À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00010
Tous les dossiers de la Régie de l’énergie du Canada (« institution ») concernant Benga Mining ou le projet de mine de charbon Grassy Mountain, du 15 mai 2020 à aujourd’hui. Aux fins de recherche, les détenteurs des dossiers pertinents sont les suivants : [PDG, conseil d’administration, commissaires et cadres]Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Veuillez fournir l’ensemble des lettres, courriels et procès-verbaux de réunion ou tout autre dossier produits par Enbridge ou la Régie au sujet des fouilles (excavations ou réparations) prévues ou non de l’oléoduc 9B d’Enbridge (canalisation 9), effectuées dans la région de Mirabel en 2018.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 13228119 – Plan de communication et de mobilisation en matière d’énergie renouvelable du Canada, 1320927 – Entente relative au projet pilote du programme de liaison avec les Autochtones Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00005
Documents de 2011 à 2019 relatifs à l’incident constaté en juillet 2010 sur le terrain 1 251 075 enregistré au Québec. L’incident consiste en un déversement ou une fuite de produits pétroliers provenant d’un pipeline appartenant à Pipelines Trans‑Nord Inc. Plus précisément, et sans limiter la portée de ce qui précède, nous souhaitons obtenir les documents suivants : 1. Dossier d’urgence environnementale 2. Tout dossier d’enquête 3. Rapport sur tous les incidents, inspections, événements ou visites des lieux 4. Tous les certificats d’autorisation et tous les documents déposés en vue d’obtenir un certificat d’autorisation ou toute note, tout courriel ou toute correspondance interne concernant ces certificats 5. Tous les avis de violation, de perquisition, de correction, de plainte, de lettre, de réclamation, d’ordonnance (pénale, civile ou administrative), de jugement, d’infraction ou de toute autre procédure administrative 6. Toutes les lettres, demandes et notes de service et tous les échanges de courriers, résumés de dossiers, rapports d’étape et documents d’analyse 7. Toutes les études environnementales et approbations et tous les rapports de surveillance environnementale (sol et eaux souterraines), résultats des analyses chimiques, plans de réhabilitation et rapports sur les plans de réhabilitation.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00007
Tous les rapports de déversement et documents associés aux efforts d’assainissement de ces déversements relatifs aux incidents de rejets de substances liquides par Pipelines Enbridge Inc. au terminal de Hardisty, en Alberta, signalés entre le 1er janvier 2010 et le 5 juillet 2019.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021