consultants, leurs noms et le nombre de contrats conclus pour chaque année de 2015 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00030
Tous les instructions, procédures, lignes directrices ou mémorandums sur les pratiques exemplaires concernant le traitement et/ou l’évaluation des plaintes liées aux masques soit déposées à la CCDP, soit au sein de celle-ci au cours des années 2020, 2021 et 2022.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00031
Données statistiques sur les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, l’Office des transports du Canada et la Gendarmerie royale du Canada de 2017 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Req # A-2023-00032
Données statistiques relatives aux plaintes déposées contre la Banque Royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Scotia, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque de Montréal pour chaque année, de 2010 à 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Req # A-2022-001119
Pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021, veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de personnel attribuées à CANNOR par le CPFP. Dans la liste, veuillez indiquer le nombre de chambres à coucher dans l'unité, dans quelle communauté se trouve chaque unité et le nombre de jours dans l'année fiscale où l'unité individuelle était vacante (inoccupée par un employé). Dans la liste, veuillez indiquer le montant que CANNOR a été facturé par PSPC pour chaque unité individuelle. Pour chaque unité, veuillez indiquer le montant total du loyer perçu par CANNOR auprès des employés pour l'occupation de l'unité. Si CanNor a également des ententes de logement du personnel autres que celles fournies ou gérées par les PSPC, veuillez également appliquer les paramètres de la demande ci-dessus à ces unités.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
février 2022
Req # A-2022-003485
Copies de tous les ordres du jour, pièces jointes et procès-verbaux des réunions des comités interministériels qui mentionnent le Cercle de feu. Veuillez également inclure les notes d'information pour ces réunions préparées par ou pour le sous-ministre adjoint et/ou le directeur général, et/ou pour les autres employés qui y participent. Plage de dates : Du 1er janvier 2020 au 7 février 2022.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne