À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4095 dossier(s)
Req # A-2023-13342
Statistiques du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par race, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13351
Statistiques du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13356
Statistiques du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 sur le nombre de personnes détenues dans des établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13665
Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant l’unité de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada basée en Colombie-Britannique appelée le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, les manifestants Wet’suwet’en et le gazoduc Coastal Gaslink.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13672
Statistiques du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 sur le nombre de personnes détenues dans les établissements, ventilées par origine ethnique, sexe et pays de citoyenneté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13678
Documents du 15 octobre 2021 au 15 mars 2022 concernant le Centre de renseignement en temps réel (RTIC), y compris les rapports, les évaluations, les résumés et autres documents. Plus précisément, tous les dossiers du RTIC concernant l’unité de la Division E de la Gendarmerie royale du Canada basée en Colombie-Britannique appelée le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et l’industrie, les manifestants Wet’suwet’en et le gazoduc Coastal Gaslink.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-13877
Contrat le plus récent entre l’Agence des services frontaliers du Canada et la Croix-Rouge canadienne concernant la surveillance de la détention liée à l’immigration au 13 mars 2023.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-14496
Statistiques du 1er janvier 2020 au 17 mars 2023 sur les saisies d’analogues du fentanyl, ventilées selon : le type d’analogue du fentanyl, la quantité, la date, le point d’entrée, les données sur la race des personnes appréhendées, la nationalité des personnes impliquées et le pays d’origine. De plus, pour la même plage de dates, des statistiques annuelles sur les saisies de tianeptine, y compris, mais sans s’y limiter: la quantité, le poids, la date, le point d’entrée et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-14503
Statistiques du 1er décembre 2022 au 18 mai 2023 des saisies de fentanyl et de carfentanyl, ventilées par : année, type de fentanyl ou de carfentanyl, quantité, date, point d’entrée et lieu d’exportation en Chine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023
Req # A-2023-15095
Statistiques sur le nombre de cas du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022 concernant des enfants canadiens qui sont restés au Canada alors qu'un de leur parent était expulsé. Ventilées selon : le nombre d’enfants expulsés, l’âge des enfants, le parent qui a été expulsé, si un thérapeute a été consulté avant l’expulsion du parent, le pays d’origine du parent, si le parent est revenu au Canada par des voies d’immigration légales et, dans l’affirmative, dans quelle catégorie et combien de temps a duré l’expulsion. De plus, le nombre de parents qui ont commis une infraction pénale ou qui ont été accusés de l’avoir commise, et le nombre de cas pour lesquels les autorités fédérales ont offert et fourni un soutien en santé mentale aux enfants, qu’ils soient restés ou retournés.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mai 2023