À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1463 dossier(s)
Req # A-2020-000416
Les documents produits par la compagnie Somatics LLC pour obtenir l’homologation de son dispositif Thymatron System IV pour thérapie électroconvulsive.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2020-000793
Chaque formulaire de demande de licence pour un instrument médical, y compris toutes les demandes de révision annuelle de licence, pour le SYSTÈME D’ANNEAU GASTRIQUE MODULABLE (numéro de licence 12197); la première date de délivrance de licence pour l’instrument médical est le 20 septembre 1999.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2020-000977
Tous les documents concernant les données probantes qui ont modifié les conseils du gouvernement sur le port du masque et la gestion de la Réserve nationale stratégique d’urgence qui ont été recueillis et envoyés au Comité de la santé de la Chambre des communes avant la prorogation du Parlement. Les documents demandés par la motion adoptée par la commission lors de sa 33e réunion de la 1re session de la 43e législature, le 13 juillet 2020.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-001960
Tous les documents soumis par BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l’examen réglementaire qui a donné lieu au résumé de la décision réglementaire (pour les 12 à 15 ans) daté du 5 mai 2021 pour le vaccin Comirnaty. Décision d’examen réglementaire complet à partir de laquelle le résumé a été généré. Voir <https://vaccin-covid.canada.ca/comirnaty/details-produit>.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-001968
Tous les documents soumis à Santé Canada dans le cadre de l’examen réglementaire qui a donné lieu au Résumé de la décision réglementaire daté du 12 novembre 2021 pour le vaccin SPIKEVAX contre la COVID-19 de ModernaTX, Inc. Décision d’examen réglementaire complet à partir de laquelle le résumé a été généré. Voir https://vaccin-covid.canada.ca/covid-19-vaccine-moderna/details-produitOrganisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2021-002146
L’emballage approuvé par Santé Canada pour l’injection d’alcool déshydraté USP (numéro d’identification de drogue (DIN) 00394394) appartenant à Flon Laboratoires Inc.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000095
La politique de vaccination contre la COVID-19 pour les employés fédéraux. Documents du comité qui évalue les demandes d’exemption pour motif religieux des employés de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC).Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000433
Le plus récent document d’information certifié sur le produit Mesazaline de GlaxoSmithKline (GSK).Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000518
Tous les documents internes concernant Subway envoyés après le 1er juillet 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2022
Req # A-2022-000525
Tous les documents liés à la distribution de tests rapides par l’entremise du gouvernement fédéral ou de ses partenaires aux entreprises suivantes entre le 1er octobre 2021 et le 1er janvier 2022 : Camrose Pipe Corporation; Canadian National Steel Corporation; EVRAZ Inc. North America; EVRAZ Materials Recycling Inc.; EVRAZ Wasco Pipe Protection; Genalta Recycling Inc.; General Scrap Partnership; Genlandco Inc; Kar-basher Manitoba Ltd; Kar-basher of Alberta Ltd; King Crusher Inc.; New Gensubco Inc.; Sametco Auto Inc. Le nombre de tests distribués à chaque entreprise et les dates des demandes et des expéditions.Organisation: Santé Canada
décembre 2022