Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3317 dossier(s)

Req # A-2019-01627

Tous les journaux de bord et les manifestes passagers des avions Airbus et Challenger, notamment ceux concernant les voyages faits par le premier ministre, les membres du Cabinet, la gouverneure générale et d'autres dignitaires en décembre 2019.

Organisation: Défense nationale

67 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01661

Doubles (ou résumés) de toutes les factures payées dans le cadre du contrat W0127-19P09//STN, depuis le début du contrat jusqu'à maintenant.

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01676

Note de breffage : CMP2019-1248378 - Abandon de grade.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-01700

Description de travail et justification de l'évaluation relatives au poste GT-07 - Coordonnateur principal des opérations au CMOA, au Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada, à Winnipeg.

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
juin 2020

Req # A-2016-01717

Note de breffage : ST2016-1099801 - Suivi de l'exposé fait par le sous-ministre adjoint (Science et Technologie) au ministre de la Défense nationale, le 4 juillet 2016.

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
juin 2020

Req # A-2016-02828

La version finale de tous les documents relatifs aux dates, heures, lieux, sujets et liste de participants de toutes les réunions entre le gouvernement et la compagnie Lockheed Martin concernant les F-35 depuis le 4 novembre 2015 au 30 mars 2017.

Organisation: Défense nationale

87 page(s)
juin 2020

Req # A-2017-00566

Toutes les notes de service et de breffage datées du 3 novembre 2015 au 5 juillet 2017 et portant sur des discussions concernant le remplacement éventuel ou la prolongation de la durée de vie , ou les deux, des sous-marins de la classe VICTORIA de la Marine royale canadienne.

Organisation: Défense nationale

16 page(s)
juin 2020

Req # A-2017-01942

Documents montrant si de l'amiante a été trouvée dans les hangars 1, 2 et 10 pendant leur démolition ou leur rénovation en 2016 ou 2017 à la BFC Trenton.

Organisation: Défense nationale

85 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-00775

Renseignements sur les munitions pour armes légères.

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-01265

Liste de tous les manèges militaires du Canada qui ont été signalés au SMA(IE) pour élimination potentielle depuis le 1er juin 2017. Inclure toute la correspondance avec les dirigeants locaux et tous les documents connexes (rapports, notes de service et de breffage et présentations PPT) se rapportant à cette question.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
juin 2020
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