Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

février 2023

Req # A-2021-03

Tout d’abord, je demande tout document concernant le matériel en bronze ou en ivoire ou les objets culturels associés au pillage de Benin City, en 1897, que possède le Musée canadien de l’histoire. Deuxièmement, je demande tous les documents concernant le rapatriement au Nigéria par le Musée canadien de l’histoire des objets associés au pillage de Benin City. Troisièmement, je demande tous les documents concernant les mesures prises par le Musée canadien de l’histoire pour vérifier s’il possède ou non du matériel associé au pillage de Benin City, en 1897. La période visée par la présente demande s’étend du 1er janvier 1980 au 3 novembre 2021.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

253 page(s)
février 2022

Req # A-2022-001119

Pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021, veuillez fournir une liste complète de toutes les unités de personnel attribuées à CANNOR par le CPFP. Dans la liste, veuillez indiquer le nombre de chambres à coucher dans l'unité, dans quelle communauté se trouve chaque unité et le nombre de jours dans l'année fiscale où l'unité individuelle était vacante (inoccupée par un employé). Dans la liste, veuillez indiquer le montant que CANNOR a été facturé par PSPC pour chaque unité individuelle. Pour chaque unité, veuillez indiquer le montant total du loyer perçu par CANNOR auprès des employés pour l'occupation de l'unité. Si CanNor a également des ententes de logement du personnel autres que celles fournies ou gérées par les PSPC, veuillez également appliquer les paramètres de la demande ci-dessus à ces unités.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

222 page(s)
février 2022

Req # A-2022-003485

Copies de tous les ordres du jour, pièces jointes et procès-verbaux des réunions des comités interministériels qui mentionnent le Cercle de feu. Veuillez également inclure les notes d'information pour ces réunions préparées par ou pour le sous-ministre adjoint et/ou le directeur général, et/ou pour les autres employés qui y participent. Plage de dates : Du 1er janvier 2020 au 7 février 2022.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-001904

Nombre total de fonctionnaires ministériels approuvés pour des voyages internationaux, liés au travail et non liés au travail, du début septembre 2020 au 29 janvier 2021. Incluez les dates de voyage, les destinations et les coûts totaux engagés par le ministère pour les voyages liés au travail.

Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord

0 page(s)
février 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'histoire

février 2021

Req # A-2018-08

Notes de services relatives à l’approbation du budget de la Division de la recherche pour les exercices 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019. Inclure les rubriques sur le budget alloué aux rapatriements.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01

Tous les documents relatifs à la location d’installations au Musée canadien de la guerre à une personne inconnue à l’occasion du Jour de la Victoire 2019. Inclure les documents de discussion et d’autorisation de la fermeture du Musée pour la tenue de l’événement privé, indiquant comment et pourquoi cette décision a été prise. Inclure les documents relatifs aux coûts du personnel de sécurité supplémentaire présent ce jour-là.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

394 page(s)
février 2020
Date de modification :