À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 60615 dossier(s)
Req # A-2019-40382
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Alain Desruisseaux est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-40605
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Yvonne Morkos est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-46781
Veuillez fournir des copies de tous les courriels, reçus et envoyés, des adresses Daniel.unrau@cic.gc.ca et paul.jamisoen@cic.gc.ca concernant des refus de permis de travail liés au secteur agricole au haut-commissariat du Canada à Pretoria entre le 1er juin et le 30 juillet 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-60950
Veuillez fournir tous les manuels et les documents de formation préparés pour les agents qui tiennent des audiences d’examen des risques avant renvoi aux termes de l’article 113.01 de la Loi sur l’immigration et protection des réfugiés. Seule la version anglaise des documents est nécessaire.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-65271
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Kathy Condy est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68905
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Maureen Tsai est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68953
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, j'aimerais obtenir copie de tout document (mémos, courriels, notes d'informations, rapports, etc.) d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté concernant l'émission d'une autorisation de voyage électronique à l'ancien président de la Catalogne Carles Puigdemont, et tout document concernant la demande de voyage au Canada de Carles Puigdemont dans le cadre d'une visite organisée par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJB). Veuillez couvrir la période du 1er septembre 2018 au 29 octobre 2019. Je souhaite obtenir les documents internes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté relatifs à cette demande, et non pas les documents liés au dossier d'immigration de Carles Puigdemont. Pour comprendre le contexte de ma demande, veuillez lire cet article : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1348936/carles-puigdemont-mise-demeure-voyage-canada-gouvernement-ottawaOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-68961
Demande concernant les objets de tous les courriels où le nom de Mark Giralt est inclus dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-82042
Je demande la plus récente liste des gestionnaires du programme d’immigration du réseau des bureaux des visas à l’étranger d’IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020
Req # A-2019-78190
J’aimerais recevoir toutes les occurrences du terme « citoyen vénézuélien » et les demandes de visa refusées entre 2009 et 2019, car nous menons une enquête au sujet d’un taux de refus anormalement élevé des demandes de visa de visiteur de citoyens du Vénézuéla compte tenu de notre stratégie nationale d’immigration. Nous croyons fermement que les citoyens du Vénézuéla sont ciblés et sont victimes de préjugés sans aucune raison valable.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2020