À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 60615 dossier(s)
Req # A-2019-000924
Groupe des sciences de l’environnement (2015). Étude de la contamination environnementale des substances perfluoroalkyliques (PFAS) : échantillonnage et analyse préparés pour Santé Canada.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-000959
Tous les documents liés à la présentation, à l’évaluation et à la décision concernant la licence de produits de santé naturels pour « Ovoderm ».Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001085
Toutes les communications entre Santé Canada et Bold et Beautiful Services, Training and Supplies Inc., à Edmonton, concernant l’arrêt de la vente du produit suivant : « Hyaluron Pen » (comblement dermique).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001232
Copie des études de toxicité concernant les oiseaux, les abeilles et d’autres animaux et des études d’évaluation des dangers pour les animaux de compagnie mentionnées dans une lettre datée du 7 janvier 2019 de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001235
Tout document lié au vapotage et à la maladie liée au vapotage pour la période allant du 2 juillet à octobre 2019.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001273
Tous les documents d’information en matière d’assurance-médicament, préparés pour le/la nouveau/nouvelle ministre du 1er juillet au 31 octobre 2019.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001413
Tous les documents, pour la période allant de 2015 au 19 novembre 2019, envoyés par Imperial Tobacco Canada Limited à Santé Canada en vertu du Règlement sur les rapports relatifs au tabac.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001509
Guide des demandes liées au chanvre industriel, Règlement sur le chanvre industriel, Résumé de l’étude d'impact de la réglementation, présentations de l’Alliance canadienne du chanvre (ATC), chanvre industriel : Guide de l’utilisateur du Système de suivi du cannabis et de demandes de licences.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001511
Directives sur les bonnes pratiques de production (BPP), Guide d’application pour les essais analytiques, ainsi que la réponse à la correspondance reçue d’une personne externe sur la méthode d’analyse en laboratoire pour le cannabis, y compris les produits de la deuxième vague.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2019-001512
Tous les documents relatifs aux méthodes, aux structures et aux cadres qui réglementent et orientent le processus d’approbation des emballages, de l’étiquetage et des promotions acceptables pour les produits de cannabis.Organisation: Santé Canada
février 2020