À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 60393 dossier(s)
Req # A-2019-00070
Tout le matériel pour le ministère des Services aux Autochtones entre le 27 mai et le 10 juin 2019 contenant le mot génocide.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2020
Req # A-2019-000065
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000010
Tous les courriels transmis ou reçus par Francois-Philippe Champagne, Pierre-Yves Bourque, Amarjeet Sohi, Glenn Campbell, Brook Simpson, Chike Agbasi et Sriram Raman au sujet de Sidewalk Labs (chercher les mots-clés « Sidewalk Labs » et « Sidewalk » ainsi que « Google », « Alphabet » et « Waterfront Toronto ») du 1er janvier 2016 au 21 mai 2019, ainsi que les copies de toutes les notes d’information, les mémoires et les rapports internes concernant Sidewalk Labs transmis au cours de la même période.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000055
Documents concernant le protocole d’entente sur l’électrification du secteur du gaz naturel et du gaz naturel liquéfié, en particulier au sujet de l’engagement pris dans le protocole « [d’]élaborer et [d’]envisager des modèles de financement nouveaux ou non conventionnels susceptibles de faire progresser les projets de transmission prioritaires », dans le cadre desquels les Autochtones et d’autres intervenants pourraient jouer un rôle de propriétaire et qui pourraient comprendre la participation de la Banque de l’infrastructure du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000058
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000060
Copie du cahier d’information remis à Catherine Mckenna lorsqu’elle a accepté ses fonctions de ministre de l’Infrastructure le 20 novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000059
Tous les documents de transition, notes d’information, mémoires et cahiers préparés pour la ministre du Développement économique rural assermentée en novembre 2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000074
Note d’information no 2019IC052445 – Recommandation de l’Alberta pour l’approbation de projets en vue de leur financement dans le cadre du programme d’infrastructure Investir dans le Canada en Alberta.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000080
Montant total du financement accordé aux employés pour couvrir leurs dépenses de déplacement lors des exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020
Req # A-2019-000081
Nombre de demandes d’accès à l’information reçues par le bureau pour chaque exercice financier de 2016 à 2018 et nombre de demandes d’accès refusées lors de chacun de ces exercices.Organisation: Infrastructure Canada
février 2020