Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1780 dossier(s)

Req # A-2023-000209

Le nombre de surmortalités causées par des troubles cardiovasculaires depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000217

Toute correspondance adressée à la Dre Hannah M. Exner, employée au Centre de recherche en infectiologie JC-Wilt, Direction générale du laboratoire national de microbiologie, ou de sa part, concernant l'idée, la conception, les préparatifs, les travaux en cours, l'analyse, l'article écrit ou tout autre aspect de l'étude Post-Market Surveillance of Six COVID-19 Point-of-Care Tests Using Pre-Omicron and Omicron SARS-CoV-2 Variants(surveillance post-commercialisation de six tests hors laboratoire de dépistage de la COVID-19 utilisant les variants pré-Omicron et Omicron du SRAS-CoV-2), publiée le 7 janvier 2024 dans medRxiv.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

211 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000219

La présentation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) pour donner suite aux consultations du CEPMB de novembre 2023, intitulée Document d’orientation aux fins de consultation sur les Lignes directrices.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00097

Copies des communications relatives au génie climatique, aux modifications environnementales, à la géo-ingénierie ou à d’autres termes qui peuvent être utilisés pour désigner la pulvérisation de produits chimiques dans l’atmosphère au Canada.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

2707 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00501

Copie de la note d’information MIN-298527, Réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la conservation, de la faune et de la biodiversité (CFB).

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01143

Copie de la note d’information MIN-300277, Lettre au ministre de la Durabilité et de l’Environnement de Singapour.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02187

Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 en vertu de l’article 4 et de l’article 5 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

31 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02189

Copies de tous les dossiers et rapports reçus ou divulgués par ECCC du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 en vertu de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

29 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02285

Rapports sur les activités de modification du temps et leurs effets potentiels sur l’environnement, l’agriculture et la santé publique au cours des trois dernières années.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

44 page(s)
mars 2024

Req # A-2019-00712

Documents préparés à l’intention du personnel ministériel exempté; 242752 / 242667 / 242585 / 243034 / 242662 / 242969 / 243028 / 243039 / 242882 / 242626.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

235 page(s)
mars 2024
Date de modification :