Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 12 dossier(s)

Req # A-2024-002

Des documents en lien avec Immeubles Pieux Xtrême inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2024

Req # A-2024-003

Des documents en lien avec Pieux Extrême inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2024

Req # A-2024-004

Des documents en lien avec Société de gestion Charbonneau inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2024

Req # A-2024-005

Des documents en lien avec Gestion Isabelle Larrivée inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2024

Req # A-2024-006

Des documents en lien avec Gestion Éric Guay inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2024

Req # A-2024-007

Des documents en lien avec Pieux Xtrême Canada Inc.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2024

Req # A-2024-008

Des documents en lien avec Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil canadien des normes

mai 2023

Req # A-2022-004

Rémunération globale (salaire et avantages sociaux) accordée aux membres de la haute direction en 2019, 2020 et 2021.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2022

Req # A-2022-002

Le nombre d’employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis le début de 2020 et le nombre d’employés ayant reçu une réduction de salaire pendant la même période.

Organisation: Conseil canadien des normes

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mai 2022
Date de modification :