À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-126924
Combien d’employés embauchés et montant cumulatif en subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) octroyé aux organisations religieuses (église catholique) depuis le début de la pandémie pour la province de Québec.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-129535
Copie complète de la liste des notes de breffages transmises à la ministre responsable de l’Agence du revenu du Canada et tous administrateurs généraux du 1 janvier 2021 au 30 avril 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-130379
Copie de la liste des numéros de téléphone de la direction de l’observation des contribuables à valeur nette élevée et de la division des opérations d’observation à incidence élevée de l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada indiquant le nom, le titre, le groupe et le niveau, ainsi que la relation hiérarchique.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-130609
Dernières versions en vigueur du recueil de règles et des manuels de l’Agence du revenu du Canada concernant le formulaire T1213, et documents relatifs à deux « organismes désignés ».Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-130930
Tout document permettant de voir le nombre et la valeur de la fraude liée à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ou tout estimé du nombre et la valeur de la fraude liée à la Prestation canadienne d’urgence (PCU) du 1er mars 2020 au 12 août 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-130931
Tout document permettant de voir le nombre et valeur total ou estimé du nombre et valeur total de la fraude liée à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) du le 1er mars 2020 au 12 août, 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-132307
Toutes les procédures que doivent suivre les superviseurs, les employés responsables des relations de travail et tous les autres employés responsables des ressources humaines lorsqu’ils prennent connaissance d’allégations de représailles, de harcèlement, de maladie liée au travail ou de comportement menaçant, ou lorsqu’un employé mentionne faire l’objet de représailles, de harcèlement, d’une maladie liée au travail ou d’un comportement menaçant.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-132308
Copie de toutes les notes d’information à l’intention des sous-commissaires et des employés de niveau supérieur concernant la déduction pour frais de garde d’enfants, y compris une ventilation par année d’imposition avec le montant moyen et le montant total faisant l’objet d’un examen, ainsi que le nombre de cotisations, de demandes faisant l’objet d’un examen et de vérifications de déclaration de revenus du 1er janvier 2016 au 22 septembre 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-132774
Copie des états financiers, des salaires/autres formes de rémunération, des procès-verbaux du Conseil d’administration et la liste des activités commerciales de la Fondation Pégase mentionnée pour les années du janvier 1er 2019 au 31 décembre, 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-132954
Dossiers précisés pour chaque mandat de perquisition obtenu par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre d’une enquête criminelle et exécuté par la suite, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021