À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2021-133867
Copies de toutes les communications envoyées au personnel de l’Agence du revenu du Canada ou envoyées par le personnel de l’Agence au personnel du ministère des Finances au sujet de la Conference for Advanced Life Underwriting (CALU) du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-134342
Immobilisations pour l’achat de logiciels et les logiciels développés à l’interne ou en cours de développement, ventilation de tous les employés affectés au programme de la Technologie de l’information qui étaient à temps plein, y compris le niveau du poste, le nombre d’employés, les salaires et les avantages sociaux de 2018 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-134941
Toutes les communications par courriel au niveau des ministres et des sous-ministres contenant les mots-clés « Mackenzie Institute » du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2004.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-135213
Droits d’accise perçus par l’Agence du revenu du Canada sur la production de cigarettes au Canada de 2010 à 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-130430
Manuel de formation produit par la Direction de la formation et l’apprentissage FP1418 ‘Guide exhaustif sur les crédits de taxe sur les intrants’Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2021
Req # A-2019-117318
Tous les dossiers produits par l’Agence du revenu du Canada concernant l’examen des problèmes d’accessibilité ou de convivialité pour les utilisateurs des divers systèmes de production de déclarations de revenus mobiles et en ligne de l’Agence du revenue du Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-119339
Copie de toute statistique que détient l’Agence du revenu du Canada de 2010 à 2020: montants totaux récupérés auprès des entreprises canadiennes qui à la suite des décisions des tribunaux ont dû rembourser des sommes d’argent provenant de l’évasion/l’évitement fiscal; montants totaux dépensés par l’Agence du revenu du Canada durant cette période pour tenter de récupérer des sommes des entreprises canadiennes qui ont fait ou étaient soupçonnées d’évasion/évitement fiscaleOrganisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-121037
Note d’information : CRA-2020-00306, Titre : Approche fédérale coordonnée à l’égard des communications liées aux arnaques.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-122330
Tous les contrats attribués, tous les fournisseurs et les vendeurs qui fournissent des produits et des services à l’Agence du revenu du Canada du 1er janvier 2019 au 14 octobre 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-121138
Nombre total de demandes de remboursement pour la partie provinciale de la TVH préparées pour les véhicules à moteur chaque mois ou année; renseignements d’entreprise liés à la demande de remboursement de la partie provinciale de la TVH effectuée pour les véhicules à moteur; tous les renseignements disponibles pour la demande de remboursement de la partie provinciale de la TVH effectuée pour les véhicules à moteur du 1er janvier 2012 au 13 août 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
décembre 2020