À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 58 dossier(s)
Req # ATI 1 - 2021-2022
Toutes les ententes d’échange de renseignements (au sens où l’entend le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada) en vigueur auxquelles la Société d’assurance-dépôts du Canada est partie.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Req # ATI 2 - 2021-2022
Statistiques (dont rapports, breffage, courriels) sur les fraudes en matière d’assurance médicale au cours des 6 dernières années. Indiquer s’il y a une tendance à la hausse à cet égard.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # ATIP #5 - 2020-2021
Montal total des dépenses publicitaires par mois (ventilées en dépenses de production et de placement médias ), du début de l’exercice budgétaire au 9 septembre 2020.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada