Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 5525 dossier(s)

Req # EA2024_0065724

Veuillez présenter la description de travail dans les deux langues officielles pour le président et chef de la direction de l'Administration portuaire d'Halifax ainsi que tous les documents contenant de l’information ayant une valeur opérationnelle concernant la façon dont le profil linguistique du poste a été déterminé.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

4 page(s)
avril 2024

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-000314

Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, de novembre 2019, de décembre 2019, de janvier 2020, de février 2020 et de mars 2020.

Organisation: Santé Canada

359 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-001158

Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, d'août 2020 et de septembre 2020.

Organisation: Santé Canada

103 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-001619

Tous les contrats pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et tous les appels d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.

Organisation: Santé Canada

178 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-001620

Tous les appels pour des services d'aide temporaire (SAT), d'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) et d'offres permanentes (OP) lancés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels.

Organisation: Santé Canada

166 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-000416

Toutes les versions finales, les ébauches définitives et les courriels qui portent sur la politique relative aux limitations en matière d'importation et d'exportation, une politique qui guide Santé Canada et ses demandes pour des importations liées au cannabis utilisé à des fins médicales et/ou scientifiques. Les courriels peuvent être du niveau de sous-ministre adjoint (SMA) et d'un niveau supérieur. Laps de temps : du 1er janvier 2018 au 18 juin 2021.

Organisation: Santé Canada

109 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-000519

Toutes les données de Santé Canada sur les effets de la 5G sur la santé humaine, en particulier sur les enfants. Les documents pertinents de janvier 2017 à juin 2022.

Organisation: Santé Canada

296 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-001483

Tous les documents de Santé Canada (SC) et de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) qui contiennent des recommandations officielles ou officieuses pour ou contre la mise en œuvre du mandat lié à la vaccination des fonctionnaires fédéraux transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor ou à un augre organisme gouvernemental.

Organisation: Santé Canada

758 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-000069

Tout étiquetage actuel approuvé par Santé pour : - LASER SYSTEMS, Medical Device Licence # 87286 CUTERA, INC., 3240 Bayshore Boulevard Brisbane, California, United States, 94005.3

Organisation: Santé Canada

102 page(s)
avril 2024
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