À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 7933 dossier(s)
Req # A-2019-00715
CCM no. BN0003811 : Note d'information pour le sous-ministre - Réunion du Comité des sous-ministres sur la stratégie de croissance de l'Ouest canadienOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00716
CCM no. BN0003895 : Note d'information pour le ministre de l'ISDE - Approches sur l'approbation des projets et l'administration des programmes pour le Fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00744
CCM no. BN0003273 : Note d'information pour le ministre de l'ISDE : Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les usines automobiles canadiennesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00805
CCM no. BN0004134 : Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - Documents d'information générale pour Ali Ehsassi, secrétaire parlementaire du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'IndustrieOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00806
CCM no. BN0004106 : Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie - Liste des PDG des sociétés et associations de télécommunications privéesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00810
Nombre d'entités à but lucratif constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, chaque année depuis 2000Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00815
Liste des achats publicitaires mensuels pour 2018-2019Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00816
Coûts totaux de publicité en 2018-2019, séparés par les coûts de production et de placementOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00818
Sociétés enregistrées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions où Ronald Kimel est ou a été administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020
Req # A-2019-00823
Prêts du Programme de financement des petites entreprises du Canada accordés par région entre le 1er janvier 2008 et le 11 février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2020